Sous-position · Chapitre 49 · Position 4911
4911.10 : Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires
Imprimés publicitaires et catalogues
La sous-position SH 4911.10 – imprimés publicitaires et catalogues – relève de la position 4911, au chapitre 49.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4911 10 Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires:
- 4911 10 10 Catalogues commerciaux Exemption—
- 4911 10 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 38,8 M € | 27,2 % | -6,4 % |
 Chine | 32 M € | 22,5 % | +9,6 % |
 Turquie | 14 M € | 9,8 % | -14,8 % |
 Suisse | 13,9 M € | 9,7 % | +10 % |
 Serbie | 9,6 M € | 6,7 % | +16,8 % |
 États-Unis | 7,7 M € | 5,4 % | -8,5 % |
 Canada | 5,6 M € | 3,9 % | +31,7 % |
 Tunisie | 4,2 M € | 2,9 % | +31,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 58 k $US58 k $US+4 M $US+30 M $US+> ; 158 M $US
Exportations : 211
- Allemagne : 552 M $US
- Chine : 371 M $US
- Pologne : 265 M $US
- Pays-Bas : 194 M $US
- États-Unis : 163 M $US
- France : 158 M $US
- Italie : 149 M $US
- Mexique : 149 M $US
- Belgique : 142 M $US
- Tchéquie : 138 M $US
- Espagne : 80 M $US
- Autriche : 77 M $US
- Canada : 73 M $US
- Royaume-Uni : 68 M $US
- Turquie : 65 M $US
- Slovénie : 46 M $US
- Suisse : 42 M $US
- Hongrie : 38 M $US
- Suède : 31 M $US
- Slovaquie : 30 M $US
- Danemark : 27 M $US
- Singapour : 25 M $US
- Japon : 22 M $US
- Pérou : 22 M $US
- Portugal : 21 M $US
- Inde : 21 M $US
- Irlande : 20 M $US
- Corée du Sud : 19 M $US
- Roumanie : 15 M $US
- Guatemala : 14 M $US
- Serbie : 13 M $US
- Croatie : 13 M $US
- Lettonie : 12 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Malaisie : 10 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Émirats arabes unis : 10 M $US
- Estonie : 9 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Taïwan : 7 M $US
- Salvador : 7 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Colombie : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- République dominicaine : 5 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Égypte : 4 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Israël : 3 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Argentine : 1 M $US
- Costa Rica : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 807 k $US807 k $US+8 M $US+26 M $US+> ; 119 M $US
Importations : 221
- Allemagne : 420 M $US
- États-Unis : 357 M $US
- France : 285 M $US
- Suisse : 231 M $US
- Pays-Bas : 191 M $US
- Autriche : 129 M $US
- Royaume-Uni : 119 M $US
- Canada : 104 M $US
- Belgique : 92 M $US
- Tchéquie : 87 M $US
- Italie : 86 M $US
- Viêt Nam : 75 M $US
- Mexique : 70 M $US
- Danemark : 55 M $US
- Pologne : 52 M $US
- Japon : 47 M $US
- Espagne : 44 M $US
- Norvège : 40 M $US
- Thaïlande : 33 M $US
- Chine : 33 M $US
- Suède : 28 M $US
- Hongrie : 27 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 26 M $US
- Malaisie : 25 M $US
- Roumanie : 24 M $US
- Portugal : 24 M $US
- Singapour : 23 M $US
- Slovaquie : 21 M $US
- Russie : 19 M $US
- Australie : 18 M $US
- Indonésie : 18 M $US
- Colombie : 17 M $US
- Irlande : 17 M $US
- Arabie saoudite : 16 M $US
- Inde : 15 M $US
- Taïwan : 15 M $US
- Émirats arabes unis : 14 M $US
- Croatie : 13 M $US
- Costa Rica : 13 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
- Corée du Sud : 12 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Slovénie : 11 M $US
- Finlande : 11 M $US
- Guatemala : 11 M $US
- Salvador : 10 M $US
- Grèce : 9 M $US
- Brésil : 9 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Serbie : 9 M $US
- République dominicaine : 8 M $US
- Chili : 8 M $US
- Luxembourg : 8 M $US
- Lettonie : 8 M $US
- Afrique du Sud : 8 M $US
- Maroc : 8 M $US
- Honduras : 7 M $US
- Cambodge : 6 M $US
- Panama : 5 M $US
- Koweït : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 552 M $US | 17,1 % |
| 2 | Chine | 371 M $US | 11,5 % |
| 3 |  Pologne | 265 M $US | 8,2 % |
| 4 |  Pays-Bas | 194 M $US | 6 % |
| 5 | États-Unis | 163 M $US | 5,1 % |
| 6 |  France | 158 M $US | 4,9 % |
| 7 |  Italie | 149 M $US | 4,6 % |
| 8 |  Mexique | 149 M $US | 4,6 % |
| 9 |  Belgique | 142 M $US | 4,4 % |
| 10 |  Tchéquie | 138 M $US | 4,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 420 M $US | 13 % |
| 2 | États-Unis | 357 M $US | 11,1 % |
| 3 | France | 285 M $US | 8,8 % |
| 4 | Suisse | 231 M $US | 7,2 % |
| 5 | Pays-Bas | 191 M $US | 5,9 % |
| 6 |  Autriche | 129 M $US | 4 % |
| 7 | Royaume-Uni | 119 M $US | 3,7 % |
| 8 | Canada | 104 M $US | 3,2 % |
| 9 | Belgique | 92 M $US | 2,9 % |
| 10 | Tchéquie | 87 M $US | 2,7 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 8
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360783 U.S. CBP
The tariff classification of wall display signs and product display signs from Canada
- N359903 U.S. CBP
The tariff classification of store display advertising signage from China and Vietnam
- N357392 U.S. CBP
The tariff classification and United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) eligibility of advertising signage
- N354455 U.S. CBP
The tariff classification of movie promotional materials from Australia
- N349918 U.S. CBP
The tariff classification of paint samples from Canada
- N344805 U.S. CBP
The tariff classification of a billboard upgrade sign from Canada
- 600013508 HMRC
Paper carrier bag. This product is a retail-style carrier bag, designed as advertising the products, also for packaging and transporting of the consumer goods. The bag is made from high-quality paper with reinforced handles. It is available in a choice of two advertising design, this bag is…
- 600011874 HMRC
Replacement printed magnetic graphic. Replacement printed magnetic graphic, advertising products, for the steel point of sale counter top display. The graphic is printed onto rubber and attaches magnetically to the steel display.
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 4911.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 4911.10 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 142,6 M € de marchandises de la sous-position 4911.10 (+1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 9,08 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 27 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en baisse de 8,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 17,1 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4911.10 du Système harmonisé (position 4911), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4911.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4911.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et… » ?
L’Allemagne, avec 552 M $US en 2024 (17,1 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 158 M $US (4,9 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 211 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « imprimés publicitaires et catalogues » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (27 %), la Chine (23 %) et la Turquie (10 %), pour des importations totales de 142,6 M €.