Sous-position · Chapitre 84 · Position 8431
8431.31 : d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques
Pièces d'ascenseurs et escaliers mécaniques
La sous-position SH 8431.31 – pièces d'ascenseurs et escaliers mécaniques – relève de la position 8431, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8431 31 00 d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 228,8 M € | 55,7 % | +3 % |
 Royaume-Uni | 64,7 M € | 15,8 % | -10,6 % |
 Turquie | 41,3 M € | 10,1 % | +19,4 % |
 Suisse | 31,8 M € | 7,7 % | -1,6 % |
 Inde | 9,8 M € | 2,4 % | -5,8 % |
 Canada | 8,5 M € | 2,1 % | +39,7 % |
 États-Unis | 5,1 M € | 1,2 % | -6,5 % |
 Bosnie-Herzégovine | 4,4 M € | 1,1 % | -15,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 104,6 k $US104,6 k $US+5,2 M $US+84,5 M $US+> ; 276,2 M $US
Exportations : 155
- Chine : 1,5 Md $US
- Espagne : 542,5 M $US
- Italie : 512,7 M $US
- Allemagne : 415,9 M $US
- Slovaquie : 276,2 M $US
- France : 215,6 M $US
- Tchéquie : 198,2 M $US
- Autriche : 175,9 M $US
- Turquie : 159,8 M $US
- États-Unis : 147,8 M $US
- Canada : 140,2 M $US
- Royaume-Uni : 139,4 M $US
- Finlande : 135,1 M $US
- Mexique : 119,7 M $US
- Suède : 94,2 M $US
- Hongrie : 84,5 M $US
- Pologne : 71,4 M $US
- Pays-Bas : 67,9 M $US
- Japon : 65,6 M $US
- Taïwan : 63,7 M $US
- Suisse : 55,2 M $US
- Grèce : 50,8 M $US
- Estonie : 49,2 M $US
- Corée du Sud : 47,3 M $US
- Inde : 33,6 M $US
- Thaïlande : 24,4 M $US
- Danemark : 17,1 M $US
- Viêt Nam : 14,7 M $US
- Brésil : 13,9 M $US
- Portugal : 13 M $US
- Lituanie : 12,2 M $US
- Belgique : 11,5 M $US
- Singapour : 8,5 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 7,8 M $US
- Norvège : 7,4 M $US
- Australie : 7,1 M $US
- Slovénie : 5,6 M $US
- Malaisie : 5,5 M $US
- Roumanie : 5,2 M $US
- Israël : 4,9 M $US
- Afrique du Sud : 4,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,7 M $US
- Croatie : 4,5 M $US
- Bulgarie : 3,9 M $US
- Irlande : 3,8 M $US
- Argentine : 3,3 M $US
- Angola : 3,2 M $US
- Russie : 2,3 M $US
- Arabie saoudite : 1,7 M $US
- Koweït : 1,3 M $US
- Lettonie : 1,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1,1 M $US
- Oman : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 999,9 k $US
- Luxembourg : 970,2 k $US
- Indonésie : 879 k $US
- Colombie : 740,9 k $US
- Serbie : 657,5 k $US
- Égypte : 454,2 k $US
- Philippines : 443,6 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,4 M $US1,4 M $US+11,9 M $US+79,4 M $US+> ; 196,6 M $US
Importations : 212
- États-Unis : 500,9 M $US
- Allemagne : 439,5 M $US
- Italie : 394 M $US
- France : 330,3 M $US
- Espagne : 263,2 M $US
- Royaume-Uni : 216 M $US
- Inde : 196,6 M $US
- Canada : 165,1 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 160,3 M $US
- Slovaquie : 157,1 M $US
- Suisse : 156,1 M $US
- Japon : 139,7 M $US
- Arabie saoudite : 131,4 M $US
- Pays-Bas : 127,3 M $US
- Tchéquie : 116,6 M $US
- Corée du Sud : 108,3 M $US
- Autriche : 100,8 M $US
- Brésil : 94,9 M $US
- Chine : 94,4 M $US
- Belgique : 80,4 M $US
- Singapour : 79,6 M $US
- Russie : 79,4 M $US
- Finlande : 79,1 M $US
- Suède : 77,7 M $US
- Pologne : 74,3 M $US
- Taïwan : 74,3 M $US
- Viêt Nam : 66,3 M $US
- Australie : 60,9 M $US
- Mexique : 58,1 M $US
- Danemark : 55,3 M $US
- Malaisie : 53,2 M $US
- Portugal : 51,9 M $US
- Émirats arabes unis : 51,8 M $US
- Égypte : 46,3 M $US
- Grèce : 44,1 M $US
- Turquie : 28,9 M $US
- Koweït : 28 M $US
- Thaïlande : 27,8 M $US
- Iran : 27,7 M $US
- Norvège : 27 M $US
- Maroc : 26 M $US
- Indonésie : 25,7 M $US
- Israël : 23,3 M $US
- Roumanie : 21,6 M $US
- Irak : 19,7 M $US
- Irlande : 16,8 M $US
- Bulgarie : 15,9 M $US
- Hongrie : 15,8 M $US
- Bangladesh : 15,7 M $US
- Algérie : 15,1 M $US
- Philippines : 12,7 M $US
- Ouzbékistan : 12,6 M $US
- Argentine : 11,9 M $US
- Serbie : 10,8 M $US
- Nouvelle-Zélande : 10,5 M $US
- Chypre : 10,3 M $US
- Jordanie : 9,6 M $US
- Chili : 9,3 M $US
- Afrique du Sud : 9,2 M $US
- Luxembourg : 8,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,5 Md $US | 27 % |
| 2 |  Espagne | 542,5 M $US | 9,7 % |
| 3 |  Italie | 512,7 M $US | 9,2 % |
| 4 |  Allemagne | 415,9 M $US | 7,5 % |
| 5 |  Slovaquie | 276,2 M $US | 5 % |
| 6 |  France | 215,6 M $US | 3,9 % |
| 7 |  Tchéquie | 198,2 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Autriche | 175,9 M $US | 3,2 % |
| 9 | Turquie | 159,8 M $US | 2,9 % |
| 10 | États-Unis | 147,8 M $US | 2,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 500,9 M $US | 9 % |
| 2 | Allemagne | 439,5 M $US | 7,9 % |
| 3 | Italie | 394 M $US | 7,1 % |
| 4 | France | 330,3 M $US | 5,9 % |
| 5 | Espagne | 263,2 M $US | 4,7 % |
| 6 | Royaume-Uni | 216 M $US | 3,9 % |
| 7 | Inde | 196,6 M $US | 3,5 % |
| 8 | Canada | 165,1 M $US | 3 % |
| 9 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 160,3 M $US | 2,9 % |
| 10 | Slovaquie | 157,1 M $US | 2,8 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 8
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600012912 HMRC
A Pivot Roller Wide This component is nylon hardened rubber roller, with a concave around its circumference to allow smooth movement of the Stairlift across the rail as it travel the staircase. The roller is affixed to the Stairlift Roller Assembly, and subsequently the carriage upon assembly.
- 600012913 HMRC
A pivot roller narrow This component is nylon hardened rubber roller, with a concave around its circumference to allow smooth movement of the Stairlift across the rail as it travel the staircase. The roller is affixed to the Stairlift Roller Assembly, and subsequently the carriage upon assembly.
- 600012914 HMRC
A Roller Assembly. The roller assembly is manufactured and machined from Mild steel metal. The component is machined, with two threads either side to allow assembly onto the Stairlift Carriage and the two hardened rubber rollers are screwed onto the assembly. The purpose of this component is to…
- 600012910 HMRC
Sub assembly component which is utilised in the production of a hinge section of a stairlift curved rail. The component consists of a fabricated metal backplate and fittings and fixtures to accommodate further assembly of the backplate, including welded fabrications of strengthening plates and…
- 600012754 HMRC
The product is a welded collar assembly for attaching a stairlift leg to the model 260 stairlift rail. It is made from cold finished seamless stainless steel. Metal is welded together to a mild steel bar to form a collar. The collar is fitted to the rail leg during fabrication of the stairlift…
- 600011434 HMRC
Tube-Top-Long Version LH is utilised in the manufacture of a retracting hinge section of a curved stairlift rail and made from 36.0 x 4mm BS6323/4 mild steel tubing that has been drilled, machined and welded to 100 x 30 x 6mm mild steel plate. The plate is used to ensure straightness/squareness of…
8 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 15 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-10-07 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 15 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-08-20 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
Trade Tariff news 7886 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
Trade remedies notice 2026/23 : provisional anti-dumping duty on boom lifts originating from China
Trade remedies notice 2026/23 · Source : gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
RG 11.07.2026 sayı 33307 · Tebliğ 2018/10 · Source : resmigazete.gov.tr
- Autre · Applicable à partir du :
Trade remedies notice 2026/16 : registration of imports of boom lifts originating from China
Trade remedies notice 2026/16 · Source : gov.uk
- Antidumping
Trade Tariff news 4156 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Autre · Applicable à partir du :
Trade remedies notice 2026/1 : registration of imports of boom lifts originating from China
Trade remedies notice 2026/1 · Source : gov.uk
La sous-position 8431.31 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8431.31 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 410,5 M € de marchandises de la sous-position 8431.31 (+2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 3,82 € le kilo ; la Chine en a fourni 56 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,6 Md $US en 2024, en baisse de 4,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 27 % du total, devant l’Espagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8431.31 du Système harmonisé (position 8431), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8431.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8431.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques » ?
La Chine, avec 1,5 Md $US en 2024 (27 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 215,6 M $US (3,9 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 155 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces d'ascenseurs et escaliers mécaniques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (56 %), le Royaume-Uni (16 %) et la Turquie (10 %), pour des importations totales de 410,5 M €.