Sous-position · Chapitre 90 · Position 9015
9015.90 : Instruments et appareils de géodésie, de topographie : parties et accessoires
Parties d'instruments de topographie et météo
Libellé officiel Parties et accessoires
La sous-position SH 9015.90 – parties d'instruments de topographie et météo – relève de la position 9015, au chapitre 90.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 9015 90 00 Parties et accessoires Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 États-Unis | 48 M € | 24,4 % | -23,1 % |
 Chine | 40 M € | 20,3 % | -3 % |
 Royaume-Uni | 24,2 M € | 12,3 % | +17,5 % |
 Suisse | 12,9 M € | 6,6 % | -14 % |
 Canada | 10,2 M € | 5,2 % | +6,9 % |
 Israël | 9 M € | 4,6 % | +195,9 % |
 Norvège | 8,4 M € | 4,3 % | -8,5 % |
 Japon | 7 M € | 3,6 % | -5,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
TurquieCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 322 k $US322 k $US+4 M $US+35 M $US+> ; 129 M $US
Exportations : 168
- États-Unis : 633 M $US
- Chine : 339 M $US
- Royaume-Uni : 175 M $US
- Allemagne : 142 M $US
- Singapour : 129 M $US
- Canada : 102 M $US
- France : 81 M $US
- Japon : 76 M $US
- Pays-Bas : 64 M $US
- Norvège : 63 M $US
- Mexique : 54 M $US
- Suisse : 52 M $US
- Arabie saoudite : 51 M $US
- Australie : 39 M $US
- Roumanie : 37 M $US
- Autriche : 36 M $US
- Danemark : 35 M $US
- Malaisie : 34 M $US
- Israël : 27 M $US
- Inde : 26 M $US
- Suède : 26 M $US
- Émirats arabes unis : 19 M $US
- Italie : 17 M $US
- Finlande : 14 M $US
- Viêt Nam : 11 M $US
- Taïwan : 11 M $US
- Colombie : 10 M $US
- Pologne : 9 M $US
- Hongrie : 9 M $US
- Thaïlande : 8 M $US
- Tunisie : 8 M $US
- Angola : 8 M $US
- Slovaquie : 8 M $US
- Afrique du Sud : 7 M $US
- Turquie : 7 M $US
- Bulgarie : 6 M $US
- Espagne : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Indonésie : 4 M $US
- Koweït : 4 M $US
- Estonie : 4 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Bahreïn : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Luxembourg : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Tchéquie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Azerbaïdjan : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Côte d’Ivoire : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Brésil : 2 M $US
- Équateur : 2 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2 M $US
- Sénégal : 1 M $US
- Brunei : 1 M $US
- Pakistan : 1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 641 k $US641 k $US+6 M $US+32 M $US+> ; 95 M $US
Importations : 210
- États-Unis : 310 M $US
- Émirats arabes unis : 201 M $US
- Royaume-Uni : 134 M $US
- Arabie saoudite : 124 M $US
- Chine : 117 M $US
- Canada : 114 M $US
- Norvège : 95 M $US
- Allemagne : 82 M $US
- Singapour : 79 M $US
- Pays-Bas : 72 M $US
- Malaisie : 61 M $US
- Australie : 59 M $US
- France : 58 M $US
- Inde : 51 M $US
- Roumanie : 44 M $US
- Indonésie : 43 M $US
- Mexique : 41 M $US
- Japon : 40 M $US
- Viêt Nam : 39 M $US
- Suisse : 33 M $US
- Koweït : 32 M $US
- Russie : 31 M $US
- Suède : 31 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 30 M $US
- Qatar : 28 M $US
- Brésil : 28 M $US
- Espagne : 25 M $US
- Turquie : 21 M $US
- Italie : 19 M $US
- Thaïlande : 18 M $US
- Corée du Sud : 18 M $US
- Bulgarie : 14 M $US
- Oman : 14 M $US
- Pologne : 14 M $US
- Danemark : 13 M $US
- Argentine : 13 M $US
- Colombie : 12 M $US
- Pakistan : 12 M $US
- Autriche : 10 M $US
- Angola : 10 M $US
- Taïwan : 10 M $US
- Hongrie : 10 M $US
- Égypte : 9 M $US
- Algérie : 9 M $US
- Irak : 9 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Bahreïn : 9 M $US
- Finlande : 9 M $US
- Kazakhstan : 7 M $US
- Nigeria : 7 M $US
- Congo-Brazzaville : 7 M $US
- Libye : 6 M $US
- Afrique du Sud : 6 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Chili : 5 M $US
- Brunei : 5 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Azerbaïdjan : 5 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 5 M $US
- Équateur : 5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 633 M $US | 25,9 % |
| 2 | Chine | 339 M $US | 13,8 % |
| 3 | Royaume-Uni | 175 M $US | 7,2 % |
| 4 |  Allemagne | 142 M $US | 5,8 % |
| 5 |  Singapour | 129 M $US | 5,3 % |
| 6 | Canada | 102 M $US | 4,2 % |
| 7 |  France | 81 M $US | 3,3 % |
| 8 | Japon | 76 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Pays-Bas | 64 M $US | 2,6 % |
| 10 | Norvège | 63 M $US | 2,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 310 M $US | 12,6 % |
| 2 |  Émirats arabes unis | 201 M $US | 8,2 % |
| 3 | Royaume-Uni | 134 M $US | 5,5 % |
| 4 |  Arabie saoudite | 124 M $US | 5 % |
| 5 | Chine | 117 M $US | 4,8 % |
| 6 | Canada | 114 M $US | 4,7 % |
| 7 | Norvège | 95 M $US | 3,9 % |
| 8 | Allemagne | 82 M $US | 3,3 % |
| 9 | Singapour | 79 M $US | 3,2 % |
| 10 | Pays-Bas | 72 M $US | 2,9 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N305586 U.S. CBP
The tariff classification of Netatmo Wall Mounts from China
- N280400 U.S. CBP
The tariff classification and status under the North American Free Trade Agreement (NAFTA), of populated circuit boards for radiosondes from Mexico ; Article 509
- H267349 U.S. CBP
Modification of HQ H164415 ; Tariff Classification of antenna shields
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0271 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 9015.90 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 9015.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 196,9 M € de marchandises de la sous-position 9015.90 (−5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 98,84 € le kilo ; les États-Unis en a fourni 24 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2 Md $US en 2024, en baisse de 12,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 25,9 % du total, devant la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « instruments et appareils de géodésie, de topographie » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 9015.90 du Système harmonisé (position 9015), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils de géodésie, de… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9015.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « instruments et appareils de géodésie, de… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9015.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « instruments et appareils de géodésie, de… » ?
Les États-Unis, avec 633 M $US en 2024 (25,9 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 81 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 168 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties d'instruments de topographie et météo » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été les États-Unis (24 %), la Chine (20 %) et le Royaume-Uni (12 %), pour des importations totales de 196,9 M €.