Sous-position · Chapitre 85 · Position 8517
8517.79 : Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones : parties, autres
Parties d'appareils de télécommunication
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8517.79 – parties d'appareils de télécommunication – relève de la position 8517, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8517 79 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 1,5 Md € | 54,8 % | -5,8 % |
 Viêt Nam | 372 M € | 13,7 % | +49,6 % |
 États-Unis | 179,2 M € | 6,6 % | +10,2 % |
 Malaisie | 98,2 M € | 3,6 % | -3,6 % |
 Thaïlande | 92,4 M € | 3,4 % | +96,6 % |
 Mexique | 86,1 M € | 3,2 % | -5,4 % |
 Royaume-Uni | 78,5 M € | 2,9 % | +23,2 % |
 Taïwan | 54,3 M € | 2 % | -7,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 565 k $US565 k $US+11 M $US+173 M $US+> 1,6 Md $US
Exportations : 201
- Chine : 34,4 Md $US
- Viêt Nam : 6,9 Md $US
- Corée du Sud : 3,3 Md $US
- Taïwan : 2,2 Md $US
- Thaïlande : 1,8 Md $US
- États-Unis : 1,6 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,4 Md $US
- Mexique : 1,3 Md $US
- Malaisie : 1,1 Md $US
- Japon : 1,1 Md $US
- Singapour : 724 M $US
- Pays-Bas : 659 M $US
- Inde : 518 M $US
- Hongrie : 415 M $US
- Allemagne : 355 M $US
- Tchéquie : 330 M $US
- Roumanie : 295 M $US
- Italie : 251 M $US
- Royaume-Uni : 228 M $US
- Israël : 173 M $US
- France : 142 M $US
- Canada : 139 M $US
- Autriche : 131 M $US
- Indonésie : 126 M $US
- Philippines : 106 M $US
- Suède : 104 M $US
- Pologne : 103 M $US
- Finlande : 83 M $US
- Espagne : 68 M $US
- Australie : 56 M $US
- Émirats arabes unis : 50 M $US
- Estonie : 48 M $US
- Cambodge : 40 M $US
- Irlande : 39 M $US
- Turquie : 39 M $US
- Danemark : 36 M $US
- Norvège : 34 M $US
- Brésil : 31 M $US
- Arabie saoudite : 31 M $US
- Afrique du Sud : 30 M $US
- Suisse : 29 M $US
- Slovaquie : 26 M $US
- Ukraine : 25 M $US
- Belgique : 22 M $US
- Lettonie : 17 M $US
- Slovénie : 16 M $US
- Serbie : 13 M $US
- Nouvelle-Zélande : 13 M $US
- Tunisie : 11 M $US
- Bulgarie : 11 M $US
- Lituanie : 10 M $US
- Grèce : 10 M $US
- Koweït : 9 M $US
- Maroc : 9 M $US
- Nigeria : 7 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Croatie : 6 M $US
- Russie : 6 M $US
- Pakistan : 6 M $US
- Égypte : 5 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8 M $US8 M $US+74 M $US+395 M $US+> 2,7 Md $US
Importations : 219
- Viêt Nam : 8,4 Md $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7,4 Md $US
- Inde : 7,2 Md $US
- États-Unis : 4,3 Md $US
- Chine : 4 Md $US
- Corée du Sud : 2,9 Md $US
- Indonésie : 2,7 Md $US
- Brésil : 2,3 Md $US
- Mexique : 2 Md $US
- Singapour : 1,9 Md $US
- Taïwan : 1,6 Md $US
- Thaïlande : 1,5 Md $US
- Malaisie : 1,3 Md $US
- Pays-Bas : 990 M $US
- Japon : 790 M $US
- Hongrie : 759 M $US
- Philippines : 670 M $US
- Émirats arabes unis : 620 M $US
- Allemagne : 604 M $US
- Royaume-Uni : 465 M $US
- Italie : 430 M $US
- Canada : 395 M $US
- Argentine : 395 M $US
- Pologne : 393 M $US
- France : 371 M $US
- Tchéquie : 367 M $US
- Turquie : 290 M $US
- Irlande : 277 M $US
- Australie : 265 M $US
- Russie : 260 M $US
- Autriche : 243 M $US
- Suède : 242 M $US
- Afrique du Sud : 223 M $US
- Algérie : 219 M $US
- Israël : 208 M $US
- Espagne : 186 M $US
- Panama : 184 M $US
- Égypte : 181 M $US
- Bangladesh : 178 M $US
- Estonie : 126 M $US
- Pérou : 121 M $US
- Maroc : 109 M $US
- Chili : 106 M $US
- Arabie saoudite : 105 M $US
- Pakistan : 105 M $US
- Roumanie : 105 M $US
- Suisse : 99 M $US
- Nigeria : 98 M $US
- Ukraine : 89 M $US
- Belgique : 86 M $US
- Kazakhstan : 80 M $US
- Grèce : 78 M $US
- Norvège : 77 M $US
- Finlande : 75 M $US
- Portugal : 74 M $US
- Ghana : 69 M $US
- Danemark : 68 M $US
- Paraguay : 56 M $US
- Nouvelle-Zélande : 51 M $US
- Irak : 51 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 34,4 Md $US | 56,7 % |
| 2 | Viêt Nam | 6,9 Md $US | 11,4 % |
| 3 |  Corée du Sud | 3,3 Md $US | 5,4 % |
| 4 | Taïwan | 2,2 Md $US | 3,6 % |
| 5 | Thaïlande | 1,8 Md $US | 3 % |
| 6 | États-Unis | 1,6 Md $US | 2,6 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 1,4 Md $US | 2,3 % |
| 8 | Mexique | 1,3 Md $US | 2,1 % |
| 9 | Malaisie | 1,1 Md $US | 1,8 % |
| 10 | Japon | 1,1 Md $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Viêt Nam | 8,4 Md $US | 13,8 % |
| 2 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 7,4 Md $US | 12,2 % |
| 3 |  Inde | 7,2 Md $US | 11,9 % |
| 4 | États-Unis | 4,3 Md $US | 7,1 % |
| 5 | Chine | 4 Md $US | 6,7 % |
| 6 | Corée du Sud | 2,9 Md $US | 4,7 % |
| 7 |  Indonésie | 2,7 Md $US | 4,4 % |
| 8 | Brésil | 2,3 Md $US | 3,9 % |
| 9 | Mexique | 2 Md $US | 3,3 % |
| 10 |  Singapour | 1,9 Md $US | 3,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 48pays en franchise (NPF)
- 30 %le plus élevé : Algérie, Bermudes, Maldives
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
| Inde | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Népal | 0 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Pakistan | 11 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
| Turquie | 5 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
| Viêt Nam | 0,9 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 76418 Parts of sub-heading 764.1
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 611220
- Produit CPC 2.1
- 47401 Parts for the goods of subclasses 47221 to 47223
- Activité CITI Rév. 4
- 2630 Fabrication de matériel de communication
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8517.70 | modifié |
| 2012 | 8517.70 | modifié |
| 2007 | 8517.70 | modifié |
| 2002 | 8473.30, 8517.90, 8529.90 | modifié |
| 1996 | 8473.30, 8517.90, 8529.90 | modifié |
| 1992 | 8473.30, 8517.90, 8529.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 12
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N357367 U.S. CBP
The tariff classification of smartphone parts from Vietnam
- H234000 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 2720-11-100572 ; Classification of printed circuit board assemblies from Thailand
- 600014370 HMRC
A Software Defined Radio (SDR) and an L-Band Frequency Converter which enables existing HF, VHF, or UHF line-of-sight (LOS) government and military radios voice and data to operate over commercial L-Band beyond line-of-sight (BLOS) satellites. The Core Radio Model L-Band (CRM-L) comprises of a…
- 600012942 HMRC
Aluminium chassis designed and shaped specifically for communications equipment. It is powder-coated giving it a textured, matte finish that provides enhanced abrasion resistance and additional protection against corrosion and wear. Appearance wise it is a metal box with slots in the top and the…
- 600012940 HMRC
Aluminium Front Panel which is custom powder-coated. Full customisation is through front panel designer software to meet specific design needs. The panels can be engineered with precision cut-outs for connectors, indicators, and ventilation, as well as custom engraving or printed labels for port…
- 600012292 HMRC
This product is a protective/safety cover for a submarine underwater telephone transducer. It is made from glass reinforced plastic (i.e. glass fibres and polyester resin) with stainless steel catches. The cover is used to indicate the presence of the transducer when the submarine is surfaced to…
- 600012293 HMRC
Circuit card assembly for a emergency underwater telephone. A printed circuit board which is populated with various electrical components including resistors, diodes, transistors, capacitors, integrated circuits and connectors. This unit is the main control board for an emergency underwater…
- 600011655 HMRC
Front Panel with Fan Front cover of optical switch unit made from Aluminium 5251 and Sheet metal fabrication and Screws fix the panel onto the product tray. The panel provides features to mount fan unit.
12 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8517.70.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8517.79 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 8517.79 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8517.79 dans l’UE ont atteint 2,7 Md € (+6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 55 %, devant le Viêt Nam.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 60,7 Md $US (+0,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (34,4 Md $US), puis par le Viêt Nam.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « postes téléphoniques d’usagers » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8517.79 du Système harmonisé (position 8517), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « postes téléphoniques d’usagers » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8517.79 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « postes téléphoniques d’usagers » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8517.79 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « postes téléphoniques d’usagers » ?
La Chine, avec 34,4 Md $US en 2024 (56,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 142 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 21e rang sur 201 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties d'appareils de télécommunication » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (55 %), le Viêt Nam (14 %) et les États-Unis (7 %), pour des importations totales de 2,7 Md €.