Sous-position · Chapitre 75 · Position 7507
7507.11 : en nickel non allié
La sous-position 7507.11 relève de la position 7507 (tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie), au chapitre 75.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7507 11 00 en nickel non allié Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 557 k € | 38,7 % | -31,9 % |
 Chine | 378 k € | 26,2 % | +132 % |
 Suisse | 371 k € | 25,7 % | -73,7 % |
 États-Unis | 74 k € | 5,1 % | -31,5 % |
 Turquie | 27 k € | 1,9 % | -9,5 % |
 Taïwan | 25 k € | 1,7 % | — |
 Afghanistan | 8 k € | 0,5 % | -38,4 % |
 Serbie | 2 k € | 0,1 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 118 k $US118 k $US+256 k $US+6 M $US+> ; 9 M $US
Exportations : 43
- Allemagne : 11 M $US
- Italie : 9 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- Suisse : 6 M $US
- France : 3 M $US
- États-Unis : 3 M $US
- Chine : 3 M $US
- Japon : 2 M $US
- Arabie saoudite : 361 k $US
- Kazakhstan : 256 k $US
- Suède : 245 k $US
- Autriche : 202 k $US
- Russie : 177 k $US
- Singapour : 172 k $US
- Pologne : 157 k $US
- Pays-Bas : 140 k $US
- Espagne : 135 k $US
- Finlande : 126 k $US
- Costa Rica : 122 k $US
- Thaïlande : 118 k $US
- Belgique : 104 k $US
- Slovaquie : 99 k $US
- Corée du Sud : 93 k $US
- Inde : 92 k $US
- Émirats arabes unis : 58 k $US
- Turquie : 50 k $US
- Burkina Faso : 31 k $US
- Tchéquie : 22 k $US
- Afghanistan : 21 k $US
- Taïwan : 16 k $US
- Brésil : 12 k $US
- Irlande : 9 k $US
- Afrique du Sud : 6 k $US
- Grèce : 4 k $US
- Malaisie : 2 k $US
- Danemark : 900 $US
- Norvège : 600 $US
- Roumanie : 300 $US
- Portugal : 100 $US
- Estonie : 0 $US
- Croatie : 0 $US
- Lituanie : 0 $US
- Luxembourg : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 44 k $US44 k $US+411 k $US+1 M $US+> ; 4 M $US
Importations : 86
- Chine : 11 M $US
- Italie : 4 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Allemagne : 4 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Inde : 1 M $US
- Singapour : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Suède : 851 k $US
- Kazakhstan : 643 k $US
- Taïwan : 635 k $US
- Indonésie : 600 k $US
- Royaume-Uni : 588 k $US
- Corée du Sud : 569 k $US
- Pays-Bas : 552 k $US
- Belgique : 549 k $US
- Russie : 539 k $US
- Malaisie : 509 k $US
- Pologne : 412 k $US
- France : 328 k $US
- Thaïlande : 320 k $US
- Brésil : 264 k $US
- Arabie saoudite : 261 k $US
- Bulgarie : 216 k $US
- Iran : 207 k $US
- Malte : 189 k $US
- Viêt Nam : 149 k $US
- Bangladesh : 135 k $US
- Philippines : 127 k $US
- Émirats arabes unis : 114 k $US
- Roumanie : 110 k $US
- Canada : 89 k $US
- Espagne : 88 k $US
- Égypte : 74 k $US
- Nigeria : 69 k $US
- Pakistan : 67 k $US
- Afrique du Sud : 65 k $US
- Tunisie : 56 k $US
- Tchéquie : 46 k $US
- Turquie : 44 k $US
- République dominicaine : 42 k $US
- Qatar : 37 k $US
- Guinée : 31 k $US
- Pérou : 31 k $US
- Équateur : 26 k $US
- Biélorussie : 25 k $US
- Norvège : 21 k $US
- Hongrie : 19 k $US
- Israël : 19 k $US
- Portugal : 17 k $US
- Argentine : 16 k $US
- Irlande : 16 k $US
- Oman : 16 k $US
- Slovaquie : 16 k $US
- Ukraine : 11 k $US
- Finlande : 10 k $US
- Bahamas : 10 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 11 M $US | 24 % |
| 2 |  Italie | 9 M $US | 18,7 % |
| 3 | Royaume-Uni | 6 M $US | 13,5 % |
| 4 | Suisse | 6 M $US | 13,4 % |
| 5 |  France | 3 M $US | 7,1 % |
| 6 | États-Unis | 3 M $US | 6,7 % |
| 7 | Chine | 3 M $US | 5,6 % |
| 8 |  Japon | 2 M $US | 4,8 % |
| 9 |  Arabie saoudite | 361 k $US | 0,8 % |
| 10 |  Kazakhstan | 256 k $US | 0,6 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7507.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7507.11 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7507.11 dans l’UE ont atteint 1,4 M € (−52 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 39 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 46 M $US (−21,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (11 M $US), puis par l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « en nickel non allié » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7507.11 du Système harmonisé (position 7507), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « en nickel non allié » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7507.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « en nickel non allié » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7507.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « en nickel non allié » ?
L’Allemagne, avec 11 M $US en 2024 (24 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (7,1 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 43 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7507.11 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (39 %), la Chine (26 %) et la Suisse (26 %), pour des importations totales de 1,4 M €.