Sous-position · Chapitre 73 · Position 7314
7314.20
7314.20 : Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2
Treillis soudés pour béton
La sous-position SH 7314.20 – treillis soudés pour béton – relève de la position 7314, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7314 20 Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm2:
- 7314 20 10 en fils nervurés Exemption—
- 7314 20 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine, Turquie
- En vigueur
- jusqu’au 11 juin 2027
- Acte juridique
- Regulation 2022/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
UE : importations mensuelles
12 derniers mois160,6 M €+18 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation0,80 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Bosnie-Herzégovine | 70,7 M € | 44 % | +0,7 % |
 Turquie | 31,1 M € | 19,3 % | +338,5 % |
 Royaume-Uni | 15,8 M € | 9,8 % | -23,5 % |
 Serbie | 15,2 M € | 9,5 % | +16,8 % |
 Chine | 10,6 M € | 6,6 % | -9,2 % |
 Ukraine | 7,1 M € | 4,4 % | +11,7 % |
 Suisse | 3,6 M € | 2,3 % | +15,6 % |
 Macédoine du Nord | 3,1 M € | 1,9 % | +17 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 14 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 877 k $US877 k $US+5 M $US+33 M $US+> 148 M $US
Exportations : 116
- Allemagne : 256 M $US
- Pays-Bas : 242 M $US
- Italie : 224 M $US
- Espagne : 148 M $US
- Chine : 143 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 89 M $US
- Portugal : 69 M $US
- Tchéquie : 43 M $US
- Suède : 40 M $US
- Pologne : 37 M $US
- Belgique : 35 M $US
- France : 33 M $US
- Lituanie : 23 M $US
- Malaisie : 22 M $US
- Turquie : 21 M $US
- Serbie : 17 M $US
- Autriche : 15 M $US
- Royaume-Uni : 15 M $US
- États-Unis : 15 M $US
- Guatemala : 13 M $US
- Afrique du Sud : 13 M $US
- Slovaquie : 12 M $US
- Croatie : 12 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Ukraine : 7 M $US
- Suisse : 6 M $US
- Irlande : 6 M $US
- Roumanie : 5 M $US
- Canada : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Australie : 5 M $US
- Chili : 5 M $US
- Macédoine du Nord : 5 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Bahreïn : 3 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Ghana : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Russie : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- République dominicaine : 2 M $US
- Salvador : 2 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Nicaragua : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Zambie : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Ouganda : 912 k $US
- Lettonie : 878 k $US
- Grèce : 877 k $US
- Colombie : 671 k $US
- Nouvelle-Zélande : 633 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 570 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 532 k $US532 k $US+3 M $US+16 M $US+> 57 M $US
Importations : 212
- France : 286 M $US
- Allemagne : 193 M $US
- Belgique : 124 M $US
- Croatie : 115 M $US
- Autriche : 74 M $US
- Royaume-Uni : 68 M $US
- Pays-Bas : 57 M $US
- Danemark : 53 M $US
- Australie : 44 M $US
- Suède : 42 M $US
- Espagne : 36 M $US
- Pologne : 35 M $US
- Slovaquie : 30 M $US
- Hongrie : 26 M $US
- Norvège : 24 M $US
- Arabie saoudite : 23 M $US
- Luxembourg : 21 M $US
- Slovénie : 21 M $US
- États-Unis : 19 M $US
- Irlande : 19 M $US
- Tchéquie : 16 M $US
- Monténégro : 16 M $US
- Canada : 16 M $US
- Serbie : 15 M $US
- Singapour : 15 M $US
- Portugal : 14 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 8 M $US
- Italie : 8 M $US
- Mexique : 8 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Indonésie : 7 M $US
- Finlande : 7 M $US
- Honduras : 6 M $US
- Philippines : 6 M $US
- Japon : 5 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 5 M $US
- Turquie : 5 M $US
- Costa Rica : 5 M $US
- Congo-Kinshasa : 4 M $US
- Roumanie : 4 M $US
- Israël : 4 M $US
- Éthiopie : 4 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Islande : 4 M $US
- Chypre : 3 M $US
- Panama : 3 M $US
- Zambie : 3 M $US
- Guyana : 3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
- Salvador : 3 M $US
- Inde : 3 M $US
- Burkina Faso : 3 M $US
- Côte d’Ivoire : 3 M $US
- Curaçao : 3 M $US
- Tanzanie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Brésil : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 256 M $US | 15,5 % |
| 2 |  Pays-Bas | 242 M $US | 14,7 % |
| 3 |  Italie | 224 M $US | 13,6 % |
| 4 |  Espagne | 148 M $US | 9 % |
| 5 | Chine | 143 M $US | 8,7 % |
| 6 | Bosnie-Herzégovine | 89 M $US | 5,4 % |
| 7 |  Portugal | 69 M $US | 4,2 % |
| 8 |  Tchéquie | 43 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Suède | 40 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Pologne | 37 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  France | 286 M $US | 17,4 % |
| 2 | Allemagne | 193 M $US | 11,7 % |
| 3 |  Belgique | 124 M $US | 7,5 % |
| 4 |  Croatie | 115 M $US | 7 % |
| 5 |  Autriche | 74 M $US | 4,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 68 M $US | 4,2 % |
| 7 | Pays-Bas | 57 M $US | 3,5 % |
| 8 |  Danemark | 53 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Australie | 44 M $US | 2,7 % |
| 10 | Suède | 42 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 20pays en franchise (NPF)
- 50 %le plus élevé : Angola, Maroc, Barbade
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 15 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 38 % | 15 % – 60 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 15 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 5 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 7 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 30 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 32 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 20 % | 17 % – 22 % | 2021 · HS 2002 |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 13 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 9,5 % | 9 % – 10 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 15 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 25 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 15 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 15 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 12 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 10 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 15 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 15 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 11 %* | 2023 | |
 Suriname | 15 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 9,5 % | 9 % – 10 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 12 % | 0 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Trinité-et-Tobago | 15 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 25 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 15 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 6935 Cloth (including endless bands), grill, netting & fencing, of iron/steel wire ; expanded metal of iron/steel
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 42943 Cloth, grill, netting and fencing, of iron or steel wire ; expanded metal of iron or steel
- Activité CITI Rév. 4
- 2599 Fabrication d’ouvrages en métaux, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7314.20 | inchangé |
| 2012 | 7314.20 | inchangé |
| 2007 | 7314.20 | inchangé |
| 2002 | 7314.20 | inchangé |
| 1996 | 7314.20 | inchangé |
| 1992 | 7314.20 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-21780 · 91 FR 67274 · Source : federalregister.gov
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2022 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 7314.20 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7314.20 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7314.20 dans l’UE ont atteint 160,6 M € (+18 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Bosnie-Herzégovine en a fourni 44 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,6 Md $US (−9,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (256 M $US), puis par les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7314.20 du Système harmonisé (position 7314), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « grillages et treillis, soudés aux points de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7314.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « grillages et treillis, soudés aux points de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7314.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « grillages et treillis, soudés aux points de… » ?
L’Allemagne, avec 256 M $US en 2024 (15,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 33 M $US (2 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 116 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « treillis soudés pour béton » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Bosnie-Herzégovine (44 %), la Turquie (19 %) et le Royaume-Uni (10 %), pour des importations totales de 160,6 M €.