Sous-position · Chapitre 78 · Position 7802
7802.00 : Déchets et débris de plomb
La sous-position 7802.00 relève de la position 7802 (déchets et débris de plomb), au chapitre 78.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7802 00 00 Déchets et débris de plomb Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1548/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 25,7 M € | 48,1 % | -21,7 % |
 Suisse | 12,3 M € | 23 % | +63,1 % |
 Israël | 5,4 M € | 10,1 % | +189,5 % |
 Norvège | 3,3 M € | 6,2 % | -12,1 % |
 Algérie | 3 M € | 5,6 % | +159,3 % |
 Égypte | 1,5 M € | 2,8 % | — |
 États-Unis | 622 k € | 1,2 % | +4 600,1 % |
 Bosnie-Herzégovine | 418 k € | 0,8 % | -10,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 252 k $US252 k $US+3 M $US+9 M $US+> ; 52 M $US
Exportations : 135
- États-Unis : 119 M $US
- France : 89 M $US
- Royaume-Uni : 80 M $US
- Australie : 70 M $US
- Pays-Bas : 52 M $US
- Italie : 26 M $US
- Allemagne : 21 M $US
- Belgique : 20 M $US
- Canada : 17 M $US
- Japon : 16 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Qatar : 9 M $US
- Philippines : 9 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Suède : 8 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Suisse : 8 M $US
- Libye : 8 M $US
- Salvador : 6 M $US
- Panama : 6 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Lettonie : 5 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Singapour : 5 M $US
- République dominicaine : 5 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Finlande : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Norvège : 4 M $US
- Danemark : 3 M $US
- Côte d’Ivoire : 3 M $US
- Chili : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Haïti : 1 M $US
- Israël : 1 M $US
- Chine : 1 M $US
- Gabon : 906 k $US
- Mauritanie : 787 k $US
- Slovaquie : 773 k $US
- Estonie : 760 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 755 k $US
- Tchéquie : 726 k $US
- Paraguay : 712 k $US
- Slovénie : 631 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 620 k $US
- Bahreïn : 551 k $US
- Géorgie : 529 k $US
- Aruba : 466 k $US
- Liban : 424 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 310 k $US310 k $US+7 M $US+21 M $US+> ; 46 M $US
Importations : 83
- Inde : 258 M $US
- Espagne : 75 M $US
- Belgique : 46 M $US
- Pays-Bas : 45 M $US
- Thaïlande : 24 M $US
- Corée du Sud : 24 M $US
- Allemagne : 22 M $US
- Tchéquie : 21 M $US
- Irlande : 21 M $US
- Pologne : 15 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
- Malaisie : 12 M $US
- Singapour : 12 M $US
- Chine : 10 M $US
- Philippines : 9 M $US
- États-Unis : 9 M $US
- France : 8 M $US
- Royaume-Uni : 8 M $US
- Suède : 7 M $US
- Autriche : 6 M $US
- Pakistan : 6 M $US
- Équateur : 4 M $US
- Slovénie : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Italie : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 797 k $US
- Hongrie : 636 k $US
- Rwanda : 422 k $US
- Slovaquie : 347 k $US
- République dominicaine : 325 k $US
- Croatie : 310 k $US
- Japon : 277 k $US
- Afrique du Sud : 241 k $US
- Norvège : 210 k $US
- Cambodge : 210 k $US
- Suisse : 174 k $US
- Luxembourg : 125 k $US
- Lituanie : 115 k $US
- Roumanie : 113 k $US
- Costa Rica : 109 k $US
- Bermudes : 93 k $US
- Nigeria : 74 k $US
- Salvador : 69 k $US
- Albanie : 59 k $US
- Turquie : 55 k $US
- Taïwan : 52 k $US
- Australie : 43 k $US
- Macédoine du Nord : 38 k $US
- Laos : 37 k $US
- Ghana : 29 k $US
- Groenland : 24 k $US
- Angola : 21 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 119 M $US | 17 % |
| 2 |  France | 89 M $US | 12,8 % |
| 3 | Royaume-Uni | 80 M $US | 11,4 % |
| 4 |  Australie | 70 M $US | 10 % |
| 5 |  Pays-Bas | 52 M $US | 7,4 % |
| 6 |  Italie | 26 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Allemagne | 21 M $US | 3 % |
| 8 |  Belgique | 20 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Canada | 17 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Japon | 16 M $US | 2,3 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0759 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7802.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7802.00 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7802.00 dans l’UE ont atteint 53,5 M € (+5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 48 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 697 M $US (−5,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par les États-Unis (119 M $US), puis par la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets et débris de plomb » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7802.00 du Système harmonisé (position 7802), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de plomb » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7802.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris de plomb » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7802.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets et débris de plomb » ?
Les États-Unis, avec 119 M $US en 2024 (17 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 89 M $US (12,8 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 135 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7802.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (48 %), la Suisse (23 %) et Israël (10 %), pour des importations totales de 53,5 M €.