Sous-position · Chapitre 90 · Position 9006
9006.69
9006.69 : Appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes : autres
Libellé officiel autres
9006.69 est une sous-position à six chiffres de la position 9006, appareils photographiques, chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane 3,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 6 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9006 69 00 autres 3,2 %p/st
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,2 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
12 derniers mois8,8 M €-2,5 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation30,45 € par kg
Taux préférentiel8 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 5,9 M € | 67,7 % | -18,3 % |
 Taïwan | 857 k € | 9,8 % | +1 549,7 % |
 États-Unis | 751 k € | 8,6 % | +11,2 % |
 Suisse | 666 k € | 7,6 % | +29,3 % |
 Norvège | 162 k € | 1,8 % | +403,9 % |
 Royaume-Uni | 137 k € | 1,6 % | -19,1 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 71 k € | 0,8 % | +58,3 % |
 Japon | 59 k € | 0,7 % | -16,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 50,2 k $US50,2 k $US+235,3 k $US+1,4 M $US+> 8,2 M $US
Exportations : 90
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 225 M $US
- Chine : 49 M $US
- Pays-Bas : 8,2 M $US
- États-Unis : 5,9 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Malaisie : 2,8 M $US
- Allemagne : 2,6 M $US
- Taïwan : 2,6 M $US
- Suède : 1,4 M $US
- Royaume-Uni : 1,1 M $US
- Slovaquie : 1,1 M $US
- Pologne : 1,1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Japon : 804,3 k $US
- Géorgie : 778 k $US
- Danemark : 562,4 k $US
- Norvège : 516,1 k $US
- Indonésie : 474 k $US
- France : 447 k $US
- Islande : 442,6 k $US
- Italie : 352,8 k $US
- Sri Lanka : 235,3 k $US
- Espagne : 224,8 k $US
- Canada : 223,9 k $US
- Corée du Sud : 221,5 k $US
- Myanmar (Birmanie) : 213,9 k $US
- Australie : 197 k $US
- Singapour : 190,8 k $US
- Autriche : 170,9 k $US
- Inde : 151,4 k $US
- Irlande : 148,5 k $US
- Cambodge : 129,8 k $US
- Belgique : 121 k $US
- Turquie : 117,1 k $US
- Philippines : 112,9 k $US
- Mexique : 111,8 k $US
- Tchéquie : 78 k $US
- Nouvelle-Zélande : 71,4 k $US
- Afrique du Sud : 68,9 k $US
- Émirats arabes unis : 64,8 k $US
- Israël : 63,9 k $US
- Finlande : 57,6 k $US
- Grèce : 50,2 k $US
- Brésil : 48,5 k $US
- Viêt Nam : 44,1 k $US
- Luxembourg : 34,2 k $US
- Hongrie : 32,6 k $US
- Bermudes : 32,5 k $US
- Bulgarie : 20 k $US
- Slovénie : 18,9 k $US
- Venezuela : 15,7 k $US
- Portugal : 13,5 k $US
- Angola : 12,1 k $US
- Laos : 10,7 k $US
- Lituanie : 10,4 k $US
- Croatie : 10,2 k $US
- Lettonie : 9,5 k $US
- Ouganda : 7,5 k $US
- Roumanie : 7,1 k $US
- Arabie saoudite : 6,4 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 54,5 k $US54,5 k $US+307,2 k $US+1,2 M $US+> 5,3 M $US
Importations : 162
- Chine : 225,8 M $US
- États-Unis : 13,5 M $US
- Malaisie : 9,7 M $US
- Singapour : 8,7 M $US
- Allemagne : 5,3 M $US
- Belgique : 4,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,6 M $US
- Viêt Nam : 3,4 M $US
- Thaïlande : 3,1 M $US
- Taïwan : 3,1 M $US
- Australie : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Autriche : 1,6 M $US
- Israël : 1,5 M $US
- Inde : 1,5 M $US
- Canada : 1,2 M $US
- Pologne : 1,2 M $US
- Japon : 1,2 M $US
- Royaume-Uni : 1,2 M $US
- France : 1,1 M $US
- Nouvelle-Zélande : 834,5 k $US
- Indonésie : 807,5 k $US
- Corée du Sud : 791,2 k $US
- Tunisie : 769,3 k $US
- Suisse : 698,9 k $US
- Danemark : 693,8 k $US
- Finlande : 602,8 k $US
- Laos : 528,2 k $US
- Arabie saoudite : 524,9 k $US
- Nigeria : 466 k $US
- Italie : 450,3 k $US
- Brésil : 447,4 k $US
- Turquie : 417,9 k $US
- Suède : 397,3 k $US
- Émirats arabes unis : 365,1 k $US
- Norvège : 359 k $US
- Algérie : 353,3 k $US
- Cambodge : 350 k $US
- Slovaquie : 331,8 k $US
- Afrique du Sud : 307,2 k $US
- Portugal : 298,6 k $US
- Espagne : 298,1 k $US
- Grèce : 268 k $US
- Irlande : 266,1 k $US
- Russie : 264,9 k $US
- Maroc : 262,7 k $US
- Chili : 254,6 k $US
- Colombie : 242,4 k $US
- Mexique : 232,9 k $US
- Luxembourg : 196,1 k $US
- Azerbaïdjan : 188,7 k $US
- Tchéquie : 171,7 k $US
- Philippines : 170,2 k $US
- Croatie : 150,7 k $US
- Sri Lanka : 130,7 k $US
- Bulgarie : 124,3 k $US
- Égypte : 119 k $US
- Guatemala : 112,3 k $US
- Argentine : 111,5 k $US
- Équateur : 110,5 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 225 M $US | 71,8 % |
| 2 | Chine | 49 M $US | 15,6 % |
| 3 |  Pays-Bas | 8,2 M $US | 2,6 % |
| 4 | États-Unis | 5,9 M $US | 1,9 % |
| 5 |  Thaïlande | 4 M $US | 1,3 % |
| 6 |  Malaisie | 2,8 M $US | 0,9 % |
| 7 |  Allemagne | 2,6 M $US | 0,8 % |
| 8 | Taïwan | 2,6 M $US | 0,8 % |
| 9 |  Suède | 1,4 M $US | 0,4 % |
| 10 | Royaume-Uni | 1,1 M $US | 0,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 225,8 M $US | 72 % |
| 2 | États-Unis | 13,5 M $US | 4,3 % |
| 3 | Malaisie | 9,7 M $US | 3,1 % |
| 4 |  Singapour | 8,7 M $US | 2,8 % |
| 5 | Allemagne | 5,3 M $US | 1,7 % |
| 6 |  Belgique | 4,8 M $US | 1,5 % |
| 7 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 4,6 M $US | 1,5 % |
| 8 |  Viêt Nam | 3,4 M $US | 1,1 % |
| 9 | Thaïlande | 3,1 M $US | 1 % |
| 10 | Taïwan | 3,1 M $US | 1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 27pays en franchise (NPF)
- 40 %le plus élevé : Kiribati, Cambodge, Algérie
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 20 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 10 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 3,8 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Cap-Vert | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 9 % | 2023 | |
 Colombie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 0 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 10 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 5 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 10 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 40 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 8,3 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 3 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
| R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
| Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 15 % | 2023 | |
| Suisse | 1,4 %* | 2023 | |
 Suriname | 20 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 20 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 20 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 3,2 % | 2023 | |
 Tuvalu | 9 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 3,2 % | 2023 | |
 Uruguay | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 18 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 88113 Photographic flashlight apparatus & flashbulbs
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 611220
- Produit CPC 2.1
- 48329 Other photographic equipment
- Activité CITI Rév. 4
- 2670 Fabrication d’instruments d’optique et de matériel photographique
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 9006.69 | modifié |
| 2012 | 9006.69 | modifié |
| 2007 | 9006.69 | modifié |
| 2002 | 9006.62, 9006.69 | modifié |
| 1996 | 9006.62, 9006.69 | modifié |
| 1992 | 9006.62, 9006.69 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
La sous-position 9006.69 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,2 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9006.69 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 3,2 %.
Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 3,2 % ; 153 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 8,8 M € de marchandises de la sous-position 9006.69 (−2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 30,45 € le kilo ; la Chine en a fourni 68 %, devant Taïwan.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 313,5 M $US en 2024, en baisse de 2,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été R.A.S. chinoise de Hong Kong, avec 71,8 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils et dispositifs » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9006.69 du Système harmonisé (position 9006), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils et dispositifs » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9006.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils et dispositifs » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9006.69 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils et dispositifs » ?
R.A.S. chinoise de Hong Kong, avec 225 M $US en 2024 (71,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 447 k $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 90 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 9006.69 ?
153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9006.69 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (68 %), Taïwan (10 %) et les États-Unis (9 %), pour des importations totales de 8,8 M €.