Sous-position · Chapitre 84 · Position 8487
8487.90 : Parties de machines ou d'appareils, non dénommées : autres
Autres pièces de machines non électriques
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8487.90 – autres pièces de machines non électriques – relève de la position 8487, au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8487 90 autres:
- 8487 90 40 en fonte 1,7 %—
- en fer ou en acier:
- 8487 90 51 en acier coulé ou moulé 1,7 %—
- 8487 90 57 en fer ou acier, forgé ou estampé 1,7 %—
- 8487 90 59 autres 1,7 %—
- 8487 90 90 autres 1,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 14
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8487 90 40 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8487 90 40 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8487 90 51 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8487 90 51 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8487 90 57 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8487 90 57 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8487 90 59 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8487 90 59 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8487 90 90 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8487 90 90 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 5 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 1,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 149,9 M € | 28,5 % | +17,9 % |
 États-Unis | 66,8 M € | 12,7 % | -4,1 % |
 Suisse | 56,6 M € | 10,8 % | -1,9 % |
 Turquie | 40,2 M € | 7,6 % | +5,8 % |
 Royaume-Uni | 37,9 M € | 7,2 % | -1,7 % |
 Taïwan | 32,9 M € | 6,3 % | -11,2 % |
 Inde | 32,4 M € | 6,2 % | +23,6 % |
 Norvège | 22,2 M € | 4,2 % | +63,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 96 k $US96 k $US+6 M $US+92 M $US+> ; 294 M $US
Exportations : 190
- Chine : 2 Md $US
- Allemagne : 1 Md $US
- États-Unis : 743 M $US
- Japon : 409 M $US
- Taïwan : 319 M $US
- Italie : 294 M $US
- France : 268 M $US
- Royaume-Uni : 254 M $US
- Corée du Sud : 193 M $US
- Mexique : 189 M $US
- Inde : 181 M $US
- Pays-Bas : 147 M $US
- Suisse : 137 M $US
- Tchéquie : 132 M $US
- Turquie : 119 M $US
- Espagne : 119 M $US
- Pologne : 102 M $US
- Canada : 97 M $US
- Autriche : 92 M $US
- Hongrie : 86 M $US
- Belgique : 81 M $US
- Suède : 76 M $US
- Indonésie : 64 M $US
- Roumanie : 55 M $US
- Danemark : 54 M $US
- Viêt Nam : 49 M $US
- Singapour : 45 M $US
- Norvège : 41 M $US
- Finlande : 41 M $US
- Croatie : 39 M $US
- Émirats arabes unis : 36 M $US
- Irlande : 35 M $US
- Slovaquie : 26 M $US
- Thaïlande : 24 M $US
- Malaisie : 23 M $US
- Slovénie : 19 M $US
- Portugal : 16 M $US
- Tunisie : 14 M $US
- Australie : 14 M $US
- Bulgarie : 13 M $US
- Luxembourg : 12 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 11 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11 M $US
- Égypte : 10 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Russie : 4 M $US
- Argentine : 4 M $US
- Israël : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Lettonie : 2 M $US
- Malte : 2 M $US
- Cambodge : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 2 M $US2 M $US+14 M $US+108 M $US+> ; 227 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 800 M $US
- Allemagne : 692 M $US
- Chine : 532 M $US
- Liberia : 362 M $US
- France : 308 M $US
- Pays-Bas : 237 M $US
- Corée du Sud : 227 M $US
- Mexique : 221 M $US
- Japon : 195 M $US
- Royaume-Uni : 185 M $US
- Îles Marshall : 180 M $US
- Italie : 180 M $US
- Singapour : 177 M $US
- Autriche : 161 M $US
- Pologne : 152 M $US
- Canada : 151 M $US
- Russie : 141 M $US
- Suisse : 140 M $US
- Égypte : 138 M $US
- Inde : 132 M $US
- Turquie : 125 M $US
- Finlande : 108 M $US
- Espagne : 106 M $US
- Émirats arabes unis : 103 M $US
- Arabie saoudite : 103 M $US
- Tchéquie : 101 M $US
- Belgique : 87 M $US
- Hongrie : 87 M $US
- Iran : 87 M $US
- Brésil : 67 M $US
- Malaisie : 66 M $US
- Norvège : 65 M $US
- Viêt Nam : 62 M $US
- Suède : 61 M $US
- Danemark : 57 M $US
- Indonésie : 55 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 54 M $US
- Taïwan : 54 M $US
- Irlande : 53 M $US
- Australie : 51 M $US
- Israël : 49 M $US
- Roumanie : 44 M $US
- Slovaquie : 41 M $US
- Thaïlande : 35 M $US
- Chili : 32 M $US
- Colombie : 27 M $US
- Pérou : 26 M $US
- Portugal : 24 M $US
- Argentine : 21 M $US
- Qatar : 20 M $US
- Afrique du Sud : 19 M $US
- Gabon : 17 M $US
- Slovénie : 15 M $US
- Philippines : 14 M $US
- Bahamas : 14 M $US
- Maroc : 14 M $US
- Kazakhstan : 14 M $US
- Croatie : 13 M $US
- Nigeria : 12 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2 Md $US | 19,8 % |
| 2 |  Allemagne | 1 Md $US | 18,1 % |
| 3 | États-Unis | 743 M $US | 9,7 % |
| 4 |  Japon | 409 M $US | 5,3 % |
| 5 | Taïwan | 319 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Italie | 294 M $US | 3,8 % |
| 7 |  France | 268 M $US | 3,5 % |
| 8 | Royaume-Uni | 254 M $US | 3,3 % |
| 9 |  Corée du Sud | 193 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Mexique | 189 M $US | 2,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 800 M $US | 10,4 % |
| 2 | Allemagne | 692 M $US | 9 % |
| 3 | Chine | 532 M $US | 6,9 % |
| 4 |  Liberia | 362 M $US | 4,7 % |
| 5 | France | 308 M $US | 4 % |
| 6 |  Pays-Bas | 237 M $US | 3,1 % |
| 7 | Corée du Sud | 227 M $US | 3 % |
| 8 | Mexique | 221 M $US | 2,9 % |
| 9 | Japon | 195 M $US | 2,5 % |
| 10 | Royaume-Uni | 185 M $US | 2,4 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N344427 U.S. CBP
The tariff classification and status under the United States-Colombia Trade Promotion Agreement (CTPA), of a grease fitting from Columbia.
- N339850 U.S. CBP
The tariff classification of a leveling mount from China
- N334039 U.S. CBP
The tariff classification of a 3D Rail from China
- N296614 U.S. CBP
The tariff classification of hydrodamps from Germany
- H268654 U.S. CBP
Request for Internal Advice ; classification of negative brakesPort DirectorU.S. Customs and Border ProtectionPort of Charleston 200 East Bay StreetCharleston, SC 29401Attn Dionne Durham
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8487.90 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8487.90 compte 6 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 525,9 M € de marchandises de la sous-position 8487.90 (+7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 13,79 € le kilo ; la Chine en a fourni 29 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8 Md $US en 2024, en hausse de 4,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 19,8 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « parties de machines ou d'appareils, non dénommées : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8487.90 du Système harmonisé (position 8487), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « parties de machines ou d'appareils » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8487.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « parties de machines ou d'appareils » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8487.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « parties de machines ou d'appareils » ?
La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (19,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 268 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 190 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres pièces de machines non électriques » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres pièces de machines non électriques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (29 %), les États-Unis (13 %) et la Suisse (11 %), pour des importations totales de 525,9 M €.