Sous-position · Chapitre 51 · Position 5102
5102.11 : de chèvre du Cachemire
5102.11 est une sous-position à six chiffres de la position 5102, poils fins ou grossiers, non cardés ni peignés, chapitre 51.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 5102 11 00 de chèvre du Cachemire Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1836/17
- Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 217,7 M € | 83,1 % | +14,9 % | |
| 40,5 M € | 15,5 % | -10,6 % | |
| 1,9 M € | 0,7 % | +60,3 % | |
| 1 M € | 0,4 % | +166,6 % | |
| 361 k € | 0,1 % | -14,9 % | |
| 220 k € | 0,1 % | — | |
| 155 k € | 0,1 % | +541,2 % | |
| 144 k € | 0,1 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 49,2 k $US49,2 k $US+441,1 k $US+1,8 M $US+> ; 61,9 M $US
Exportations : 37
- Mongolie : 61,9 M $US
- Chine : 31 M $US
- Italie : 10 M $US
- Afghanistan : 1,8 M $US
- France : 1,8 M $US
- Royaume-Uni : 1,7 M $US
- Allemagne : 1,6 M $US
- Australie : 863,4 k $US
- Afrique du Sud : 441,1 k $US
- Iran : 378,6 k $US
- Taïwan : 283,2 k $US
- Kirghizstan : 267,6 k $US
- Belgique : 88,9 k $US
- Pakistan : 81,6 k $US
- Portugal : 72 k $US
- Argentine : 50,4 k $US
- Pays-Bas : 49,2 k $US
- Inde : 38,4 k $US
- Singapour : 21,2 k $US
- Suède : 14,8 k $US
- Roumanie : 11 k $US
- Lituanie : 10,5 k $US
- Pologne : 9,3 k $US
- États-Unis : 9,3 k $US
- Népal : 8,9 k $US
- Suisse : 6,1 k $US
- Japon : 4,7 k $US
- Norvège : 2 k $US
- Turquie : 500 $US
- Émirats arabes unis : 300 $US
- Danemark : 200 $US
- Irlande : 200 $US
- Autriche : 100 $US
- Bangladesh : 0 $US
- Tchéquie : 0 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 0 $US
- Viêt Nam : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 18,2 k $US18,2 k $US+271,2 k $US+3,7 M $US+> ; 16,9 M $US
Importations : 61
- Italie : 60,6 M $US
- Royaume-Uni : 16,9 M $US
- France : 8 M $US
- Turquie : 4,5 M $US
- Inde : 4,2 M $US
- Allemagne : 3,7 M $US
- Tunisie : 3,2 M $US
- Égypte : 2,3 M $US
- Corée du Sud : 2,2 M $US
- Pologne : 1,7 M $US
- Japon : 1,6 M $US
- Afrique du Sud : 686 k $US
- Lituanie : 649,4 k $US
- Roumanie : 308 k $US
- Portugal : 271,2 k $US
- Ukraine : 255,1 k $US
- Irlande : 149,5 k $US
- Hongrie : 148,9 k $US
- Espagne : 132,4 k $US
- Pays-Bas : 118,1 k $US
- États-Unis : 95,5 k $US
- Suisse : 86,8 k $US
- Chine : 81,7 k $US
- Bulgarie : 76,3 k $US
- Mongolie : 54,4 k $US
- Luxembourg : 49,2 k $US
- Suède : 47,3 k $US
- Autriche : 45,5 k $US
- Thaïlande : 36 k $US
- Kazakhstan : 18,2 k $US
- Kirghizstan : 18,1 k $US
- Eswatini : 17,6 k $US
- Philippines : 12,4 k $US
- Chili : 11,9 k $US
- Qatar : 10,9 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 9,5 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8,9 k $US
- Norvège : 7,2 k $US
- Belgique : 4,9 k $US
- Émirats arabes unis : 4,5 k $US
- Chypre : 4,5 k $US
- Danemark : 4,4 k $US
- Croatie : 4,2 k $US
- Russie : 3,5 k $US
- Taïwan : 3,1 k $US
- Honduras : 3 k $US
- Tchéquie : 2,7 k $US
- Israël : 2,4 k $US
- Singapour : 2,3 k $US
- Biélorussie : 2,2 k $US
- Canada : 2 k $US
- Albanie : 1,8 k $US
- Nouvelle-Zélande : 1,6 k $US
- Arabie saoudite : 1,6 k $US
- Australie : 1,1 k $US
- Cambodge : 1,1 k $US
- Islande : 400 $US
- Malaisie : 300 $US
- Slovénie : 100 $US
- Malawi : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 61,9 M $US | 55 % | |
| 2 | 31 M $US | 27,6 % | |
| 3 | 10 M $US | 8,9 % | |
| 4 | 1,8 M $US | 1,6 % | |
| 5 | 1,8 M $US | 1,6 % | |
| 6 | 1,7 M $US | 1,5 % | |
| 7 | 1,6 M $US | 1,4 % | |
| 8 | 863,4 k $US | 0,8 % | |
| 9 | 441,1 k $US | 0,4 % | |
| 10 | 378,6 k $US | 0,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 60,6 M $US | 53,9 % | |
| 2 | 16,9 M $US | 15,1 % | |
| 3 | 8 M $US | 7,1 % | |
| 4 | 4,5 M $US | 4 % | |
| 5 | 4,2 M $US | 3,7 % | |
| 6 | 3,7 M $US | 3,3 % | |
| 7 | 3,2 M $US | 2,9 % | |
| 8 | 2,3 M $US | 2 % | |
| 9 | 2,2 M $US | 2 % | |
| 10 | 1,7 M $US | 1,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 70pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Soudan, Comores
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
| 0 % | 2018 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 2 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2007 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 8 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 12 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 45 % | 2022 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 6,5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2022 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 8 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 7 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 6 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 9 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 20 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 1 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 2 %* | 0,1 % – 4,1 % | 2023 | |
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 6 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 12 % | 2021 · HS 2002 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2022 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2002 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 2,5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 4 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 2,5 % | 2023 | ||
| 3 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 3 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 8 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 1 % | 2023 | ||
| 13 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2022 | ||
| 8 % | 2020 · HS 2017 | ||
| 10 % | 2019 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 25 % | 2021 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 · HS 2007 | ||
| 1 % | 2020 · HS 2012 | ||
| 13 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 10 % | 2023 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 15 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2012 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 0 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 8 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 5 % | 2023 | ||
| 8 % | 2023 · HS 2017 | ||
| 0 % | 2023 | ||
| 6 % | 2021 · HS 2012 | ||
| 5 % | 2017 · HS 2017 | ||
| 15 % | 2023 | ||
| 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 2683 Fine animal hair, not carded/combed
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 4111
- Produit CPC 2.1
- 02943 Fine animal hair, not carded or combed
- Activité CITI Rév. 4
- 0141 Élevage de bovins et de buffles0143 Élevage de chameaux et autres camélidés0144 Élevage de moutons et de chèvres0149 Élevage d’autres animaux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 5102.11 | inchangé |
| 2012 | 5102.11 | inchangé |
| 2007 | 5102.11 | inchangé |
| 2002 | 5102.11 | inchangé |
| 1996 | 5102.10 | modifié |
| 1992 | 5102.10 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
La sous-position 5102.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 5102.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 262,1 M € de marchandises de la sous-position 5102.11 (+11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 88,70 € le kilo ; la Chine en a fourni 83 %, devant la Mongolie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 112,4 M $US en 2024, en baisse de 73,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Mongolie, avec 55 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de chèvre du Cachemire » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 5102.11 du Système harmonisé (position 5102), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de chèvre du Cachemire » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5102.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de chèvre du Cachemire » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5102.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de chèvre du Cachemire » ?
La Mongolie, avec 61,9 M $US en 2024 (55 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,8 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 37 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 5102.11 ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 5102.11 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (83 %), la Mongolie (16 %) et l’Afghanistan (1 %), pour des importations totales de 262,1 M €.