Position · Chapitre 89
8904 : Remorqueurs et bateaux-pousseurs
La position 8904 n’est pas subdivisée à six chiffres : elle correspond tout entière à la sous-position 8904.00, au chapitre 89 (navigation maritime ou fluviale).
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % 
Turquie Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 13 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Sous-positions 1
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+22 M $US+187 M $US+> 364 M $US
Exportations : 82
- Arabie saoudite : 1,1 Md $US
- Chine : 403 M $US
- Turquie : 364 M $US
- Thaïlande : 361 M $US
- Qatar : 312 M $US
- Inde : 289 M $US
- Angola : 279 M $US
- Singapour : 187 M $US
- Malaisie : 143 M $US
- Indonésie : 125 M $US
- Pays-Bas : 124 M $US
- Viêt Nam : 94 M $US
- Espagne : 66 M $US
- Japon : 49 M $US
- Italie : 47 M $US
- Égypte : 41 M $US
- Chypre : 33 M $US
- Allemagne : 23 M $US
- Corée du Sud : 23 M $US
- Antigua-et-Barbuda : 22 M $US
- Chili : 19 M $US
- Tuvalu : 19 M $US
- Panama : 15 M $US
- Royaume-Uni : 14 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 13 M $US
- France : 9 M $US
- Comores : 7 M $US
- Malte : 6 M $US
- Australie : 6 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Îles Marshall : 6 M $US
- États-Unis : 5 M $US
- Bulgarie : 5 M $US
- Bahamas : 5 M $US
- Mongolie : 4 M $US
- Liberia : 3 M $US
- Canada : 3 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Slovaquie : 2 M $US
- Uruguay : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Maurice : 2 M $US
- Curaçao : 2 M $US
- Finlande : 1 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Russie : 1 M $US
- Lettonie : 1 M $US
- Pologne : 943 k $US
- Ukraine : 813 k $US
- Serbie : 781 k $US
- Équateur : 768 k $US
- Belgique : 683 k $US
- Vanuatu : 645 k $US
- Côte d’Ivoire : 585 k $US
- Danemark : 584 k $US
- Taïwan : 561 k $US
- Saint-Vincent-et-les Grenadines : 520 k $US
- Maroc : 517 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6 M $US6 M $US+20 M $US+64 M $US+> 259 M $US
Importations : 133
- Émirats arabes unis : 1,4 Md $US
- Singapour : 362 M $US
- Thaïlande : 261 M $US
- Inde : 259 M $US
- Indonésie : 204 M $US
- Arabie saoudite : 144 M $US
- Guinée équatoriale : 91 M $US
- Chine : 80 M $US
- Italie : 79 M $US
- Malaisie : 74 M $US
- Afrique du Sud : 67 M $US
- Bahreïn : 66 M $US
- Grèce : 64 M $US
- Congo-Brazzaville : 64 M $US
- France : 56 M $US
- Canada : 51 M $US
- Allemagne : 49 M $US
- Pays-Bas : 48 M $US
- Îles Marshall : 44 M $US
- Corée du Sud : 35 M $US
- Brunei : 33 M $US
- Guinée : 33 M $US
- Viêt Nam : 31 M $US
- Oman : 30 M $US
- Suède : 28 M $US
- Mozambique : 26 M $US
- Philippines : 24 M $US
- Espagne : 24 M $US
- Sri Lanka : 23 M $US
- Russie : 23 M $US
- Australie : 21 M $US
- Sénégal : 20 M $US
- Congo-Kinshasa : 20 M $US
- Norvège : 19 M $US
- Israël : 16 M $US
- Pérou : 16 M $US
- Portugal : 15 M $US
- Panama : 14 M $US
- Maroc : 14 M $US
- Qatar : 13 M $US
- Malte : 13 M $US
- Croatie : 12 M $US
- Égypte : 12 M $US
- Turquie : 12 M $US
- Nouvelle-Zélande : 12 M $US
- Équateur : 11 M $US
- Estonie : 11 M $US
- Pologne : 10 M $US
- Bangladesh : 10 M $US
- Royaume-Uni : 10 M $US
- Libye : 10 M $US
- Finlande : 10 M $US
- Chypre : 10 M $US
- Nicaragua : 9 M $US
- Saint-Vincent-et-les Grenadines : 9 M $US
- Nigeria : 9 M $US
- Bulgarie : 9 M $US
- Gabon : 8 M $US
- Pakistan : 8 M $US
- Guatemala : 8 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Arabie saoudite | 1,1 Md $US | 25,7 % |
| 2 |  Chine | 403 M $US | 9,5 % |
| 3 | Turquie | 364 M $US | 8,5 % |
| 4 |  Thaïlande | 361 M $US | 8,5 % |
| 5 |  Qatar | 312 M $US | 7,3 % |
| 6 |  Inde | 289 M $US | 6,8 % |
| 7 |  Angola | 279 M $US | 6,6 % |
| 8 |  Singapour | 187 M $US | 4,4 % |
| 9 |  Malaisie | 143 M $US | 3,4 % |
| 10 |  Indonésie | 125 M $US | 2,9 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Émirats arabes unis | 1,4 Md $US | 31,9 % |
| 2 | Singapour | 362 M $US | 8,5 % |
| 3 | Thaïlande | 261 M $US | 6,1 % |
| 4 | Inde | 259 M $US | 6,1 % |
| 5 | Indonésie | 204 M $US | 4,8 % |
| 6 | Arabie saoudite | 144 M $US | 3,4 % |
| 7 |  Guinée équatoriale | 91 M $US | 2,1 % |
| 8 | Chine | 80 M $US | 1,9 % |
| 9 |  Italie | 79 M $US | 1,9 % |
| 10 | Malaisie | 74 M $US | 1,7 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la position 8904 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
La position 8904 se répartit en 3 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 1,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la position 8904 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.
Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la position 8904 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif des douanes du Canada, la position 8904 correspond à une seule ligne tarifaire ; le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 25 %.
La position 8904 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), où le droit d’importation (IGI) est de 5 %.
Dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), la position 8904 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux du TEC est de 20 %.
La position 8904 forme une ligne unique dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), où le droit extrazone (AEC) est de 12,6 %.
Le tarif douanier du Pérou subdivise la position 8904 en 2 lignes tarifaires ; le droit ad valorem est nul.
Dans le tarif douanier de la Nouvelle-Zélande, la position 8904 compte 2 lignes tarifaires et le tarif normal (Normal Tariff) va de 0 % à 5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif douanier du Japon, la position 8904 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux appliqué est nul.
La position 8904 forme une ligne unique dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, où le taux de la colonne 1 est nul.
Dans le tarif douanier commun du CCG, la position 8904 compte 2 lignes tarifaires et le droit de douane est nul.
La position 8904 forme une ligne unique dans le tarif des douanes suisse (Tares), où le droit du tarif normal est nul.
Dans le tarif douanier de la Norvège, la position 8904 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit ordinaire est nul.
Dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord, la position 8904 compte 3 lignes tarifaires et le droit NPF est de 13 %.
Dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), la position 8904 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit d’importation est de 5 %.
En 2024, les exportations mondiales des marchandises de la position 8904 se sont élevées à 4,3 Md $US (+6,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Arabie saoudite (1,1 Md $US), puis par la Chine.
Le plus gros acheteur a été les Émirats arabes unis, avec des importations de 1,4 Md $US.
Avec 9 M $US, la France figure au 26e rang sur 82 exportateurs.
La France a importé pour 56 M $US.
Notes légales
Notes complémentaires
1. Ne rentrent dans les sous-positions 89011010, 89012010, 89013010, 89019010, 89020010, 89032210, 89032310, 89033210, 89033310, 89040091 ou 89069010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.
2. Ne rentrent dans les sous-positions 89051010 et 89059010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.
3. Pour l'application du no 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:
pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,
articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « remorqueurs et bateaux-pousseurs » ?
Ces marchandises relèvent de la position 8904 du Système harmonisé (chapitre 89), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « remorqueurs et bateaux-pousseurs » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8904 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « remorqueurs et bateaux-pousseurs » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8904 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « remorqueurs et bateaux-pousseurs » ?
L’Arabie saoudite, avec 1,1 Md $US en 2024 (25,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 26e rang sur 82 pays exportateurs.