Sous-position · Chapitre 85 · Position 8536
8536.30 : autres appareils pour la protection des circuits électriques
Appareils de protection des circuits ≤1000 V
La sous-position SH 8536.30 – appareils de protection des circuits ≤1000 V – relève de la position 8536, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8536 30 autres appareils pour la protection des circuits électriques:
- 8536 30 10 pour une intensité n'excédant pas 16 A Exemption—
- 8536 30 30 pour une intensité excédant 16 A mais n'excédant pas 125 A Exemption—
- 8536 30 90 pour une intensité excédant 125 A Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 159,6 M € | 47,4 % | -2,5 % |
 Royaume-Uni | 31,2 M € | 9,3 % | -2,9 % |
 États-Unis | 26,8 M € | 8 % | +0,2 % |
 Turquie | 19,8 M € | 5,9 % | +51,8 % |
 Suisse | 17,6 M € | 5,2 % | +8,3 % |
 Tunisie | 15,5 M € | 4,6 % | +37,6 % |
 Mexique | 15,1 M € | 4,5 % | -9,2 % |
 Inde | 8,3 M € | 2,5 % | -9,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,3 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil Exemption – 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % 
Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10,7 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 7,5 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13,1 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 166 k $US166 k $US+10 M $US+82 M $US+> 277 M $US
Exportations : 164
- Chine : 1,2 Md $US
- Allemagne : 765 M $US
- France : 495 M $US
- Viêt Nam : 483 M $US
- Mexique : 277 M $US
- Italie : 234 M $US
- États-Unis : 225 M $US
- Tchéquie : 148 M $US
- Royaume-Uni : 126 M $US
- Japon : 107 M $US
- Suède : 102 M $US
- Roumanie : 98 M $US
- Hongrie : 98 M $US
- Philippines : 93 M $US
- Espagne : 89 M $US
- Autriche : 82 M $US
- Pologne : 78 M $US
- Corée du Sud : 68 M $US
- Slovénie : 66 M $US
- Pays-Bas : 61 M $US
- Turquie : 43 M $US
- Grèce : 42 M $US
- Inde : 40 M $US
- Bulgarie : 35 M $US
- Singapour : 31 M $US
- Thaïlande : 30 M $US
- Taïwan : 29 M $US
- Suisse : 28 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 27 M $US
- Malaisie : 25 M $US
- Indonésie : 21 M $US
- Belgique : 20 M $US
- Slovaquie : 19 M $US
- Tunisie : 17 M $US
- Honduras : 17 M $US
- Finlande : 16 M $US
- Canada : 14 M $US
- Danemark : 12 M $US
- Australie : 11 M $US
- Serbie : 10 M $US
- Costa Rica : 9 M $US
- Émirats arabes unis : 9 M $US
- Lettonie : 9 M $US
- Norvège : 9 M $US
- Portugal : 8 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Estonie : 7 M $US
- République dominicaine : 6 M $US
- Lituanie : 6 M $US
- Maroc : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Luxembourg : 6 M $US
- Macédoine du Nord : 4 M $US
- Russie : 4 M $US
- Brésil : 4 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Maurice : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Colombie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+13 M $US+69 M $US+> 174 M $US
Importations : 215
- États-Unis : 897 M $US
- Chine : 447 M $US
- Allemagne : 423 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 298 M $US
- France : 238 M $US
- Royaume-Uni : 193 M $US
- Tchéquie : 174 M $US
- Italie : 166 M $US
- Mexique : 144 M $US
- Pologne : 135 M $US
- Pays-Bas : 133 M $US
- Canada : 124 M $US
- Belgique : 117 M $US
- Inde : 106 M $US
- Autriche : 105 M $US
- Espagne : 88 M $US
- Arabie saoudite : 82 M $US
- Viêt Nam : 77 M $US
- Hongrie : 74 M $US
- Singapour : 74 M $US
- Turquie : 70 M $US
- Émirats arabes unis : 69 M $US
- Suède : 65 M $US
- Corée du Sud : 60 M $US
- Suisse : 58 M $US
- Malaisie : 48 M $US
- Danemark : 47 M $US
- Russie : 45 M $US
- Brésil : 39 M $US
- Indonésie : 36 M $US
- Roumanie : 35 M $US
- Australie : 35 M $US
- Taïwan : 33 M $US
- Norvège : 32 M $US
- Grèce : 31 M $US
- Thaïlande : 31 M $US
- Irlande : 29 M $US
- Slovaquie : 28 M $US
- Afrique du Sud : 28 M $US
- Irak : 27 M $US
- Portugal : 27 M $US
- Japon : 25 M $US
- Finlande : 24 M $US
- Philippines : 24 M $US
- Koweït : 20 M $US
- Israël : 18 M $US
- Slovénie : 18 M $US
- Croatie : 17 M $US
- Égypte : 16 M $US
- Qatar : 16 M $US
- Serbie : 15 M $US
- Maroc : 15 M $US
- Ukraine : 14 M $US
- République dominicaine : 13 M $US
- Algérie : 13 M $US
- Colombie : 12 M $US
- Bulgarie : 11 M $US
- Iran : 11 M $US
- Lituanie : 11 M $US
- Estonie : 11 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,2 Md $US | 22,3 % |
| 2 |  Allemagne | 765 M $US | 13,8 % |
| 3 |  France | 495 M $US | 8,9 % |
| 4 |  Viêt Nam | 483 M $US | 8,7 % |
| 5 | Mexique | 277 M $US | 5 % |
| 6 |  Italie | 234 M $US | 4,2 % |
| 7 | États-Unis | 225 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Tchéquie | 148 M $US | 2,7 % |
| 9 | Royaume-Uni | 126 M $US | 2,3 % |
| 10 | Japon | 107 M $US | 1,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 897 M $US | 16,2 % |
| 2 | Chine | 447 M $US | 8,1 % |
| 3 | Allemagne | 423 M $US | 7,6 % |
| 4 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 298 M $US | 5,4 % |
| 5 | France | 238 M $US | 4,3 % |
| 6 | Royaume-Uni | 193 M $US | 3,5 % |
| 7 | Tchéquie | 174 M $US | 3,1 % |
| 8 | Italie | 166 M $US | 3 % |
| 9 | Mexique | 144 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Pologne | 135 M $US | 2,4 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 8 %droit médian
- 42pays en franchise (NPF)
- 40 %le plus élevé : Maroc, Algérie, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 8 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 5 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 8 % | 5 % – 10 % | 2023 |
| Brésil | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 8 % | 5 % – 10 % | 2023 |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 24 % | 20 % – 26 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 15 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 8 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 8 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 2,3 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 3 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 9 % | 2 % – 16 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 14 % | 3 % – 25 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77253 Other apparatus for protecting electrical circuits, for a voltage not > 1,000 V
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 3112
- Produit CPC 2.1
- 46212 Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits, for making connexions to or in electrical circuits, for a voltage not exceeding 1000 V
- Activité CITI Rév. 4
- 2710 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8536.30 | modifié |
| 2012 | 8536.30 | modifié |
| 2007 | 8536.30 | modifié |
| 2002 | 8536.30 | modifié |
| 1996 | 8536.30 | modifié |
| 1992 | 8536.30 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 5
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363339 U.S. CBP
The tariff classification of electrostatic discharge (ESD) suppressors from the Philippines
- N350508 U.S. CBP
The classification, country of origin, marking, and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of a surge protection device
- N303632 U.S. CBP
The tariff classification of motor overload protectors from China
- N282816 U.S. CBP
The tariff classification of a battery disconnect from Mexico.
- N271605 U.S. CBP
The tariff classification of a motor protection device from South Korea.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 103 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-21 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
Update to VATZ Coverage – 8 September 2026
Trade Tariff news 8315 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8536.30 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8536.30 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,3 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8536.30 dans l’UE ont atteint 337 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 47 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 5,5 Md $US (+2,9 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1,2 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres appareils pour la protection des circuits électriques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8536.30 du Système harmonisé (position 8536), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres appareils pour la protection des circuits… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8536.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres appareils pour la protection des circuits… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8536.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres appareils pour la protection des circuits… » ?
La Chine, avec 1,2 Md $US en 2024 (22,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 495 M $US (8,9 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 164 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « appareils de protection des circuits ≤1000 V » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (47 %), le Royaume-Uni (9 %) et les États-Unis (8 %), pour des importations totales de 337 M €.