Sous-position · Chapitre 85 · Position 8526
8526.92 : Appareils de radiodétection et de radiosondage : autres, appareils de radiotélécommande
Télécommandes radio
Libellé officiel Appareils de radiotélécommande
La sous-position SH 8526.92 – télécommandes radio – relève de la position 8526, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8526 92 00 Appareils de radiotélécommande Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8526 92 00 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 239,8 M € | 38,7 % | -0,5 % |
 Ukraine | 73 M € | 11,8 % | +28,1 % |
 Viêt Nam | 49,1 M € | 7,9 % | +192,3 % |
 Israël | 39,4 M € | 6,4 % | +62,1 % |
 États-Unis | 30,1 M € | 4,9 % | +0,3 % |
 Mexique | 26,6 M € | 4,3 % | -10,5 % |
 Turquie | 25 M € | 4 % | +125,9 % |
 Tunisie | 24,8 M € | 4 % | -6,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 67 k $US67 k $US+9 M $US+75 M $US+> ; 273 M $US
Exportations : 166
- Chine : 2 Md $US
- Allemagne : 480 M $US
- Mexique : 371 M $US
- États-Unis : 313 M $US
- Singapour : 273 M $US
- Viêt Nam : 242 M $US
- Nouvelle-Zélande : 189 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 128 M $US
- Roumanie : 121 M $US
- Italie : 115 M $US
- France : 111 M $US
- Japon : 91 M $US
- Tchéquie : 80 M $US
- Portugal : 79 M $US
- Corée du Sud : 77 M $US
- Taïwan : 75 M $US
- Thaïlande : 69 M $US
- Pologne : 68 M $US
- Hongrie : 59 M $US
- Suède : 59 M $US
- Israël : 53 M $US
- Pays-Bas : 53 M $US
- Tunisie : 47 M $US
- Royaume-Uni : 38 M $US
- Autriche : 34 M $US
- Turquie : 34 M $US
- Espagne : 34 M $US
- Canada : 33 M $US
- Finlande : 31 M $US
- Indonésie : 22 M $US
- Malaisie : 16 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Inde : 13 M $US
- Bulgarie : 12 M $US
- Arabie saoudite : 11 M $US
- Australie : 11 M $US
- Maroc : 10 M $US
- Malte : 9 M $US
- Cambodge : 9 M $US
- Danemark : 8 M $US
- Norvège : 8 M $US
- Lituanie : 8 M $US
- Ukraine : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Philippines : 5 M $US
- Estonie : 5 M $US
- Afrique du Sud : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Grèce : 4 M $US
- Émirats arabes unis : 3 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Fidji : 1 M $US
- Luxembourg : 982 k $US
- Croatie : 895 k $US
- Serbie : 846 k $US
- Lettonie : 667 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 441 k $US441 k $US+5 M $US+72 M $US+> ; 152 M $US
Importations : 210
- États-Unis : 1 Md $US
- Indonésie : 526 M $US
- Allemagne : 361 M $US
- Mexique : 187 M $US
- Canada : 170 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 160 M $US
- Viêt Nam : 152 M $US
- France : 152 M $US
- Corée du Sud : 149 M $US
- Royaume-Uni : 135 M $US
- Japon : 119 M $US
- Chine : 111 M $US
- Espagne : 108 M $US
- Pays-Bas : 100 M $US
- Australie : 88 M $US
- Pologne : 85 M $US
- Belgique : 83 M $US
- Italie : 83 M $US
- Ukraine : 73 M $US
- Tchéquie : 72 M $US
- Malaisie : 72 M $US
- Brésil : 66 M $US
- Suède : 65 M $US
- Turquie : 59 M $US
- Autriche : 56 M $US
- Taïwan : 36 M $US
- Arabie saoudite : 35 M $US
- Suisse : 34 M $US
- Slovaquie : 32 M $US
- Inde : 31 M $US
- Émirats arabes unis : 28 M $US
- Singapour : 26 M $US
- Thaïlande : 24 M $US
- Danemark : 23 M $US
- Norvège : 20 M $US
- Pérou : 19 M $US
- Hongrie : 19 M $US
- Finlande : 17 M $US
- Chili : 17 M $US
- Lituanie : 16 M $US
- Afrique du Sud : 15 M $US
- Israël : 13 M $US
- Portugal : 13 M $US
- Argentine : 12 M $US
- Roumanie : 11 M $US
- Philippines : 11 M $US
- Slovénie : 10 M $US
- Russie : 8 M $US
- Tunisie : 8 M $US
- Irlande : 8 M $US
- Bulgarie : 7 M $US
- Grèce : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 5 M $US
- Luxembourg : 4 M $US
- Kazakhstan : 4 M $US
- Colombie : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Costa Rica : 4 M $US
- Maroc : 3 M $US
- Estonie : 3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2 Md $US | 30,8 % |
| 2 |  Allemagne | 480 M $US | 9,3 % |
| 3 | Mexique | 371 M $US | 7,2 % |
| 4 | États-Unis | 313 M $US | 6,1 % |
| 5 |  Singapour | 273 M $US | 5,3 % |
| 6 | Viêt Nam | 242 M $US | 4,7 % |
| 7 |  Nouvelle-Zélande | 189 M $US | 3,7 % |
| 8 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 128 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Roumanie | 121 M $US | 2,3 % |
| 10 |  Italie | 115 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 1 Md $US | 26,1 % |
| 2 |  Indonésie | 526 M $US | 10,2 % |
| 3 | Allemagne | 361 M $US | 7 % |
| 4 | Mexique | 187 M $US | 3,6 % |
| 5 |  Canada | 170 M $US | 3,3 % |
| 6 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 160 M $US | 3,1 % |
| 7 | Viêt Nam | 152 M $US | 2,9 % |
| 8 |  France | 152 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Corée du Sud | 149 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Royaume-Uni | 135 M $US | 2,6 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 14
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361425 U.S. CBP
The tariff classification of hand-held virtual reality controllers from the Philippines
- N359480 U.S. CBP
The tariff classification of radio remote control apparatus from Taiwan
- N359482 U.S. CBP
The tariff classification of radio remote control key fobs from Taiwan
- N359479 U.S. CBP
The tariff classification of radio remote control key fobs from Taiwan
- N350395 U.S. CBP
The tariff classification of a radio remote control from China
- N331204 U.S. CBP
The tariff classification of a Remote Start System Kit from Taiwan
- 600014057 HMRC
An LED Light Remote This product is a remote control used to control LED light strips (not in this application) which has a dimmable function and on and off buttons. Dimensions 156x48x22mm Voltage 3VDC Battery operated
14 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 8526.92 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8526.92 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 3,7 % (moyenne 2,5 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 619,7 M € de marchandises de la sous-position 8526.92 (+12 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 100,42 € le kilo ; la Chine en a fourni 39 %, devant l’Ukraine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5 Md $US en 2024, en hausse de 10,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 30,8 % du total, devant l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils de radiodétection et de radiosondage » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8526.92 du Système harmonisé (position 8526), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils de radiodétection et de radiosondage » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8526.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils de radiodétection et de radiosondage » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8526.92 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils de radiodétection et de radiosondage » ?
La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (30,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 111 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 166 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « télécommandes radio » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (39 %), l’Ukraine (12 %) et le Viêt Nam (8 %), pour des importations totales de 619,7 M €.