Sous-position · Chapitre 88 · Position 8805
8805.29
8805.29 : Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties : autres
Simulateurs de vol au sol
Libellé officiel autres
La sous-position SH 8805.29 – simulateurs de vol au sol – relève de la position 8805, au chapitre 88.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8805 29 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 juillet 2027
- Acte juridique
- Decision 0512/14
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
- Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
12 derniers mois280,5 M €-16,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation392,56 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Canada | 162,8 M € | 58 % | -23,9 % |
 Suisse | 55,8 M € | 19,9 % | -2,5 % |
 États-Unis | 43,2 M € | 15,4 % | +27,6 % |
 Royaume-Uni | 4,9 M € | 1,8 % | -8,9 % |
 Inde | 3,6 M € | 1,3 % | +14 140,7 % |
 Émirats arabes unis | 3 M € | 1,1 % | +542,6 % |
 Turquie | 2,1 M € | 0,7 % | +3 777,9 % |
 Israël | 1 M € | 0,4 % | +273 016,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Brésil Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
CCG Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 270 k $US270 k $US+3,1 M $US+23,4 M $US+> ; 114,1 M $US
Exportations : 89
- Canada : 1,1 Md $US
- États-Unis : 234,7 M $US
- Royaume-Uni : 114,1 M $US
- Pays-Bas : 97,2 M $US
- France : 63,1 M $US
- Allemagne : 56,1 M $US
- Italie : 33,5 M $US
- Arabie saoudite : 32,6 M $US
- Pologne : 23,4 M $US
- Suisse : 17,1 M $US
- Émirats arabes unis : 16,3 M $US
- Autriche : 15 M $US
- Chine : 13,7 M $US
- Espagne : 12 M $US
- Australie : 7,4 M $US
- Ukraine : 5,9 M $US
- Malaisie : 4,1 M $US
- Singapour : 3,8 M $US
- Inde : 3,8 M $US
- Japon : 3,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3,2 M $US
- Tchéquie : 3,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2,9 M $US
- Israël : 2,7 M $US
- Belgique : 2,5 M $US
- Taïwan : 2,2 M $US
- Turquie : 2,1 M $US
- Mexique : 2,1 M $US
- Brunei : 1,4 M $US
- Indonésie : 1,3 M $US
- Brésil : 1,3 M $US
- Norvège : 1,2 M $US
- Hongrie : 1 M $US
- Grèce : 905,7 k $US
- Bahreïn : 880,4 k $US
- Colombie : 763,2 k $US
- Équateur : 733,7 k $US
- Afrique du Sud : 691,1 k $US
- Danemark : 495,1 k $US
- Argentine : 340,3 k $US
- Irlande : 325,2 k $US
- Thaïlande : 314,2 k $US
- Lituanie : 271,3 k $US
- Finlande : 270 k $US
- Sénégal : 262,5 k $US
- Portugal : 252,2 k $US
- Russie : 223,5 k $US
- Corée du Sud : 217,5 k $US
- Chili : 184,8 k $US
- Kazakhstan : 172,1 k $US
- Suède : 168,4 k $US
- Slovénie : 155,6 k $US
- Bermudes : 147,6 k $US
- Lettonie : 146,2 k $US
- Azerbaïdjan : 113,5 k $US
- Panama : 89,2 k $US
- Guatemala : 84,7 k $US
- Luxembourg : 84 k $US
- Islande : 74 k $US
- Pérou : 63,5 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 579,7 k $US579,7 k $US+10,3 M $US+36,5 M $US+> ; 105,4 M $US
Importations : 131
- États-Unis : 487 M $US
- Canada : 162,4 M $US
- Chine : 110,2 M $US
- Émirats arabes unis : 105,4 M $US
- Royaume-Uni : 103,6 M $US
- France : 87,7 M $US
- Allemagne : 77 M $US
- Italie : 72 M $US
- Pays-Bas : 49,9 M $US
- Arabie saoudite : 48 M $US
- Inde : 44,5 M $US
- Malaisie : 37,4 M $US
- Australie : 36,5 M $US
- Japon : 36,3 M $US
- Fidji : 29 M $US
- Espagne : 28,4 M $US
- Taïwan : 28,4 M $US
- Qatar : 24,3 M $US
- Colombie : 21,5 M $US
- Singapour : 21,4 M $US
- Danemark : 20,6 M $US
- Corée du Sud : 20,5 M $US
- Suisse : 19,4 M $US
- Portugal : 19 M $US
- Guatemala : 18 M $US
- Nouvelle-Zélande : 15,3 M $US
- Jordanie : 14,7 M $US
- Brunei : 14,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 14,2 M $US
- Autriche : 13 M $US
- Grèce : 12,2 M $US
- Serbie : 10,7 M $US
- Roumanie : 10,3 M $US
- Maroc : 9,2 M $US
- Norvège : 8,3 M $US
- Lettonie : 8,3 M $US
- Israël : 8,2 M $US
- Turquie : 6,4 M $US
- Suède : 6 M $US
- Afrique du Sud : 5,3 M $US
- Thaïlande : 4,5 M $US
- Panama : 3,5 M $US
- Tchéquie : 3,4 M $US
- Tunisie : 3,2 M $US
- Bulgarie : 3,1 M $US
- Indonésie : 2,3 M $US
- Brésil : 2,1 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Congo-Kinshasa : 2 M $US
- Mexique : 1,8 M $US
- Philippines : 1,8 M $US
- Kazakhstan : 1,6 M $US
- Algérie : 1,6 M $US
- Chili : 1,5 M $US
- Belgique : 1,2 M $US
- Luxembourg : 1,1 M $US
- Hongrie : 1,1 M $US
- Niger : 1 M $US
- Islande : 966,8 k $US
- Lituanie : 953,6 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Canada | 1,1 Md $US | 58,6 % |
| 2 | États-Unis | 234,7 M $US | 12,2 % |
| 3 | Royaume-Uni | 114,1 M $US | 6 % |
| 4 |  Pays-Bas | 97,2 M $US | 5,1 % |
| 5 |  France | 63,1 M $US | 3,3 % |
| 6 |  Allemagne | 56,1 M $US | 2,9 % |
| 7 |  Italie | 33,5 M $US | 1,7 % |
| 8 |  Arabie saoudite | 32,6 M $US | 1,7 % |
| 9 |  Pologne | 23,4 M $US | 1,2 % |
| 10 | Suisse | 17,1 M $US | 0,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 487 M $US | 25,4 % |
| 2 | Canada | 162,4 M $US | 8,5 % |
| 3 |  Chine | 110,2 M $US | 5,7 % |
| 4 | Émirats arabes unis | 105,4 M $US | 5,5 % |
| 5 | Royaume-Uni | 103,6 M $US | 5,4 % |
| 6 | France | 87,7 M $US | 4,6 % |
| 7 | Allemagne | 77 M $US | 4 % |
| 8 | Italie | 72 M $US | 3,8 % |
| 9 | Pays-Bas | 49,9 M $US | 2,6 % |
| 10 | Arabie saoudite | 48 M $US | 2,5 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0 %droit médian
- 93pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Syrie, Bermudes
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 2,5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 0 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
| Arabie saoudite | 0 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Aruba | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 0 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 0 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 0 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 0 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 0 % | 2023 | |
 Gabon | 0 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 0 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 10 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
| Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 0 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 25 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 0 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 0 % | 2023 | |
 Polynésie française | 0 % | 2023 | |
 Qatar | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 0 % | 2023 | |
 République dominicaine | 3 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2012 |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 0 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 1,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 5 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 79283 Aircraft launching gear ; deck-arrestor/similar gear ; ground flying trainers ; parts of the foregoing
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens d’équipement · BEC 512020
- Produit CPC 2.1
- 43134 Aircraft launching gear ; deck-arrestor or similar gear ; ground flying trainers
- Activité CITI Rév. 4
- 2829 Fabrication d’autres machines d’usage spécifique
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8805.29 | modifié |
| 2012 | 8805.29 | modifié |
| 2007 | 8805.29 | modifié |
| 2002 | 8805.29 | modifié |
| 1996 | 8805.20 | modifié |
| 1992 | 8805.20 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 8805.29 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8805.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 280,5 M € de marchandises de la sous-position 8805.29 (−17 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 392,56 € le kilo ; le Canada en a fourni 58 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,9 Md $US en 2024, en baisse de 1,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Canada, avec 58,6 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8805.29 du Système harmonisé (position 8805), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils au sol d'entraînement au vol et leurs… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8805.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils au sol d'entraînement au vol et leurs… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8805.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils au sol d'entraînement au vol et leurs… » ?
Le Canada, avec 1,1 Md $US en 2024 (58,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 63,1 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 89 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « simulateurs de vol au sol » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (58 %), la Suisse (20 %) et les États-Unis (15 %), pour des importations totales de 280,5 M €.