Sous-position · Chapitre 85 · Position 8531

8531.80 : Appareils électriques de signalisation acoustique : autres appareils

Sonneries, buzzers et signaux électriques

Libellé officiel autres appareils

La sous-position SH 8531.80 – sonneries, buzzers et signaux électriques – relève de la position 8531, au chapitre 85.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 2,2 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8531 80 autres appareils:
8531 80 40 Sonnettes, carillons, avertisseurs et dispositifs analogues 2,2 %—
8531 80 70 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
8531 80 40 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8531 80 40 10 For use in civil aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1821/16

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 23 avril 2031

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 2,2 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,1 Md €-6,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation82,15 € par kg

Taux préférentiel0 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	667,7 M €	58,5 %	-4,3 %
Viêt Nam	250,4 M €	21,9 %	-2,9 %
États-Unis	84,2 M €	7,4 %	-19,5 %
Royaume-Uni	27,3 M €	2,4 %	+8,7 %
Tunisie	19,6 M €	1,7 %	+40 %
Thaïlande	10 M €	0,9 %	-69,4 %
Taïwan	9,5 M €	0,8 %	+31,3 %
Indonésie	9,2 M €	0,8 %	-19,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 2,2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,5 %

États-Unis Exemption – 1,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 0,7 %

Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1 %

Commerce mondial en 2024

8531.80 · 5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 52 k $US52 k $US+6 M $US+39 M $US+> ; 264 M $US

Exportations : 173

Chine : 2 Md $US
Viêt Nam : 657 M $US
États-Unis : 459 M $US
France : 347 M $US
Allemagne : 325 M $US
Mexique : 264 M $US
Pays-Bas : 134 M $US
Thaïlande : 111 M $US
Royaume-Uni : 103 M $US
Suède : 81 M $US
Japon : 74 M $US
Italie : 53 M $US
Taïwan : 52 M $US
Indonésie : 50 M $US
Canada : 45 M $US
Roumanie : 41 M $US
Corée du Sud : 39 M $US
Singapour : 38 M $US
Tchéquie : 37 M $US
Autriche : 34 M $US
Espagne : 31 M $US
Israël : 31 M $US
Philippines : 29 M $US
Malaisie : 28 M $US
Hongrie : 28 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 26 M $US
Inde : 22 M $US
Belgique : 21 M $US
Slovaquie : 18 M $US
Danemark : 18 M $US
Pologne : 17 M $US
Australie : 16 M $US
Norvège : 15 M $US
Suisse : 15 M $US
Turquie : 12 M $US
Slovénie : 11 M $US
Afrique du Sud : 10 M $US
Lettonie : 8 M $US
Tunisie : 7 M $US
Nouvelle-Zélande : 7 M $US
Portugal : 6 M $US
Finlande : 6 M $US
République dominicaine : 6 M $US
Émirats arabes unis : 5 M $US
Russie : 5 M $US
Croatie : 4 M $US
Irlande : 3 M $US
Bulgarie : 3 M $US
Arabie saoudite : 3 M $US
Lituanie : 2 M $US
Grèce : 2 M $US
Ukraine : 2 M $US
Brésil : 2 M $US
Chili : 1 M $US
Cambodge : 1 M $US
Luxembourg : 923 k $US
Serbie : 906 k $US
Kazakhstan : 893 k $US
Malte : 765 k $US
Pérou : 708 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	2 Md $US	37,4 %
2	Viêt Nam	657 M $US	12,2 %
3	États-Unis	459 M $US	8,5 %
4	France	347 M $US	6,4 %
5	Allemagne	325 M $US	6 %
6	Mexique	264 M $US	4,9 %
7	Pays-Bas	134 M $US	2,5 %
8	Thaïlande	111 M $US	2,1 %
9	Royaume-Uni	103 M $US	1,9 %
10	Suède	81 M $US	1,5 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	1 Md $US	21,4 %
2	France	675 M $US	12,5 %
3	Pays-Bas	496 M $US	9,2 %
4	Allemagne	435 M $US	8,1 %
5	Royaume-Uni	170 M $US	3,2 %
6	Suède	155 M $US	2,9 %
7	Thaïlande	128 M $US	2,4 %
8	Canada	128 M $US	2,4 %
9	Australie	127 M $US	2,4 %
10	Italie	123 M $US	2,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 26

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N365585 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 8531.80.90.51

The tariff classification of a signaling device from China
N362045 U.S. CBP 16 juin 2026 · 8531.80.90.51

The tariff classification of a concealed weapons detection system from Mexico
N345806 U.S. CBP 19 février 2025 · 8531.80.90.51

The tariff classification of a hot line proximity detector from Japan
N340920 U.S. CBP 1 juillet 2024 · 8531.80.90.51

The tariff classification and country of origin of metal detector systems
N324271 U.S. CBP 17 février 2022 · 8531.80.90.51

The tariff classification of a water leak sensor from China
N321389 U.S. CBP 14 septembre 2021 · 8531.80.90.51

The tariff classification of a moisture monitoring device from China
600014520 HMRC 29 janvier 2026 – 28 janvier 2029 · 8531 80 70 00

The product is a Class 1 eye-safe infrared laser sensor designed to detect high-visibility safety apparel that contains retroreflective tape. It is primarily used on mobile industrial equipment, such as forklifts and other vehicles operating in warehouses, factories, and loading areas, to help…
600012544 HMRC 14 avril 2025 – 13 avril 2028 · 8531 80 70 00

The product is electronic bite alarm. This alerts anglers when the fish has taken the bait. The electronics are housed in a plastic case. The angler rests the rod with the line running through to the alarm. Works by sensing when there is tension or movement on the fishing line which triggers the…

26 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Modification tarifaire 21 septembre 2026

UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Modification tarifaire 8 septembre 2026

Update to VATZ Coverage – 8 September 2026

Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Sanctions 23 avril 2026 · Applicable à partir du : 22 avril 2026

Council Regulation (EU) 2026/506 of 23 April 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8531.80 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,2 % (moyenne 1,1 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8531.80 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,2 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 2,2 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8531.80 dans l’UE ont atteint 1,1 Md € (−6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 59 %, devant le Viêt Nam.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5 Md $US (−6,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (2 Md $US), puis par le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareils électriques de signalisation acoustique » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8531.80 du Système harmonisé (position 8531), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareils électriques de signalisation acoustique » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8531.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,2 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareils électriques de signalisation acoustique » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8531.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareils électriques de signalisation acoustique » ?

La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (37,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 347 M $US (6,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 173 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « sonneries, buzzers et signaux électriques » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (59 %), le Viêt Nam (22 %) et les États-Unis (7 %), pour des importations totales de 1,1 Md €.

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