Position · Chapitre 89
8905 : Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale ; docks flottants ; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles
3 sous-positions composent la position 8905, au chapitre 89 (navigation maritime ou fluviale).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % 
Turquie Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 0,7 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 25 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 14,4 % 
Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Brésil 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2 % 
CCG Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 13 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Sous-positions 3
- 8905.10Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs : bateaux-dragueursBateaux-dragueurs
- 8905.20Plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersiblesPlate-forme de forage flottante
- 8905.90Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs : autresDocks flottants et autres bateaux spéciaux
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+92 M $US+589 M $US+> 1,8 Md $US
Exportations : 94
- Chine : 4,8 Md $US
- Arabie saoudite : 2,3 Md $US
- Corée du Sud : 1,8 Md $US
- Angola : 1,4 Md $US
- Norvège : 1,4 Md $US
- Singapour : 1,2 Md $US
- Inde : 992 M $US
- Indonésie : 809 M $US
- Royaume-Uni : 668 M $US
- Thaïlande : 589 M $US
- Brésil : 567 M $US
- Nigeria : 531 M $US
- Pays-Bas : 435 M $US
- Malaisie : 402 M $US
- Croatie : 292 M $US
- Turquie : 290 M $US
- Émirats arabes unis : 278 M $US
- Malte : 219 M $US
- Pologne : 202 M $US
- Vanuatu : 120 M $US
- Panama : 94 M $US
- Italie : 93 M $US
- Bahamas : 92 M $US
- Japon : 80 M $US
- Allemagne : 60 M $US
- États-Unis : 55 M $US
- Espagne : 52 M $US
- Sri Lanka : 46 M $US
- Taïwan : 43 M $US
- Chypre : 38 M $US
- Brunei : 37 M $US
- Îles Marshall : 36 M $US
- Finlande : 30 M $US
- Danemark : 25 M $US
- Liberia : 25 M $US
- Estonie : 21 M $US
- Viêt Nam : 21 M $US
- Belgique : 15 M $US
- Afrique du Sud : 10 M $US
- Ukraine : 8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 8 M $US
- France : 7 M $US
- Canada : 6 M $US
- Portugal : 5 M $US
- Sénégal : 5 M $US
- Tanzanie : 4 M $US
- Israël : 3 M $US
- Chili : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Égypte : 2 M $US
- Suède : 2 M $US
- Uruguay : 2 M $US
- Australie : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Bahreïn : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Ghana : 2 M $US
- Pérou : 2 M $US
- Palaos : 2 M $US
- Colombie : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+39 M $US+399 M $US+> 1,3 Md $US
Importations : 162
- Brésil : 1,7 Md $US
- Singapour : 1,7 Md $US
- Émirats arabes unis : 1,6 Md $US
- Inde : 1,3 Md $US
- États-Unis : 1,3 Md $US
- Thaïlande : 1,1 Md $US
- Royaume-Uni : 1,1 Md $US
- Malaisie : 839 M $US
- Bahamas : 822 M $US
- Bahreïn : 692 M $US
- Chine : 658 M $US
- Espagne : 546 M $US
- Malte : 536 M $US
- Italie : 482 M $US
- Danemark : 456 M $US
- Canada : 456 M $US
- Îles Marshall : 399 M $US
- Arabie saoudite : 382 M $US
- Norvège : 358 M $US
- Panama : 316 M $US
- Indonésie : 282 M $US
- Sénégal : 256 M $US
- Taïwan : 225 M $US
- Congo-Brazzaville : 205 M $US
- Viêt Nam : 176 M $US
- Australie : 158 M $US
- Lituanie : 153 M $US
- Chypre : 151 M $US
- Qatar : 139 M $US
- Russie : 129 M $US
- Sri Lanka : 126 M $US
- Nigeria : 122 M $US
- Guinée : 95 M $US
- Turquie : 85 M $US
- Angola : 79 M $US
- Irak : 72 M $US
- Turkménistan : 60 M $US
- Maurice : 53 M $US
- Israël : 46 M $US
- Grenade : 44 M $US
- Pays-Bas : 39 M $US
- Égypte : 38 M $US
- Uruguay : 37 M $US
- Koweït : 35 M $US
- Japon : 34 M $US
- Côte d’Ivoire : 33 M $US
- Guinée équatoriale : 32 M $US
- Pologne : 28 M $US
- Corée du Sud : 27 M $US
- Azerbaïdjan : 26 M $US
- Cameroun : 25 M $US
- Estonie : 25 M $US
- Allemagne : 23 M $US
- Ghana : 20 M $US
- Maldives : 20 M $US
- Liberia : 19 M $US
- France : 18 M $US
- Philippines : 17 M $US
- Bangladesh : 15 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 14 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Chine | 4,8 Md $US | 23,7 % |
| 2 |  Arabie saoudite | 2,3 Md $US | 11,3 % |
| 3 |  Corée du Sud | 1,8 Md $US | 8,7 % |
| 4 |  Angola | 1,4 Md $US | 7 % |
| 5 | Norvège | 1,4 Md $US | 7 % |
| 6 |  Singapour | 1,2 Md $US | 5,9 % |
| 7 |  Inde | 992 M $US | 4,9 % |
| 8 |  Indonésie | 809 M $US | 4 % |
| 9 | Royaume-Uni | 668 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Thaïlande | 589 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Brésil | 1,7 Md $US | 8,6 % |
| 2 | Singapour | 1,7 Md $US | 8,3 % |
| 3 |  Émirats arabes unis | 1,6 Md $US | 8 % |
| 4 | Inde | 1,3 Md $US | 6,5 % |
| 5 | États-Unis | 1,3 Md $US | 6,3 % |
| 6 | Thaïlande | 1,1 Md $US | 5,7 % |
| 7 | Royaume-Uni | 1,1 Md $US | 5,5 % |
| 8 |  Malaisie | 839 M $US | 4,1 % |
| 9 |  Bahamas | 822 M $US | 4,1 % |
| 10 |  Bahreïn | 692 M $US | 3,4 % |
La position 8905 se répartit en 5 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8905 en 5 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 1,7 % (moyenne 0,7 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8905 compte 4 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 8905 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 8905 en 8 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 25 % (moyenne 14,4 %). 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8905 compte 4 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) va de 0 % à 5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8905 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 20 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8905 en 3 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8905 compte 3 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 8905 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 8905 en 3 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8905 compte 5 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 va de 0 % à 10 %. 4 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8905 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est nul.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 8905 en 3 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8905 compte 3 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 8905 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF est de 13 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 8905 en 3 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 5 %.
Le commerce mondial des marchandises de la position 8905 a atteint 20,2 Md $US en 2024, en baisse de 2,9 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 23,7 % du total, devant l’Arabie saoudite.
Le premier importateur a été le Brésil (1,7 Md $US).
La France a occupé le 42e rang des 94 pays exportateurs, avec 7 M $US.
La France a importé pour 18 M $US.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.
3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:
pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,
articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs… » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8905 du Système harmonisé (chapitre 89), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « bateaux-phares, bateaux-pompes… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8905 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « bateaux-phares, bateaux-pompes… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8905 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « bateaux-phares, bateaux-pompes… » ?
La Chine, avec 4,8 Md $US en 2024 (23,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 42e rang sur 94 pays exportateurs.