Sous-position · Chapitre 84 · Position 8486
8486.20 : Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques
Machines de fabrication de semi-conducteurs
La sous-position SH 8486.20 – machines de fabrication de semi-conducteurs – relève de la position 8486, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8486 20 00 Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Japon | 1,4 Md € | 37,2 % | +223,9 % |
 États-Unis | 1,1 Md € | 30,4 % | +50,2 % |
 Singapour | 406,1 M € | 11,1 % | +190,8 % |
 Taïwan | 230,3 M € | 6,3 % | +78,3 % |
 Corée du Sud | 155 M € | 4,2 % | +14,8 % |
 Malaisie | 138,7 M € | 3,8 % | +51,7 % |
 Royaume-Uni | 135 M € | 3,7 % | +55,6 % |
 Suisse | 56,3 M € | 1,5 % | -1,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 3,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 27 lignes tarifaires · moyenne 0,2 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 635 k $US635 k $US+31 M $US+1,7 Md $US+> 11,3 Md $US
Exportations : 84
- Japon : 19,6 Md $US
- Pays-Bas : 19,5 Md $US
- Singapour : 11,3 Md $US
- États-Unis : 10 Md $US
- Malaisie : 4,5 Md $US
- Taïwan : 3 Md $US
- Corée du Sud : 2,7 Md $US
- Chine : 2,6 Md $US
- Allemagne : 1,7 Md $US
- Autriche : 1,5 Md $US
- Royaume-Uni : 668 M $US
- Suisse : 216 M $US
- Italie : 175 M $US
- France : 175 M $US
- Mexique : 148 M $US
- Pologne : 77 M $US
- Irlande : 58 M $US
- Finlande : 45 M $US
- Israël : 40 M $US
- Tchéquie : 33 M $US
- Canada : 31 M $US
- Espagne : 25 M $US
- Viêt Nam : 23 M $US
- Thaïlande : 23 M $US
- Australie : 20 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 19 M $US
- Danemark : 18 M $US
- Philippines : 16 M $US
- Nouvelle-Zélande : 15 M $US
- Inde : 11 M $US
- Suède : 9 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Hongrie : 7 M $US
- Turquie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Tunisie : 1 M $US
- Malte : 998 k $US
- Slovaquie : 795 k $US
- Russie : 770 k $US
- Slovénie : 759 k $US
- Afrique du Sud : 635 k $US
- République dominicaine : 572 k $US
- Lituanie : 529 k $US
- Roumanie : 529 k $US
- Cambodge : 416 k $US
- Indonésie : 251 k $US
- Bulgarie : 182 k $US
- Grèce : 163 k $US
- Kenya : 84 k $US
- Liban : 74 k $US
- Croatie : 64 k $US
- Estonie : 61 k $US
- Arabie saoudite : 60 k $US
- Lettonie : 58 k $US
- Norvège : 45 k $US
- Timor oriental : 43 k $US
- Luxembourg : 35 k $US
- Islande : 31 k $US
- Eswatini : 22 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 342 k $US342 k $US+16 M $US+327 M $US+> 3,6 Md $US
Importations : 140
- Chine : 33,5 Md $US
- Corée du Sud : 12,1 Md $US
- Taïwan : 10 Md $US
- États-Unis : 7,1 Md $US
- Singapour : 3,6 Md $US
- Japon : 2,7 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,8 Md $US
- Irlande : 1,7 Md $US
- Malaisie : 1,2 Md $US
- Pays-Bas : 731 M $US
- Inde : 655 M $US
- Allemagne : 590 M $US
- France : 580 M $US
- Italie : 327 M $US
- Russie : 324 M $US
- Viêt Nam : 179 M $US
- Autriche : 153 M $US
- Indonésie : 121 M $US
- Royaume-Uni : 97 M $US
- Israël : 89 M $US
- Thaïlande : 85 M $US
- Laos : 76 M $US
- Philippines : 75 M $US
- Luxembourg : 75 M $US
- Belgique : 72 M $US
- Oman : 66 M $US
- Turquie : 53 M $US
- Suisse : 36 M $US
- Tchéquie : 32 M $US
- Mexique : 23 M $US
- Canada : 22 M $US
- Émirats arabes unis : 21 M $US
- Pologne : 21 M $US
- Finlande : 20 M $US
- Nigeria : 16 M $US
- Suède : 13 M $US
- Arabie saoudite : 13 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Biélorussie : 8 M $US
- Australie : 8 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Hongrie : 5 M $US
- Slovénie : 5 M $US
- Maroc : 5 M $US
- Kenya : 5 M $US
- Malte : 4 M $US
- Estonie : 3 M $US
- Roumanie : 3 M $US
- Pakistan : 3 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Nicaragua : 2 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Iran : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Ukraine : 1 M $US
- Égypte : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Japon | 19,6 Md $US | 25 % |
| 2 |  Pays-Bas | 19,5 Md $US | 24,9 % |
| 3 | Singapour | 11,3 Md $US | 14,4 % |
| 4 | États-Unis | 10 Md $US | 12,7 % |
| 5 | Malaisie | 4,5 Md $US | 5,7 % |
| 6 | Taïwan | 3 Md $US | 3,9 % |
| 7 | Corée du Sud | 2,7 Md $US | 3,5 % |
| 8 |  Chine | 2,6 Md $US | 3,4 % |
| 9 |  Allemagne | 1,7 Md $US | 2,2 % |
| 10 |  Autriche | 1,5 Md $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 33,5 Md $US | 42,8 % |
| 2 | Corée du Sud | 12,1 Md $US | 15,4 % |
| 3 | Taïwan | 10 Md $US | 12,8 % |
| 4 | États-Unis | 7,1 Md $US | 9 % |
| 5 | Singapour | 3,6 Md $US | 4,6 % |
| 6 | Japon | 2,7 Md $US | 3,4 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1,8 Md $US | 2,3 % |
| 8 |  Irlande | 1,7 Md $US | 2,1 % |
| 9 | Malaisie | 1,2 Md $US | 1,5 % |
| 10 | Pays-Bas | 731 M $US | 0,9 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 163
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0,8 %droit médian
- 76pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Montserrat
163
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 17 % | 5 % – 20 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 1 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 14 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0,7 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Gambie | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0,8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Guinée | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guinée-Bissau | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0,8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 7,5 % | 2023 | |
 Indonésie | 4,1 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 4,7 % | 3 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0,8 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Nigeria | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0,3 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0,8 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 15 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 18 % | 10 % – 20 % | 2023 |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 3,5 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 1 % | 0 % – 2 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 72821 Machines & apparatus for the manufacture of boules & wafers, semiconductor devices/of electronic integrated circuits & flat panel displays
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 612020
- Produit CPC 2.1
- 44918 Machines and apparatus of a kind used solely or principally for the manufacture of semiconductor boules or wafers, semiconductor devices, electronic integrated circuits or flat panel displays
- Activité CITI Rév. 4
- 2829 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8486.20 | modifié |
| 2012 | 8486.20 | modifié |
| 2007 | 8486.20 | modifié |
| 2002 | 8419.89, 8421.19, 8424.89, 8456.10, 8456.91, 8462.21, 8462.29, 8464.10, 8464.20, 8464.90, 8465.99, 8477.20, 8477.30, 8477.80, 8479.89, 8514.10, 8514.20, 8514.30, 8515.80, 8543.11, 8543.89, 9010.41, 9010.42, 9010.49 | modifié |
| 1996 | 8419.89, 8421.19, 8424.89, 8456.10, 8456.91, 8462.21, 8462.29, 8464.10, 8464.20, 8464.90, 8465.99, 8477.20, 8477.30, 8477.80, 8479.89, 8508.80, 8514.10, 8514.20, 8514.30, 8515.80, 8543.11, 8543.89, 9010.41, 9010.42, 9010.49 | modifié |
| 1992 | 8419.89, 8421.19, 8424.89, 8456.10, 8456.90, 8462.21, 8462.29, 8464.10, 8464.20, 8464.90, 8465.99, 8477.20, 8477.30, 8477.80, 8479.89, 8508.80, 8514.10, 8514.20, 8514.30, 8515.80, 8543.10, 8543.80, 9010.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 16
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364295 U.S. CBP
The tariff classification of temperature and humidity control air supply units from Japan
- N361144 U.S. CBP
The tariff classification of an automatic dicing saw from Japan
- N361145 U.S. CBP
The tariff classification of an automatic dicing saw from Japan
- N349446 U.S. CBP
The tariff classification of an electron beam lithography tool from Germany
- N349449 U.S. CBP
The tariff classification of the e-LINE Plus 100 electron beam lithography and metrology system from Germany
- N349451 U.S. CBP
The tariff classification of a hybrid EBL-SEM electron beam lithography system from Germany
16 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8486.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8486.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 3,5 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3,7 Md € de marchandises de la sous-position 8486.20 (+98 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 409,46 € le kilo ; le Japon en a fourni 37 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 78,3 Md $US en 2024, en hausse de 9,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Japon, avec 25 % du total, devant les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8486.20 du Système harmonisé (position 8486), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la fabrication de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8486.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la fabrication de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8486.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « machines et appareils pour la fabrication de… » ?
Le Japon, avec 19,6 Md $US en 2024 (25 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 175 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 84 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « machines de fabrication de semi-conducteurs » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (37 %), les États-Unis (30 %) et Singapour (11 %), pour des importations totales de 3,7 Md €.