Position · Chapitre 89
8906 : Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames
La position 8906 se divise en 2 sous-positions à six chiffres et appartient au chapitre 89 (navigation maritime ou fluviale).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % 
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 25 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 18 % 
Mexique 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 13 % 
Nigeria 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Sous-positions 2
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 996 k $US996 k $US+41 M $US+149 M $US+> 359 M $US
Exportations : 103
- Arabie saoudite : 3,2 Md $US
- Norvège : 587 M $US
- Indonésie : 500 M $US
- Roumanie : 359 M $US
- Inde : 308 M $US
- Émirats arabes unis : 265 M $US
- Chine : 248 M $US
- Angola : 225 M $US
- Thaïlande : 178 M $US
- États-Unis : 170 M $US
- Panama : 149 M $US
- Turquie : 116 M $US
- Israël : 94 M $US
- Singapour : 92 M $US
- Pays-Bas : 90 M $US
- Royaume-Uni : 89 M $US
- Bahamas : 73 M $US
- Allemagne : 68 M $US
- Pologne : 63 M $US
- Viêt Nam : 62 M $US
- Japon : 57 M $US
- Danemark : 54 M $US
- Espagne : 52 M $US
- France : 44 M $US
- Italie : 44 M $US
- Croatie : 41 M $US
- Finlande : 41 M $US
- Canada : 40 M $US
- Malaisie : 36 M $US
- Australie : 32 M $US
- Lituanie : 31 M $US
- Estonie : 31 M $US
- Suède : 29 M $US
- Chypre : 28 M $US
- Côte d’Ivoire : 27 M $US
- Corée du Sud : 18 M $US
- Nouvelle-Zélande : 18 M $US
- Égypte : 13 M $US
- Mexique : 12 M $US
- Taïwan : 12 M $US
- Tunisie : 7 M $US
- Islande : 6 M $US
- Suisse : 5 M $US
- Colombie : 5 M $US
- Vanuatu : 4 M $US
- Belgique : 4 M $US
- Lettonie : 4 M $US
- Oman : 2 M $US
- Afrique du Sud : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Brésil : 996 k $US
- Malte : 985 k $US
- Tchéquie : 832 k $US
- Slovénie : 821 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 811 k $US
- Curaçao : 551 k $US
- Irlande : 487 k $US
- Russie : 469 k $US
- Maroc : 463 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+13 M $US+79 M $US+> 282 M $US
Importations : 184
- Émirats arabes unis : 2,2 Md $US
- Arabie saoudite : 1 Md $US
- Singapour : 619 M $US
- Bahreïn : 583 M $US
- Norvège : 323 M $US
- Inde : 282 M $US
- Qatar : 169 M $US
- Taïwan : 167 M $US
- Pays-Bas : 158 M $US
- Turquie : 157 M $US
- Thaïlande : 137 M $US
- Pakistan : 119 M $US
- Allemagne : 117 M $US
- Corée du Sud : 111 M $US
- Espagne : 87 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 86 M $US
- Chine : 83 M $US
- Canada : 79 M $US
- Royaume-Uni : 79 M $US
- États-Unis : 73 M $US
- Indonésie : 69 M $US
- Oman : 65 M $US
- Philippines : 63 M $US
- Finlande : 57 M $US
- Mexique : 52 M $US
- Australie : 44 M $US
- Nigeria : 43 M $US
- Suisse : 40 M $US
- Congo-Brazzaville : 34 M $US
- Danemark : 33 M $US
- France : 30 M $US
- Nouvelle-Zélande : 27 M $US
- Azerbaïdjan : 27 M $US
- Italie : 25 M $US
- Luxembourg : 23 M $US
- Koweït : 22 M $US
- Côte d’Ivoire : 22 M $US
- Pologne : 21 M $US
- Gibraltar : 21 M $US
- Russie : 19 M $US
- Japon : 17 M $US
- Égypte : 16 M $US
- Djibouti : 16 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 15 M $US
- Ukraine : 15 M $US
- Bangladesh : 13 M $US
- Sénégal : 13 M $US
- Turkménistan : 12 M $US
- Croatie : 11 M $US
- Tunisie : 10 M $US
- Suède : 9 M $US
- Bahamas : 9 M $US
- Islande : 9 M $US
- Liberia : 8 M $US
- Îles Vierges britanniques : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Monténégro : 6 M $US
- Chypre : 6 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Roumanie : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Arabie saoudite | 3,2 Md $US | 42 % |
| 2 | Norvège | 587 M $US | 7,7 % |
| 3 |  Indonésie | 500 M $US | 6,5 % |
| 4 |  Roumanie | 359 M $US | 4,7 % |
| 5 |  Inde | 308 M $US | 4 % |
| 6 |  Émirats arabes unis | 265 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Chine | 248 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Angola | 225 M $US | 2,9 % |
| 9 |  Thaïlande | 178 M $US | 2,3 % |
| 10 | États-Unis | 170 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Émirats arabes unis | 2,2 Md $US | 28,2 % |
| 2 | Arabie saoudite | 1 Md $US | 13,1 % |
| 3 |  Singapour | 619 M $US | 8,1 % |
| 4 |  Bahreïn | 583 M $US | 7,6 % |
| 5 | Norvège | 323 M $US | 4,2 % |
| 6 | Inde | 282 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Qatar | 169 M $US | 2,2 % |
| 8 | Taïwan | 167 M $US | 2,2 % |
| 9 |  Pays-Bas | 158 M $US | 2,1 % |
| 10 | Turquie | 157 M $US | 2,1 % |
La position 8906 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier turc subdivise la position 8906 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 % (moyenne 1,1 %). 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8906 compte 2 lignes tarifaires et le droit général est nul.
La position 8906 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif des douanes du Canada subdivise la position 8906 en 5 lignes tarifaires ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) va de 0 % à 25 % (moyenne 18 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), la position 8906 compte 2 lignes tarifaires et le droit d’importation (IGI) est de 10 %.
La position 8906 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) ; le taux du TEC est de 20 %.
Le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) subdivise la position 8906 en 3 lignes tarifaires ; le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Dans le tarif douanier du Pérou, la position 8906 compte 3 lignes tarifaires et le droit ad valorem est nul.
La position 8906 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande ; le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Le tarif douanier du Japon subdivise la position 8906 en 3 lignes tarifaires ; le taux appliqué est nul.
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, la position 8906 compte 4 lignes tarifaires et le taux de la colonne 1 est nul.
La position 8906 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier commun du CCG ; le droit de douane est nul.
Le tarif des douanes suisse (Tares) subdivise la position 8906 en 2 lignes tarifaires ; le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8906 compte 3 lignes tarifaires et le droit ordinaire est nul.
La position 8906 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord ; le droit NPF va de 7 % à 15 %.
Le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) subdivise la position 8906 en 2 lignes tarifaires ; le droit d’importation est de 10 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8906 se sont élevées à 7,7 Md $US (+39,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Arabie saoudite (3,2 Md $US), puis par la Norvège.
Le plus gros acheteur a été les Émirats arabes unis, avec des importations de 2,2 Md $US.
Avec 44 M $US, la France figure au 24e rang sur 103 exportateurs.
La France a importé pour 30 M $US.
Notes légales
Note
1. Les bateaux incomplets ou non finis et les coques de bateaux même présentés à l'état démonté ou non monté, ainsi que les bateaux complets démontés ou non montés, sont classés, en cas de doute sur l'espèce des bateaux auxquels ils se rapportent, sous le no 8906.
Notes complémentaires
1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.
3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:
pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,
articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres bateaux » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8906 du Système harmonisé (chapitre 89), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres bateaux » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8906 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres bateaux » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8906 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres bateaux » ?
L’Arabie saoudite, avec 3,2 Md $US en 2024 (42 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 44 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 103 pays exportateurs.