Sous-position · Chapitre 75 · Position 7507
7507.12 : en alliages de nickel
Tubes en alliages de nickel
La sous-position SH 7507.12 – tubes en alliages de nickel – relève de la position 7507, au chapitre 75.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7507 12 00 en alliages de nickel Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de REACH
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1907/06
- Documents
- Y106 Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y110 Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
- Y113 Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 35,9 M € | 34,4 % | -25,3 % |
 Royaume-Uni | 22,6 M € | 21,7 % | -9,7 % |
 Chine | 15,3 M € | 14,6 % | -16 % |
 Japon | 9 M € | 8,6 % | -4,9 % |
 Inde | 6,6 M € | 6,4 % | -8,1 % |
 Suisse | 5,5 M € | 5,3 % | -3,4 % |
 Mexique | 3 M € | 2,9 % | -18,4 % |
 Costa Rica | 2 M € | 1,9 % | +0,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 661 k $US661 k $US+8 M $US+100 M $US+> 151 M $US
Exportations : 72
- États-Unis : 231 M $US
- Chine : 175 M $US
- Allemagne : 151 M $US
- Royaume-Uni : 129 M $US
- Italie : 101 M $US
- Japon : 101 M $US
- France : 100 M $US
- Suède : 74 M $US
- Espagne : 71 M $US
- Inde : 23 M $US
- Autriche : 18 M $US
- Pays-Bas : 17 M $US
- Singapour : 17 M $US
- Mexique : 14 M $US
- Corée du Sud : 13 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 M $US
- Suisse : 8 M $US
- Costa Rica : 7 M $US
- Canada : 6 M $US
- Israël : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Émirats arabes unis : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Irlande : 1 M $US
- Danemark : 827 k $US
- Turquie : 780 k $US
- Ukraine : 730 k $US
- Viêt Nam : 661 k $US
- Brésil : 585 k $US
- Afrique du Sud : 541 k $US
- Roumanie : 384 k $US
- Indonésie : 317 k $US
- Slovaquie : 233 k $US
- Gabon : 213 k $US
- Bulgarie : 196 k $US
- Australie : 158 k $US
- Bahreïn : 141 k $US
- Qatar : 109 k $US
- Slovénie : 79 k $US
- Kazakhstan : 64 k $US
- Égypte : 60 k $US
- Croatie : 53 k $US
- Colombie : 30 k $US
- Oman : 29 k $US
- Pérou : 27 k $US
- Nigeria : 25 k $US
- Hongrie : 24 k $US
- Luxembourg : 21 k $US
- Iran : 13 k $US
- Nouvelle-Zélande : 11 k $US
- Kirghizstan : 10 k $US
- Népal : 6 k $US
- Serbie : 4 k $US
- Portugal : 2 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 406 k $US406 k $US+5 M $US+30 M $US+> 84 M $US
Importations : 138
- États-Unis : 220 M $US
- Chine : 98 M $US
- Émirats arabes unis : 97 M $US
- Inde : 93 M $US
- Allemagne : 84 M $US
- France : 56 M $US
- Italie : 52 M $US
- Corée du Sud : 51 M $US
- Arabie saoudite : 45 M $US
- Royaume-Uni : 44 M $US
- Canada : 43 M $US
- Qatar : 40 M $US
- Mexique : 38 M $US
- Pays-Bas : 30 M $US
- Singapour : 27 M $US
- Brésil : 26 M $US
- Malaisie : 21 M $US
- Japon : 16 M $US
- Norvège : 15 M $US
- Autriche : 15 M $US
- Espagne : 13 M $US
- Indonésie : 13 M $US
- Taïwan : 11 M $US
- Oman : 11 M $US
- Turquie : 11 M $US
- Irlande : 11 M $US
- Pologne : 11 M $US
- Suisse : 10 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Maroc : 6 M $US
- Costa Rica : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Suède : 4 M $US
- Danemark : 4 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Angola : 2 M $US
- Algérie : 2 M $US
- Ouzbékistan : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Iran : 2 M $US
- Nigeria : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Irak : 2 M $US
- Gabon : 1 M $US
- Azerbaïdjan : 1 M $US
- République dominicaine : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Koweït : 1 M $US
- Portugal : 970 k $US
- Philippines : 966 k $US
- Égypte : 964 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 231 M $US | 17,7 % |
| 2 | Chine | 175 M $US | 13,4 % |
| 3 |  Allemagne | 151 M $US | 11,6 % |
| 4 | Royaume-Uni | 129 M $US | 9,9 % |
| 5 |  Italie | 101 M $US | 7,7 % |
| 6 | Japon | 101 M $US | 7,7 % |
| 7 |  France | 100 M $US | 7,7 % |
| 8 |  Suède | 74 M $US | 5,7 % |
| 9 |  Espagne | 71 M $US | 5,5 % |
| 10 | Inde | 23 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 220 M $US | 16,9 % |
| 2 | Chine | 98 M $US | 7,5 % |
| 3 |  Émirats arabes unis | 97 M $US | 7,5 % |
| 4 | Inde | 93 M $US | 7,2 % |
| 5 | Allemagne | 84 M $US | 6,4 % |
| 6 | France | 56 M $US | 4,3 % |
| 7 | Italie | 52 M $US | 4 % |
| 8 |  Corée du Sud | 51 M $US | 3,9 % |
| 9 |  Arabie saoudite | 45 M $US | 3,5 % |
| 10 | Royaume-Uni | 44 M $US | 3,3 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 52pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Burundi
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
| Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 2 % | 2023 | |
 Éthiopie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0,4 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 7,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 16 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0,4 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 68322 Nickel tubes, pipes & tube/pipe fittings (e.g., couplings, elbows, sleeves)
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 41524 Tubes, pipes and tube or pipe fittings, of nickel
- Activité CITI Rév. 4
- 2420 Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7507.12 | inchangé |
| 2012 | 7507.12 | inchangé |
| 2007 | 7507.12 | inchangé |
| 2002 | 7507.12 | inchangé |
| 1996 | 7507.12 | inchangé |
| 1992 | 7507.12 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360627 U.S. CBP
The tariff classification of parts for motors and sensors from various countries
- N357673 U.S. CBP
The tariff classification of nitinol tubing from Germany and bovine pericardium tissue from the Netherlands
- N314116 U.S. CBP
The tariff classification of nickel alloy pipes from China
- N298841 U.S. CBP
The tariff classification of alloy pipes from Japan
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
La sous-position 7507.12 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7507.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 104,4 M € de marchandises de la sous-position 7507.12 (−16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 84,57 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 34 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,3 Md $US en 2024, en hausse de 8,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 17,7 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « en alliages de nickel » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7507.12 du Système harmonisé (position 7507), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « en alliages de nickel » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7507.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « en alliages de nickel » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7507.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « en alliages de nickel » ?
Les États-Unis, avec 231 M $US en 2024 (17,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 100 M $US (7,7 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 72 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tubes en alliages de nickel » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (34 %), le Royaume-Uni (22 %) et la Chine (15 %), pour des importations totales de 104,4 M €.