Sous-position · Chapitre 90 · Position 9006
9006.91 : Appareils photographiques: parties et accessoires, d'appareils photographiques
Libellé officiel d'appareils photographiques
La sous-position 9006.91 relève de la position 9006 (appareils photographiques), au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9006 91 00 d'appareils photographiques 3,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0765/06
- Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 3,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 7 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 23,5 M € | 60,4 % | -11,3 % |
 États-Unis | 5,2 M € | 13,4 % | +28,1 % |
 Royaume-Uni | 2,8 M € | 7,2 % | +60,2 % |
 Japon | 2 M € | 5,1 % | -29,7 % |
 Viêt Nam | 841 k € | 2,2 % | +29,7 % |
 Thaïlande | 731 k € | 1,9 % | +128,8 % |
 Suisse | 639 k € | 1,6 % | -21,2 % |
 Taïwan | 621 k € | 1,6 % | +3,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 31 k $US31 k $US+1 M $US+8 M $US+> 24 M $US
Exportations: 135
- Chine: 231 M $US
- Japon: 62 M $US
- Thaïlande: 37 M $US
- Pays-Bas: 24 M $US
- États-Unis: 23 M $US
- Italie: 19 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 16 M $US
- Allemagne: 13 M $US
- Malaisie: 10 M $US
- Viêt Nam: 9 M $US
- Suède: 9 M $US
- Philippines: 8 M $US
- Taïwan: 8 M $US
- Singapour: 7 M $US
- Pologne: 6 M $US
- Canada: 6 M $US
- France: 6 M $US
- Portugal: 6 M $US
- Royaume-Uni: 5 M $US
- Belgique: 3 M $US
- Corée du Sud: 3 M $US
- Espagne: 3 M $US
- Australie: 3 M $US
- Danemark: 2 M $US
- Tchéquie: 2 M $US
- Suisse: 2 M $US
- Inde: 1 M $US
- Émirats arabes unis: 1 M $US
- Mexique: 1 M $US
- Arabie saoudite: 1 M $US
- Afrique du Sud: 1 M $US
- Finlande: 1 M $US
- Autriche: 935 k $US
- Norvège: 814 k $US
- Slovaquie: 712 k $US
- Israël: 659 k $US
- Nouvelle-Zélande: 590 k $US
- Irlande: 380 k $US
- Croatie: 364 k $US
- Myanmar (Birmanie): 331 k $US
- Slovénie: 285 k $US
- Turquie: 275 k $US
- Hongrie: 236 k $US
- Indonésie: 194 k $US
- Lettonie: 189 k $US
- Estonie: 181 k $US
- Lituanie: 167 k $US
- Laos: 163 k $US
- Bulgarie: 157 k $US
- Costa Rica: 140 k $US
- Islande: 138 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 127 k $US
- Luxembourg: 123 k $US
- Grèce: 122 k $US
- Brésil: 121 k $US
- Cambodge: 118 k $US
- Chili: 99 k $US
- Serbie: 94 k $US
- Roumanie: 86 k $US
- Géorgie: 74 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 116 k $US116 k $US+1 M $US+7 M $US+> 31 M $US
Importations: 197
- États-Unis: 48 M $US
- Malaisie: 41 M $US
- Allemagne: 36 M $US
- Philippines: 36 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 35 M $US
- Singapour: 31 M $US
- Thaïlande: 27 M $US
- Viêt Nam: 23 M $US
- Japon: 21 M $US
- Chine: 19 M $US
- Royaume-Uni: 16 M $US
- Pologne: 13 M $US
- Pays-Bas: 12 M $US
- France: 12 M $US
- Danemark: 11 M $US
- Taïwan: 11 M $US
- Italie: 10 M $US
- Espagne: 9 M $US
- Canada: 9 M $US
- Suisse: 7 M $US
- Inde: 6 M $US
- Russie: 6 M $US
- Australie: 6 M $US
- Émirats arabes unis: 6 M $US
- Corée du Sud: 5 M $US
- Arabie saoudite: 5 M $US
- Suède: 5 M $US
- Tchéquie: 4 M $US
- Laos: 3 M $US
- Irak: 3 M $US
- Indonésie: 3 M $US
- Belgique: 3 M $US
- Autriche: 3 M $US
- Myanmar (Birmanie): 3 M $US
- Norvège: 2 M $US
- Israël: 2 M $US
- Mexique: 2 M $US
- Nouvelle-Zélande: 2 M $US
- Cambodge: 2 M $US
- Portugal: 2 M $US
- Turquie: 2 M $US
- Pérou: 2 M $US
- Afrique du Sud: 2 M $US
- Finlande: 2 M $US
- Brésil: 1 M $US
- Chili: 1 M $US
- Luxembourg: 1 M $US
- Irlande: 1 M $US
- Nigeria: 1 M $US
- Slovaquie: 1 M $US
- Grèce: 966 k $US
- Roumanie: 947 k $US
- Lituanie: 929 k $US
- Kirghizstan: 885 k $US
- Qatar: 846 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao: 739 k $US
- Djibouti: 679 k $US
- Koweït: 656 k $US
- Serbie: 547 k $US
- Estonie: 522 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 231 M $US | 43,2 % |
| 2 | Japon | 62 M $US | 11,5 % |
| 3 | Thaïlande | 37 M $US | 6,9 % |
| 4 |  Pays-Bas | 24 M $US | 4,4 % |
| 5 | États-Unis | 23 M $US | 4,4 % |
| 6 |  Italie | 19 M $US | 3,6 % |
| 7 |  R.A.S. chinoise de Hong Kong | 16 M $US | 3 % |
| 8 |  Allemagne | 13 M $US | 2,4 % |
| 9 |  Malaisie | 10 M $US | 1,9 % |
| 10 | Viêt Nam | 9 M $US | 1,7 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 48 M $US | 9 % |
| 2 | Malaisie | 41 M $US | 7,7 % |
| 3 | Allemagne | 36 M $US | 6,7 % |
| 4 |  Philippines | 36 M $US | 6,7 % |
| 5 | R.A.S. chinoise de Hong Kong | 35 M $US | 6,6 % |
| 6 |  Singapour | 31 M $US | 5,9 % |
| 7 | Thaïlande | 27 M $US | 5 % |
| 8 | Viêt Nam | 23 M $US | 4,3 % |
| 9 | Japon | 21 M $US | 3,9 % |
| 10 | Chine | 19 M $US | 3,6 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du:
CELEX 32026R0271 · Source: eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9006.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 3,7 %.
La sous-position 9006.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 3,7 %.
153 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9006.91 dans l’UE ont atteint 39 M € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 60 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 535 M $US (−9,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (231 M $US), puis par le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « appareils photographiques » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9006.91 du Système harmonisé (position 9006), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « appareils photographiques » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9006.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « appareils photographiques » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9006.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « appareils photographiques » ?
La Chine, avec 231 M $US en 2024 (43,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (1,1 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 135 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 9006.91 ?
153 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 9006.91 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (60 %), les États-Unis (13 %) et le Royaume-Uni (7 %), pour des importations totales de 39 M €.