Sous-position · Chapitre 81 · Position 8104
8104.20 : Magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets : déchets et débris
Libellé officiel Déchets et débris
La sous-position 8104.20 relève de la position 8104 (magnésium et ouvrages en magnésium, y compris les déchets et débris), au chapitre 81.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8104 20 00 Déchets et débris Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 4,4 M € | 40,9 % | +216,5 % | |
| 2,5 M € | 22,9 % | +2,4 % | |
| 1,2 M € | 10,8 % | -69,6 % | |
| 904 k € | 8,4 % | +1,1 % | |
| 717 k € | 6,6 % | -37,9 % | |
| 292 k € | 2,7 % | +44,5 % | |
| 258 k € | 2,4 % | +145,9 % | |
| 115 k € | 1,1 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 561 k $US561 k $US+5 M $US+8 M $US+> ; 22 M $US
Exportations : 51
- Canada : 36 M $US
- Royaume-Uni : 22 M $US
- Chine : 20 M $US
- Tchéquie : 11 M $US
- Mexique : 10 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Taïwan : 8 M $US
- Roumanie : 7 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- Allemagne : 5 M $US
- Autriche : 5 M $US
- Inde : 5 M $US
- France : 5 M $US
- Suisse : 3 M $US
- États-Unis : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Suède : 1 M $US
- Belgique : 1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Corée du Sud : 963 k $US
- Hongrie : 944 k $US
- Indonésie : 877 k $US
- Tunisie : 796 k $US
- Italie : 633 k $US
- Portugal : 561 k $US
- Viêt Nam : 466 k $US
- Japon : 429 k $US
- Slovaquie : 390 k $US
- Nigeria : 319 k $US
- Slovénie : 314 k $US
- Israël : 310 k $US
- Émirats arabes unis : 283 k $US
- Chili : 224 k $US
- Lituanie : 139 k $US
- Afrique du Sud : 134 k $US
- Singapour : 53 k $US
- Norvège : 51 k $US
- Turquie : 44 k $US
- Croatie : 40 k $US
- Finlande : 36 k $US
- Équateur : 30 k $US
- Ukraine : 15 k $US
- Bulgarie : 11 k $US
- Monténégro : 10 k $US
- Moldavie : 9 k $US
- Lettonie : 6 k $US
- Kenya : 1 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 800 $US
- Estonie : 300 $US
- Luxembourg : 300 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 56 k $US56 k $US+773 k $US+6 M $US+> ; 23 M $US
Importations : 53
- États-Unis : 81 M $US
- Turquie : 23 M $US
- Hongrie : 15 M $US
- Tchéquie : 14 M $US
- Corée du Sud : 7 M $US
- Brésil : 6 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- Allemagne : 5 M $US
- Autriche : 4 M $US
- Canada : 3 M $US
- Japon : 1 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Inde : 773 k $US
- Espagne : 599 k $US
- Taïwan : 507 k $US
- Thaïlande : 476 k $US
- Roumanie : 450 k $US
- Belgique : 422 k $US
- Slovaquie : 358 k $US
- Italie : 297 k $US
- France : 210 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 154 k $US
- Lituanie : 102 k $US
- Slovénie : 92 k $US
- Royaume-Uni : 62 k $US
- Malaisie : 56 k $US
- Grèce : 50 k $US
- Croatie : 45 k $US
- Mexique : 44 k $US
- Émirats arabes unis : 40 k $US
- Portugal : 28 k $US
- Sri Lanka : 25 k $US
- Ukraine : 24 k $US
- Népal : 16 k $US
- Nigeria : 11 k $US
- Arabie saoudite : 10 k $US
- Qatar : 10 k $US
- Danemark : 8 k $US
- Luxembourg : 2 k $US
- Norvège : 2 k $US
- Kenya : 1 k $US
- Lettonie : 1 k $US
- Ouganda : 1 k $US
- Maldives : 900 $US
- Irlande : 600 $US
- Malte : 400 $US
- Finlande : 300 $US
- Suède : 300 $US
- Bulgarie : 200 $US
- Estonie : 200 $US
- Suisse : 100 $US
- Costa Rica : 0 $US
- Chypre : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 36 M $US | 20,8 % | |
| 2 | 22 M $US | 13,1 % | |
| 3 | 20 M $US | 12 % | |
| 4 | 11 M $US | 6,5 % | |
| 5 | 10 M $US | 6 % | |
| 6 | 8 M $US | 4,5 % | |
| 7 | 8 M $US | 4,4 % | |
| 8 | 7 M $US | 3,9 % | |
| 9 | 6 M $US | 3,4 % | |
| 10 | 5 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 81 M $US | 47,2 % | |
| 2 | 23 M $US | 13,5 % | |
| 3 | 15 M $US | 8,7 % | |
| 4 | 14 M $US | 8,1 % | |
| 5 | 7 M $US | 4,3 % | |
| 6 | 6 M $US | 3,7 % | |
| 7 | 5 M $US | 3,2 % | |
| 8 | 5 M $US | 2,8 % | |
| 9 | 4 M $US | 2,4 % | |
| 10 | 3 M $US | 1,8 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
-
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
-
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8104.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8104.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8104.20 dans l’UE ont atteint 10,8 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Tunisie en a fourni 41 %, devant la Suisse.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 171 M $US (+2,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par le Canada (36 M $US), puis par le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « magnésium et ouvrages en magnésium » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8104.20 du Système harmonisé (position 8104), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « magnésium et ouvrages en magnésium » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8104.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « magnésium et ouvrages en magnésium » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8104.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « magnésium et ouvrages en magnésium » ?
Le Canada, avec 36 M $US en 2024 (20,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 5 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 51 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8104.20 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Tunisie (41 %), la Suisse (23 %) et la Chine (11 %), pour des importations totales de 10,8 M €.