Sous-position · Chapitre 84 · Position 8431
8431.39 : De machines ou appareils du no 8428: autres
Pièces d'ascenseurs et convoyeurs
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8431.39 – pièces d'ascenseurs et convoyeurs – relève de la position 8431, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8431 39 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 9
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 52,5 %
- Uniquement pour
- 8431 39 00 10 Pre-assembled or ready-to-assemble sections of self-propelled mobile access equipment designed for the lifting of persons, excluding individual components when presented separately
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 0796/25
Taux individuels par société (19)
Société Taux Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DL 42 % Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd. 89DM 22,5 % Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DN 22,9 % Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd. 89DO 6,4 % Lingong Heavy Machinery Co., Ltd. 89DP 30,1 % Zoomlion Intelligent Access Machinery Co., Ltd. 89DQ 30,1 % XCMG Fire Fighting Safety Equipment Co., Ltd. 89DR 30,1 % Sunward Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DS 30,1 % Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou) Co., Ltd. 89DT 30,1 % Fronteq (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DU 30,1 % Jiangsu Liugong Machinery Co., Ltd. 89DV 30,1 % Hangcha Group Co., Ltd. 89DW 30,1 % Shandong Chufeng Heavy Industry Machinery Co., Ltd. 89DX 30,1 % Reeslift Ltd. 89DY 30,1 % Mantall Heavy Industry Co., Ltd 89DZ 30,1 % Shandong Qiyun Group Co., Ltd 89EA 30,1 % Jinan Juxin Machinery Co., Ltd 89EB 30,1 % Shandong Yuntian Intelligent Machinery Equipment Co., Ltd. 89EC 30,1 % Zhejiang Noblelift Equipment Joint Stock Co. Ltd 89MH 54,6 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 62,5 %
- Uniquement pour
- 8431 39 00 22 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2081/25
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 0,625 ENC ENP avec le document D-025 · 0,625 ENC ENP avec le document D-027 · 0,625 ENC ENP avec le document D-028
- Uniquement pour
- 8431 39 00 39 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2081/25
- Droit compensateurDroit compensateur définitif 14,2 %
- Uniquement pour
- 8431 39 00 10 Pre-assembled or ready-to-assemble sections of self-propelled mobile access equipment designed for the lifting of persons, excluding individual components when presented separately
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 0796/25
Taux individuels par société (19)
Société Taux Hunan Sinoboom Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DL 7,3 % Oshkosh JLG (Tianjin) Equipment Technology Co., Ltd. 89DM Exemption Terex (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DN 12,1 % Zhejiang Dingli Machinery Co., Ltd. 89DO 14,2 % Lingong Heavy Machinery Co., Ltd. 89DP 12,1 % Zoomlion Intelligent Access Machinery Co., Ltd. 89DQ 11,6 % XCMG Fire Fighting Safety Equipment Co., Ltd. 89DR 12,1 % Sunward Intelligent Equipment Co., Ltd. 89DS 14,2 % Haulotte Access Equipment Manufacturing (Changzhou) Co., Ltd. 89DT 12,1 % Fronteq (Changzhou) Machinery Co., Ltd. 89DU 12,1 % Jiangsu Liugong Machinery Co., Ltd. 89DV 12,1 % Hangcha Group Co., Ltd. 89DW 12,1 % Shandong Chufeng Heavy Industry Machinery Co., Ltd. 89DX 12,1 % Reeslift Ltd. 89DY 14,2 % Mantall Heavy Industry Co., Ltd 89DZ 12,1 % Shandong Qiyun Group Co., Ltd 89EA 14,2 % Jinan Juxin Machinery Co., Ltd 89EB 12,1 % Shandong Yuntian Intelligent Machinery Equipment Co., Ltd. 89EC 12,1 % Zhejiang Noblelift Equipment Joint Stock Co. Ltd 89MH 12,1 % - Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 303,1 M € | 37,5 % | +20,4 % |
 Suisse | 121,9 M € | 15,1 % | +12,3 % |
 États-Unis | 67,8 M € | 8,4 % | -16,3 % |
 Royaume-Uni | 63,7 M € | 7,9 % | +14,6 % |
 Turquie | 50,2 M € | 6,2 % | +54 % |
 Japon | 42 M € | 5,2 % | +6,7 % |
 Corée du Sud | 30,3 M € | 3,8 % | +77,6 % |
 Inde | 22,8 M € | 2,8 % | +29,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 216 k $US216 k $US+12 M $US+142 M $US+> 550 M $US
Exportations: 184
- Chine: 2 Md $US
- Allemagne: 2 Md $US
- États-Unis: 1 Md $US
- Autriche: 585 M $US
- Canada: 550 M $US
- Italie: 550 M $US
- Japon: 469 M $US
- France: 418 M $US
- Pays-Bas: 361 M $US
- Mexique: 354 M $US
- Pologne: 336 M $US
- Suède: 287 M $US
- Danemark: 277 M $US
- Suisse: 204 M $US
- Corée du Sud: 191 M $US
- Tchéquie: 181 M $US
- Inde: 154 M $US
- Royaume-Uni: 142 M $US
- Espagne: 141 M $US
- Hongrie: 122 M $US
- Taïwan: 113 M $US
- Finlande: 110 M $US
- Belgique: 78 M $US
- Afrique du Sud: 74 M $US
- Turquie: 71 M $US
- Roumanie: 70 M $US
- Australie: 61 M $US
- Singapour: 50 M $US
- Malaisie: 45 M $US
- Estonie: 41 M $US
- Slovaquie: 40 M $US
- Norvège: 36 M $US
- Slovénie: 36 M $US
- Thaïlande: 32 M $US
- Viêt Nam: 31 M $US
- Bulgarie: 26 M $US
- Portugal: 24 M $US
- Brésil: 21 M $US
- Russie: 21 M $US
- Irlande: 19 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 19 M $US
- Émirats arabes unis: 15 M $US
- Indonésie: 14 M $US
- Grèce: 14 M $US
- Croatie: 12 M $US
- Lettonie: 11 M $US
- Lituanie: 11 M $US
- Chili: 10 M $US
- Ukraine: 9 M $US
- Serbie: 9 M $US
- Sri Lanka: 9 M $US
- Nouvelle-Zélande: 8 M $US
- Colombie: 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4 M $US
- Argentine: 4 M $US
- Macédoine du Nord: 3 M $US
- Islande: 3 M $US
- Philippines: 3 M $US
- Arabie saoudite: 3 M $US
- Égypte: 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+21 M $US+124 M $US+> 297 M $US
Importations: 216
- États-Unis: 2 Md $US
- Allemagne: 834 M $US
- Canada: 584 M $US
- France: 460 M $US
- Mexique: 386 M $US
- Royaume-Uni: 342 M $US
- Pays-Bas: 297 M $US
- Inde: 281 M $US
- Chine: 264 M $US
- Autriche: 257 M $US
- Australie: 246 M $US
- Italie: 241 M $US
- Japon: 230 M $US
- Corée du Sud: 229 M $US
- Pologne: 217 M $US
- Indonésie: 215 M $US
- Espagne: 188 M $US
- Taïwan: 154 M $US
- Suède: 146 M $US
- Suisse: 141 M $US
- Guinée: 126 M $US
- Norvège: 124 M $US
- Russie: 124 M $US
- Singapour: 118 M $US
- Brésil: 117 M $US
- Danemark: 117 M $US
- Belgique: 110 M $US
- Émirats arabes unis: 110 M $US
- Malaisie: 98 M $US
- Arabie saoudite: 98 M $US
- Roumanie: 97 M $US
- Tchéquie: 89 M $US
- Hongrie: 85 M $US
- Finlande: 83 M $US
- Viêt Nam: 79 M $US
- Portugal: 75 M $US
- Chili: 75 M $US
- Turquie: 66 M $US
- Thaïlande: 64 M $US
- Maroc: 56 M $US
- Afrique du Sud: 52 M $US
- Argentine: 42 M $US
- Slovaquie: 42 M $US
- Kazakhstan: 39 M $US
- Pérou: 38 M $US
- Philippines: 37 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 34 M $US
- Irlande: 29 M $US
- Nigeria: 29 M $US
- Nouvelle-Zélande: 29 M $US
- Israël: 26 M $US
- Bulgarie: 26 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 23 M $US
- Grèce: 21 M $US
- Algérie: 20 M $US
- Ukraine: 19 M $US
- Slovénie: 17 M $US
- Colombie: 17 M $US
- Lettonie: 17 M $US
- Congo-Kinshasa: 16 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2 Md $US | 15,9 % |
| 2 |  Allemagne | 2 Md $US | 15,5 % |
| 3 | États-Unis | 1 Md $US | 10 % |
| 4 |  Autriche | 585 M $US | 5,3 % |
| 5 |  Canada | 550 M $US | 4,9 % |
| 6 |  Italie | 550 M $US | 4,9 % |
| 7 | Japon | 469 M $US | 4,2 % |
| 8 |  France | 418 M $US | 3,8 % |
| 9 |  Pays-Bas | 361 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Mexique | 354 M $US | 3,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2 Md $US | 21,3 % |
| 2 | Allemagne | 834 M $US | 7,5 % |
| 3 | Canada | 584 M $US | 5,3 % |
| 4 | France | 460 M $US | 4,1 % |
| 5 | Mexique | 386 M $US | 3,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 342 M $US | 3,1 % |
| 7 | Pays-Bas | 297 M $US | 2,7 % |
| 8 | Inde | 281 M $US | 2,5 % |
| 9 | Chine | 264 M $US | 2,4 % |
| 10 | Autriche | 257 M $US | 2,3 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 23
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N353645 U.S. CBP
The tariff classification of the Turny EVO Seat Base from Sweden
- N335708 U.S. CBP
The tariff classification and United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) eligibility of a roller and chain
- N334535 U.S. CBP
The tariff classification of a linear transport system and its components from Germany
- N327602 U.S. CBP
The tariff classification of baggage trays from Germany
- N327034 U.S. CBP
The tariff classification of casters from China
- H319259 U.S. CBP
Request for reconsideration of NY N315819 (12/03/20); Tariff classification of a structural frame for a portable container tilter from China
- 600014844 HMRC
UniTrack Joint Set The set includes an M8 bolt and four-square steel spigots. The spigots fit into the main track’s square tubes, and the bolt secures the sections through the vertical leg. These custom fittings are made in the UK. These are bespoke fittings for the theatrical system. Packaging…
- 600014845 HMRC
UniBeam Joint Set The joint set consists of two zinc-plated steel clamp plates and is used to connect to sections of UniBeam to make the track longer The plates are inserted into the upper and lower channels of the UniBeam track. The four 10mm set crews (per plate) have a close fit into each…
- 600014846 HMRC
The Erail Joint Set The joint set consists of two plates, four M6 csk screws and a pin is used to connect to sections of Erail to make the track longer. One of the plates fits inside the channel of the initial track and the other sits on top and they are secured together with four M6 csk screws;…
- 600014847 HMRC
The 2Way Joint Set is used to connect to sections of 2Way to make the track longer. The joint set consists of a 5mm thick plate, four grub screws and two roll pins. The plate slides into the top channel of the aluminium track and is secured into place with four M6 grub screws; two screws in the…
- 600013596 HMRC
A scenery attachment clamp The Scenery Attachment Clamp component is attached to the Scenery Carrier to accommodate set pieces of varying thickness from 6 mm to 44 mm to be rigged to UniBeam and UniTrack systems. The central pickup allows the carrier to pivot and there is movement to allow the COG…
- 600013597 HMRC
The Erail carrier - curve cording is a U-shaped steel body with 12 ball raced wheels and is used on our Erail track for the leading edge of curtains and it clamps the operating cord for corded and motorised system. There is also a non-corded manual pull-along/walk-along option. For motorised…
23 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff: measure changes on 15 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-10-07 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff: measure changes on 15 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-08-20 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
Trade Tariff news 7886 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Antidumping
Trade remedies notice 2026/23: provisional anti-dumping duty on boom lifts originating from China
Trade remedies notice 2026/23 · Source: gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du:
CELEX 32026R0506 · Source: eur-lex.europa.eu
- Autre · Applicable à partir du:
Trade remedies notice 2026/16: registration of imports of boom lifts originating from China
Trade remedies notice 2026/16 · Source: gov.uk
- Antidumping
Trade Tariff news 4156 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
- Autre · Applicable à partir du:
Trade remedies notice 2026/1: registration of imports of boom lifts originating from China
Trade remedies notice 2026/1 · Source: gov.uk
La sous-position 8431.39 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8431.39 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Dans l’UE, un droit antidumping de 52,5 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Dans l’UE, un droit compensateur de 14,2 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 808,9 M € de marchandises de la sous-position 8431.39 (+11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,92 € le kilo ; la Chine en a fourni 38 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 11 Md $US en 2024, en baisse de 2,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 15,9 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « de machines ou appareils du no 8428: autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8431.39 du Système harmonisé (position 8431), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « de machines ou appareils du no 8428: autres » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8431.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « de machines ou appareils du no 8428: autres » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8431.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « de machines ou appareils du no 8428: autres » ?
La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (15,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 418 M $US (3,8 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 184 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « pièces d'ascenseurs et convoyeurs » ?
L’UE applique un droit antidumping de 52,5 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit compensateur de 14,2 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit antidumping de 62,5 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit antidumping de 0,625 ENC ENP avec le document D-025 · 0,625 ENC ENP avec le document D-027 · 0,625 ENC ENP avec le document D-028 aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces d'ascenseurs et convoyeurs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (38 %), la Suisse (15 %) et les États-Unis (8 %), pour des importations totales de 808,9 M €.