Position · Chapitre 89
8902 : Bateaux de pêche ; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche
La position 8902 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8902.00, au chapitre 89 (navigation maritime ou fluviale).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % 
Turquie Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Mexique 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 49 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 13 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 593 k $US593 k $US+3 M $US+24 M $US+> 166 M $US
Exportations : 82
- Turquie : 246 M $US
- Espagne : 169 M $US
- Norvège : 166 M $US
- Chine : 149 M $US
- Pologne : 143 M $US
- Danemark : 107 M $US
- Groenland : 60 M $US
- Croatie : 24 M $US
- Indonésie : 23 M $US
- Allemagne : 19 M $US
- Japon : 15 M $US
- Islande : 15 M $US
- Royaume-Uni : 14 M $US
- Équateur : 6 M $US
- Portugal : 6 M $US
- Pays-Bas : 5 M $US
- France : 4 M $US
- Russie : 4 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Tunisie : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Angola : 2 M $US
- Canada : 2 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Viêt Nam : 1 M $US
- Chili : 1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 1 M $US
- Italie : 1 M $US
- Sri Lanka : 918 k $US
- Suède : 848 k $US
- Fidji : 798 k $US
- Panama : 629 k $US
- Grèce : 603 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 593 k $US
- Nauru : 593 k $US
- Émirats arabes unis : 593 k $US
- Chypre : 535 k $US
- Thaïlande : 429 k $US
- Brésil : 392 k $US
- Bulgarie : 292 k $US
- Maurice : 231 k $US
- Roumanie : 217 k $US
- Taïwan : 201 k $US
- Madagascar : 184 k $US
- Vanuatu : 168 k $US
- Cambodge : 150 k $US
- Mexique : 121 k $US
- Finlande : 104 k $US
- Pérou : 102 k $US
- Malaisie : 97 k $US
- Bahreïn : 82 k $US
- Belize : 81 k $US
- Oman : 56 k $US
- Kenya : 55 k $US
- Congo-Brazzaville : 45 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 190 k $US190 k $US+2 M $US+22 M $US+> 73 M $US
Importations : 143
- Norvège : 197 M $US
- Islande : 150 M $US
- Danemark : 122 M $US
- Allemagne : 116 M $US
- Îles Malouines : 73 M $US
- Vanuatu : 59 M $US
- Canada : 59 M $US
- Côte d’Ivoire : 58 M $US
- Oman : 34 M $US
- Chili : 33 M $US
- Argentine : 30 M $US
- Angola : 26 M $US
- Russie : 25 M $US
- Taïwan : 22 M $US
- Maroc : 22 M $US
- Portugal : 19 M $US
- Royaume-Uni : 17 M $US
- Corée du Sud : 14 M $US
- Mauritanie : 11 M $US
- Afrique du Sud : 11 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Suède : 7 M $US
- Mongolie : 7 M $US
- Panama : 7 M $US
- Maurice : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 6 M $US
- Kiribati : 5 M $US
- Groenland : 4 M $US
- Lettonie : 3 M $US
- Algérie : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Italie : 3 M $US
- Libye : 3 M $US
- Congo-Brazzaville : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Belize : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- États-Unis : 2 M $US
- Philippines : 2 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Bahamas : 1 M $US
- Chine : 1 M $US
- Nigeria : 1 M $US
- Australie : 1 M $US
- Mozambique : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Azerbaïdjan : 1 M $US
- Irlande : 916 k $US
- France : 856 k $US
- Pérou : 718 k $US
- Papouasie-Nouvelle-Guinée : 695 k $US
- Saint-Martin (partie néerlandaise) : 626 k $US
- Ghana : 548 k $US
- Kirghizstan : 540 k $US
- Arménie : 500 k $US
- Îles Salomon : 460 k $US
- Sénégal : 391 k $US
- Somalie : 384 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Turquie | 246 M $US | 20,2 % |
| 2 |  Espagne | 169 M $US | 13,9 % |
| 3 | Norvège | 166 M $US | 13,7 % |
| 4 |  Chine | 149 M $US | 12,3 % |
| 5 |  Pologne | 143 M $US | 11,8 % |
| 6 |  Danemark | 107 M $US | 8,9 % |
| 7 |  Groenland | 60 M $US | 4,9 % |
| 8 |  Croatie | 24 M $US | 1,9 % |
| 9 |  Indonésie | 23 M $US | 1,9 % |
| 10 |  Allemagne | 19 M $US | 1,5 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Norvège | 197 M $US | 16,3 % |
| 2 |  Islande | 150 M $US | 12,4 % |
| 3 | Danemark | 122 M $US | 10 % |
| 4 | Allemagne | 116 M $US | 9,6 % |
| 5 |  Îles Malouines | 73 M $US | 6 % |
| 6 |  Vanuatu | 59 M $US | 4,8 % |
| 7 | Canada | 59 M $US | 4,8 % |
| 8 |  Côte d’Ivoire | 58 M $US | 4,8 % |
| 9 |  Oman | 34 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Chili | 33 M $US | 2,7 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8902 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
La position 8902 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8902 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8902 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
La position 8902 se répartit en 2 lignes dans le tarif des douanes du Canada ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 25 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Le tarif douanier du Mexique (TIGIE) subdivise la position 8902 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation (IGI) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8902 compte 2 lignes tarifaires et le taux du TEC est de 20 %.
La position 8902 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8902 en 3 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8902 compte 49 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 14 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8902 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
Le tarif douanier d’importation de Taïwan subdivise la position 8902 en 3 lignes tarifaires ; le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8902 compte 3 lignes tarifaires et le droit de douane est nul.
La position 8902 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Le tarif douanier de la Norvège subdivise la position 8902 en 2 lignes tarifaires ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8902 compte 2 lignes tarifaires et le droit NPF est de 13 %.
La position 8902 se répartit en 6 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8902 se sont élevées à 1 Md $US (+6,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Turquie (246 M $US), puis par l’Espagne.
Le plus gros acheteur a été la Norvège, avec des importations de 197 M $US.
Avec 4 M $US, la France figure au 17e rang sur 82 exportateurs.
La France a importé pour 856 k $US.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.
3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:
pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,
articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « bateaux de pêche » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8902 du Système harmonisé (chapitre 89), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « bateaux de pêche » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8902 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « bateaux de pêche » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8902 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « bateaux de pêche » ?
La Turquie, avec 246 M $US en 2024 (20,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 4 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 82 pays exportateurs.