Sous-position · Chapitre 85 · Position 8536
8536.20 : Appareillage pour la coupure, le sectionnement : disjoncteurs
Disjoncteurs basse tension
Libellé officiel Disjoncteurs
La sous-position SH 8536.20 – disjoncteurs basse tension – relève de la position 8536, au chapitre 85.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8536 20 Disjoncteurs:
- 8536 20 10 pour une intensité n'excédant pas 63 A 2,3 %—
- 8536 20 90 pour une intensité excédant 63 A 2,3 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 8
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8536 20 10 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8536 20 10 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 8536 20 90 10 For use in certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 8536 20 90 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation du mercure
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0852/17
- Documents
- Y924 Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852
- Y969 Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,3 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 212,7 M € | 31,5 % | +22,1 % |
 Turquie | 116,6 M € | 17,3 % | +21,7 % |
 Serbie | 74,2 M € | 11 % | +16,1 % |
 Suisse | 36,3 M € | 5,4 % | -2,1 % |
 Maroc | 33,4 M € | 4,9 % | +31 % |
 Inde | 32,6 M € | 4,8 % | +17,3 % |
 Mexique | 28,6 M € | 4,2 % | -5,7 % |
 Corée du Sud | 28,1 M € | 4,2 % | +15,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 2,3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % 
Brésil 8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 7,5 % – 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 9,2 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 2,3 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8,7 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 178,1 k $US178,1 k $US+14,4 M $US+127,8 M $US+> 682,4 M $US
Exportations : 185
- Chine : 1,7 Md $US
- Mexique : 1,2 Md $US
- France : 1,1 Md $US
- Italie : 965,5 M $US
- République dominicaine : 784,5 M $US
- États-Unis : 682,4 M $US
- Tchéquie : 674,9 M $US
- Allemagne : 648,8 M $US
- Inde : 314,7 M $US
- Roumanie : 313,9 M $US
- Pologne : 285,3 M $US
- Bulgarie : 243,5 M $US
- Thaïlande : 230,7 M $US
- Hongrie : 201,8 M $US
- Japon : 188,7 M $US
- Corée du Sud : 179,4 M $US
- Turquie : 150,9 M $US
- Singapour : 127,8 M $US
- Serbie : 119,1 M $US
- Espagne : 115,1 M $US
- Royaume-Uni : 85,2 M $US
- Pays-Bas : 80,2 M $US
- Suisse : 68,5 M $US
- Irlande : 66,2 M $US
- Suède : 65,2 M $US
- Brésil : 56,6 M $US
- Viêt Nam : 55,1 M $US
- Maroc : 45,8 M $US
- Portugal : 43,2 M $US
- Slovénie : 41,7 M $US
- Canada : 41 M $US
- Lesotho : 40,5 M $US
- Malaisie : 38,6 M $US
- Afrique du Sud : 36,1 M $US
- Philippines : 30,4 M $US
- Indonésie : 24,8 M $US
- Autriche : 24,4 M $US
- Tunisie : 22,1 M $US
- Lettonie : 20,3 M $US
- Taïwan : 17,6 M $US
- Belgique : 16,5 M $US
- Estonie : 16,2 M $US
- Danemark : 14,4 M $US
- Colombie : 12 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11,7 M $US
- Finlande : 11,5 M $US
- Australie : 10,8 M $US
- Malte : 10,8 M $US
- Grèce : 10,3 M $US
- Russie : 9,9 M $US
- Slovaquie : 9,6 M $US
- Lituanie : 7,6 M $US
- Costa Rica : 6,9 M $US
- Norvège : 5,4 M $US
- Arabie saoudite : 5,4 M $US
- Argentine : 4,9 M $US
- Kazakhstan : 4,8 M $US
- Croatie : 4,4 M $US
- Îles Salomon : 2,5 M $US
- Émirats arabes unis : 2,3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4,1 M $US4,1 M $US+26,8 M $US+153,1 M $US+> 360,7 M $US
Importations : 220
- États-Unis : 2,4 Md $US
- Allemagne : 623,4 M $US
- France : 552,4 M $US
- Mexique : 488,6 M $US
- Tchéquie : 442,3 M $US
- Royaume-Uni : 402,6 M $US
- Italie : 360,7 M $US
- Canada : 351,3 M $US
- Turquie : 280,3 M $US
- Espagne : 239,4 M $US
- Inde : 214,2 M $US
- Belgique : 209,6 M $US
- Singapour : 204,8 M $US
- Brésil : 194,7 M $US
- Pays-Bas : 186,3 M $US
- Chine : 185,5 M $US
- Hongrie : 183,8 M $US
- Japon : 175,8 M $US
- Émirats arabes unis : 173,6 M $US
- Pologne : 169,7 M $US
- Australie : 153,4 M $US
- Russie : 153,1 M $US
- Viêt Nam : 147,8 M $US
- Suisse : 137 M $US
- Autriche : 127,9 M $US
- Malaisie : 116,1 M $US
- Suède : 115,2 M $US
- Arabie saoudite : 93,6 M $US
- Thaïlande : 86,3 M $US
- Philippines : 86,1 M $US
- Taïwan : 85,1 M $US
- Corée du Sud : 79,3 M $US
- Afrique du Sud : 76,3 M $US
- Indonésie : 75,9 M $US
- Roumanie : 71,7 M $US
- Irlande : 69,7 M $US
- Égypte : 68,8 M $US
- Norvège : 64,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 61,8 M $US
- République dominicaine : 54,1 M $US
- Irak : 53,2 M $US
- Maroc : 52,9 M $US
- Israël : 47,3 M $US
- Danemark : 46,8 M $US
- Portugal : 45,9 M $US
- Slovaquie : 42 M $US
- Argentine : 41,8 M $US
- Ukraine : 41,5 M $US
- Pakistan : 36,3 M $US
- Grèce : 35,9 M $US
- Finlande : 35,8 M $US
- Kazakhstan : 32,4 M $US
- Lettonie : 27,6 M $US
- Colombie : 27 M $US
- Koweït : 26,8 M $US
- Bulgarie : 26,7 M $US
- Chili : 26,3 M $US
- Pérou : 24,7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 24,6 M $US
- Costa Rica : 24,4 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,7 Md $US | 15 % |
| 2 | Mexique | 1,2 Md $US | 10,7 % |
| 3 |  France | 1,1 Md $US | 9,5 % |
| 4 |  Italie | 965,5 M $US | 8,5 % |
| 5 |  République dominicaine | 784,5 M $US | 6,9 % |
| 6 | États-Unis | 682,4 M $US | 6 % |
| 7 |  Tchéquie | 674,9 M $US | 6 % |
| 8 |  Allemagne | 648,8 M $US | 5,7 % |
| 9 | Inde | 314,7 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Roumanie | 313,9 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2,4 Md $US | 20,9 % |
| 2 | Allemagne | 623,4 M $US | 5,5 % |
| 3 | France | 552,4 M $US | 4,9 % |
| 4 | Mexique | 488,6 M $US | 4,3 % |
| 5 | Tchéquie | 442,3 M $US | 3,9 % |
| 6 | Royaume-Uni | 402,6 M $US | 3,6 % |
| 7 | Italie | 360,7 M $US | 3,2 % |
| 8 | Canada | 351,3 M $US | 3,1 % |
| 9 | Turquie | 280,3 M $US | 2,5 % |
| 10 |  Espagne | 239,4 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 7,5 %droit médian
- 22pays en franchise (NPF)
- 40 %le plus élevé : Maroc, Algérie, Iran
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 3,3 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Aruba | 10 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 5 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 20 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 9 % | 2023 | |
 Colombie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 20 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 3 % | 0 % – 9 % | 2023 |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Eswatini | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 2,7 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 20 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 20 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 8 % | 0 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Kazakhstan | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 2,2 %* | 1,6 % – 2,7 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 6,4 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
| Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 1,7 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 8,7 % | 3 % – 20 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 4,4 % | 1 % – 5 % | 2023 |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 20 % | 2023 | |
| République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 2 % | 2023 | |
 Russie | 6,7 % | 0 % – 10 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 5 % | 0 % – 10 % | 2022 |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 2 %* | 1,5 % – 2,4 % | 2023 |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 20 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 8 % | 0 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 7,3 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 2,3 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 14 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 0 % – 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 77252 Automatic circuit-breakers for a voltage not > 1,000 V
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 3112
- Produit CPC 2.1
- 46212 Electrical apparatus for switching or protecting electrical circuits, for making connexions to or in electrical circuits, for a voltage not exceeding 1000 V
- Activité CITI Rév. 4
- 2710 Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8536.20 | modifié |
| 2012 | 8536.20 | modifié |
| 2007 | 8536.20 | modifié |
| 2002 | 8536.20 | modifié |
| 1996 | 8536.20 | modifié |
| 1992 | 8536.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N271599 U.S. CBP
The tariff classification of a circuit breaker from South Korea.
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Iran (Sanctions) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/983 · Source : legislation.gov.uk
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8536.20 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,3 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8536.20 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,3 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,3 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 674,7 M € de marchandises de la sous-position 8536.20 (+13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 26,72 € le kilo ; la Chine en a fourni 32 %, devant la Turquie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 11,3 Md $US en 2024, en hausse de 4,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 15 % du total, devant le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareillage pour la coupure, le sectionnement : disjoncteurs » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8536.20 du Système harmonisé (position 8536), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareillage pour la coupure, le sectionnement » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8536.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareillage pour la coupure, le sectionnement » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8536.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareillage pour la coupure, le sectionnement » ?
La Chine, avec 1,7 Md $US en 2024 (15 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,1 Md $US (9,5 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 185 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « disjoncteurs basse tension » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « disjoncteurs basse tension » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (32 %), la Turquie (17 %) et la Serbie (11 %), pour des importations totales de 674,7 M €.