Sous-position · Chapitre 84 · Position 8431
8431.42
8431.42 : Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)
8431.42 est une sous-position à six chiffres de la position 8431, parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées…, chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8431 42 00 Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers) Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois12,3 M €+10,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,90 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 4,2 M € | 34,2 % | +16,1 % |
 Royaume-Uni | 2,6 M € | 21,2 % | -5,2 % |
 Mexique | 1,4 M € | 11,7 % | +98,9 % |
 Algérie | 1,3 M € | 10,7 % | +72,6 % |
 États-Unis | 889 k € | 7,2 % | +46,9 % |
 Serbie | 448 k € | 3,6 % | +65 % |
 Canada | 432 k € | 3,5 % | +35,5 % |
 Japon | 254 k € | 2,1 % | -2,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 89 k $US89 k $US+1 M $US+6 M $US+> 24 M $US
Exportations: 91
- Chine: 56 M $US
- Mexique: 48 M $US
- États-Unis: 24 M $US
- Canada: 15 M $US
- Royaume-Uni: 13 M $US
- Japon: 11 M $US
- Hongrie: 8 M $US
- Allemagne: 7 M $US
- Italie: 6 M $US
- Espagne: 6 M $US
- Suède: 5 M $US
- Australie: 4 M $US
- Slovaquie: 3 M $US
- Pays-Bas: 3 M $US
- Russie: 2 M $US
- Finlande: 2 M $US
- France: 2 M $US
- Afrique du Sud: 2 M $US
- Pologne: 2 M $US
- Inde: 2 M $US
- Estonie: 2 M $US
- Belgique: 1 M $US
- Singapour: 1 M $US
- Brésil: 1 M $US
- Thaïlande: 1 M $US
- Roumanie: 968 k $US
- Corée du Sud: 904 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 876 k $US
- Algérie: 765 k $US
- Turquie: 697 k $US
- Autriche: 691 k $US
- Lituanie: 619 k $US
- Zimbabwe: 579 k $US
- Tchéquie: 576 k $US
- Arabie saoudite: 512 k $US
- Indonésie: 464 k $US
- Portugal: 419 k $US
- Slovénie: 335 k $US
- Serbie: 326 k $US
- Norvège: 267 k $US
- Irlande: 252 k $US
- Kazakhstan: 171 k $US
- Sénégal: 138 k $US
- Chili: 117 k $US
- Suisse: 89 k $US
- Danemark: 82 k $US
- Maurice: 79 k $US
- Lesotho: 72 k $US
- Nouvelle-Zélande: 51 k $US
- Biélorussie: 43 k $US
- Émirats arabes unis: 39 k $US
- Lettonie: 37 k $US
- Taïwan: 37 k $US
- Mozambique: 37 k $US
- Cameroun: 30 k $US
- Bulgarie: 28 k $US
- Croatie: 27 k $US
- Malaisie: 24 k $US
- Grèce: 17 k $US
- Maroc: 17 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 118 k $US118 k $US+563 k $US+3 M $US+> 10 M $US
Importations: 172
- États-Unis: 73 M $US
- Canada: 20 M $US
- Indonésie: 13 M $US
- Brésil: 11 M $US
- Arabie saoudite: 10 M $US
- France: 10 M $US
- Australie: 10 M $US
- Belgique: 7 M $US
- Philippines: 5 M $US
- Hongrie: 5 M $US
- Autriche: 5 M $US
- Royaume-Uni: 4 M $US
- Allemagne: 4 M $US
- Thaïlande: 3 M $US
- Finlande: 3 M $US
- Afrique du Sud: 3 M $US
- Nouvelle-Calédonie: 3 M $US
- Kazakhstan: 3 M $US
- Chili: 2 M $US
- Japon: 2 M $US
- Suède: 2 M $US
- Pays-Bas: 2 M $US
- Singapour: 2 M $US
- Norvège: 2 M $US
- Émirats arabes unis: 1 M $US
- Danemark: 1 M $US
- Mexique: 1 M $US
- Russie: 1 M $US
- Nigeria: 1 M $US
- Maroc: 1 M $US
- Chine: 1 M $US
- Turquie: 1 M $US
- Pologne: 966 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée: 841 k $US
- Équateur: 835 k $US
- Zambie: 800 k $US
- Colombie: 743 k $US
- Congo-Kinshasa: 712 k $US
- Italie: 677 k $US
- Malaisie: 626 k $US
- Viêt Nam: 614 k $US
- Ukraine: 581 k $US
- Espagne: 563 k $US
- Sénégal: 546 k $US
- Pérou: 517 k $US
- Roumanie: 482 k $US
- Mali: 478 k $US
- Côte d’Ivoire: 476 k $US
- Tchéquie: 467 k $US
- Taïwan: 467 k $US
- Bulgarie: 443 k $US
- Argentine: 391 k $US
- Estonie: 374 k $US
- Cambodge: 372 k $US
- Égypte: 364 k $US
- Koweït: 362 k $US
- Suisse: 357 k $US
- Lituanie: 333 k $US
- Panama: 312 k $US
- Zimbabwe: 306 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 56 M $US | 23,5 % |
| 2 | Mexique | 48 M $US | 20,4 % |
| 3 | États-Unis | 24 M $US | 10,1 % |
| 4 | Canada | 15 M $US | 6,2 % |
| 5 | Royaume-Uni | 13 M $US | 5,3 % |
| 6 | Japon | 11 M $US | 4,4 % |
| 7 |  Hongrie | 8 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Allemagne | 7 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Italie | 6 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Espagne | 6 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 73 M $US | 30,8 % |
| 2 | Canada | 20 M $US | 8,6 % |
| 3 |  Indonésie | 13 M $US | 5,7 % |
| 4 |  Brésil | 11 M $US | 4,7 % |
| 5 |  Arabie saoudite | 10 M $US | 4,4 % |
| 6 |  France | 10 M $US | 4,3 % |
| 7 |  Australie | 10 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Belgique | 7 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Philippines | 5 M $US | 2,2 % |
| 10 | Hongrie | 5 M $US | 2,1 % |
La sous-position 8431.42 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8431.42 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 12,3 M € de marchandises de la sous-position 8431.42 (+11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,90 € le kilo ; la Chine en a fourni 34 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 238 M $US en 2024, en baisse de 10,4 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 23,5 % du total, devant le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « lames de bouteurs » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8431.42 du Système harmonisé (position 8431), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « lames de bouteurs » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8431.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « lames de bouteurs » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8431.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « lames de bouteurs » ?
La Chine, avec 56 M $US en 2024 (23,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 2 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 91 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8431.42 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (34 %), le Royaume-Uni (21 %) et le Mexique (12 %), pour des importations totales de 12,3 M €.