Sous-position · Chapitre 73 · Position 7312
7312.90 : Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires : autres
Libellé officiel autres
7312.90 est une sous-position à six chiffres de la position 7312, torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7312 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 20,5 M € | 52,4 % | +15,7 % |
 Thaïlande | 5 M € | 12,7 % | +16,7 % |
 États-Unis | 3,1 M € | 8 % | +12,2 % |
 Royaume-Uni | 2,9 M € | 7,4 % | -10 % |
 Inde | 2 M € | 5,2 % | +64,3 % |
 Turquie | 1,1 M € | 2,9 % | -10,1 % |
 Norvège | 855 k € | 2,2 % | +31,1 % |
 Suisse | 625 k € | 1,6 % | -28,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 111,5 k $US111,5 k $US+2,2 M $US+8,4 M $US+> 20,6 M $US
Exportations : 156
- Chine : 117,6 M $US
- États-Unis : 38,4 M $US
- Thaïlande : 34 M $US
- Allemagne : 23,3 M $US
- Malaisie : 20,6 M $US
- Inde : 17,8 M $US
- Italie : 17,4 M $US
- France : 16,9 M $US
- Viêt Nam : 16,1 M $US
- Pays-Bas : 14,2 M $US
- Royaume-Uni : 12,9 M $US
- Indonésie : 12,1 M $US
- Singapour : 12 M $US
- Corée du Sud : 8,9 M $US
- Philippines : 8,4 M $US
- Japon : 7,6 M $US
- Pologne : 7,3 M $US
- Australie : 6,6 M $US
- Espagne : 6,5 M $US
- Afrique du Sud : 6,1 M $US
- Turquie : 4,9 M $US
- Maroc : 4,8 M $US
- Roumanie : 4,3 M $US
- Danemark : 4,2 M $US
- Belgique : 4,1 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Autriche : 3,9 M $US
- Émirats arabes unis : 3,8 M $US
- Taïwan : 3,1 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Suisse : 2,9 M $US
- Arabie saoudite : 2,8 M $US
- Mexique : 2,7 M $US
- Portugal : 2,5 M $US
- Suède : 2,3 M $US
- Tchéquie : 2,3 M $US
- Brésil : 2,2 M $US
- Kazakhstan : 1,8 M $US
- Canada : 1,4 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Argentine : 985 k $US
- Hongrie : 968,1 k $US
- Colombie : 906,6 k $US
- Lettonie : 871,9 k $US
- Salvador : 855 k $US
- Luxembourg : 833,4 k $US
- Finlande : 732,9 k $US
- Bahreïn : 703,6 k $US
- Israël : 683,7 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 649,8 k $US
- Tunisie : 583,7 k $US
- Slovénie : 482,3 k $US
- Russie : 451,8 k $US
- Irlande : 354,5 k $US
- Bulgarie : 353,4 k $US
- Estonie : 328,7 k $US
- Égypte : 311,3 k $US
- Nouvelle-Zélande : 278,7 k $US
- Brunei : 210,2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 426,3 k $US426,3 k $US+1,9 M $US+8,4 M $US+> 15,2 M $US
Importations : 211
- États-Unis : 25 M $US
- Inde : 23,9 M $US
- Indonésie : 22,4 M $US
- Canada : 19 M $US
- Allemagne : 17,2 M $US
- Chine : 15,9 M $US
- France : 15,2 M $US
- Thaïlande : 14,4 M $US
- Arabie saoudite : 14,3 M $US
- Pays-Bas : 14,3 M $US
- Royaume-Uni : 13,9 M $US
- Malaisie : 13 M $US
- Brésil : 11,9 M $US
- Italie : 11,2 M $US
- Mexique : 11 M $US
- Japon : 10,7 M $US
- Émirats arabes unis : 10,6 M $US
- Norvège : 9,9 M $US
- Australie : 9,4 M $US
- Espagne : 9,3 M $US
- Viêt Nam : 9,1 M $US
- Philippines : 8,4 M $US
- Pakistan : 7,3 M $US
- Russie : 7 M $US
- Singapour : 5,8 M $US
- Corée du Sud : 5,6 M $US
- Pologne : 5,5 M $US
- Belgique : 4,5 M $US
- Ouzbékistan : 4,4 M $US
- Taïwan : 4,4 M $US
- Costa Rica : 3,9 M $US
- Turquie : 3,8 M $US
- Irak : 3,4 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 3,3 M $US
- Tchéquie : 3,3 M $US
- Chili : 3,2 M $US
- Slovaquie : 3,1 M $US
- Suède : 3 M $US
- Colombie : 2,9 M $US
- Autriche : 2,9 M $US
- Danemark : 2,6 M $US
- Israël : 2,5 M $US
- Égypte : 2,5 M $US
- Irlande : 2,3 M $US
- Grèce : 2,3 M $US
- Afrique du Sud : 2,3 M $US
- Angola : 2,2 M $US
- Cambodge : 2,2 M $US
- Suisse : 2,1 M $US
- Maroc : 2,1 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Roumanie : 1,9 M $US
- Bahreïn : 1,9 M $US
- Koweït : 1,8 M $US
- Panama : 1,8 M $US
- Guatemala : 1,8 M $US
- Népal : 1,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1,6 M $US
- Finlande : 1,6 M $US
- Nicaragua : 1,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 117,6 M $US | 24,4 % |
| 2 | États-Unis | 38,4 M $US | 8 % |
| 3 | Thaïlande | 34 M $US | 7 % |
| 4 |  Allemagne | 23,3 M $US | 4,8 % |
| 5 |  Malaisie | 20,6 M $US | 4,3 % |
| 6 | Inde | 17,8 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Italie | 17,4 M $US | 3,6 % |
| 8 |  France | 16,9 M $US | 3,5 % |
| 9 |  Viêt Nam | 16,1 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Pays-Bas | 14,2 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 25 M $US | 5,2 % |
| 2 | Inde | 23,9 M $US | 4,9 % |
| 3 |  Indonésie | 22,4 M $US | 4,6 % |
| 4 | Canada | 19 M $US | 3,9 % |
| 5 | Allemagne | 17,2 M $US | 3,6 % |
| 6 | Chine | 15,9 M $US | 3,3 % |
| 7 | France | 15,2 M $US | 3,1 % |
| 8 | Thaïlande | 14,4 M $US | 3 % |
| 9 |  Arabie saoudite | 14,3 M $US | 3 % |
| 10 | Pays-Bas | 14,3 M $US | 3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 6,3 %droit médian
- 34pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Bahamas, Népal
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 6,3 % | 5 % – 7,5 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 6,3 % | 5 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 4 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 11 % | 2 % – 20 % | 2019 · HS 2017 |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
| Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 6,3 % | 5 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 6 %* | 5 % – 7 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 8 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
| Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 12 % | 3 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 15 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 République dominicaine | 14 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 6,3 % | 5 % – 7,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 6,4 %* | 5,3 % – 7,5 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 4 % | 0 % – 8 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 10 % – 30 % | 2023 |
 Territoires palestiniens | 8 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 10 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 5 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 69311 Stranded wire, ropes, cables, plaited bands, slings & the like, of iron/steel, not electrically insulated
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 42941 Stranded wire, ropes, cables, plaited bands, slings and the like, of iron or steel, not electrically insulated
- Activité CITI Rév. 4
- 2599 Fabrication d’ouvrages en métaux, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7312.90 | inchangé |
| 2012 | 7312.90 | inchangé |
| 2007 | 7312.90 | inchangé |
| 2002 | 7312.90 | inchangé |
| 1996 | 7312.90 | inchangé |
| 1992 | 7312.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600013123 HMRC
An additional security cable looped at both ends to allow it to be used in conjunction with a primary lock (like a D-lock or padlock) to secure bicycle accessories such as helmets, saddles, or wheels against opportunistic theft. Materials of construction include stainless steel and PVC. Length of…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-10571 · 91 FR 31818 · Source : federalregister.gov
La sous-position 7312.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7312.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 39,2 M € de marchandises de la sous-position 7312.90 (+10 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,74 € le kilo ; la Chine en a fourni 52 %, devant la Thaïlande.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 482,6 M $US en 2024, en hausse de 2,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 24,4 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7312.90 du Système harmonisé (position 7312), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « torons, câbles, tresses, élingues et articles… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7312.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « torons, câbles, tresses, élingues et articles… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7312.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « torons, câbles, tresses, élingues et articles… » ?
La Chine, avec 117,6 M $US en 2024 (24,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 16,9 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 156 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7312.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (52 %), la Thaïlande (13 %) et les États-Unis (8 %), pour des importations totales de 39,2 M €.