Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) · code NCM-SIM · HS 5602.10

5602.10.00.290

5602.10.00.290 : En forma cuadrada o rectangular, en las que ningún lado : los demás

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5602 FIELTRO, INCLUSO IMPREGNADO, RECUBIERTO, REVESTIDO O ESTRATIFICADO.
  2. 5602.10 Fieltro punzonado y productos obtenidos mediante costura por cadeneta
  3. 5602.10.00 Fieltro punzonado y productos obtenidos mediante costura por cadeneta
  4. 5602.10.00.2 En forma cuadrada o rectangular, en las que ningún lado exceda los 2 m, sin enrollar
  5. 5602.10.00.290 Los demás

Ce que vous payez

Importation : Argentine

Droit de douane 18 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5602.10 Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés

UE 6,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Turquie 6,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis 10,6 % – 12 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 22 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 26 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 5,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Argentine) : 5602.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N310807 U.S. CBP 1 avril 2020 · 5602.10.10.00

    The tariff classification of self-adhesive protective fabric of needleloom construction and made up pads produced from such material from China

  • H278592 U.S. CBP 2 août 2018 · 5602.10.90

    Application for Further Review of Protest No. 4601-15-100126 Classification of Eight Styles of Textile Fabric

  • H242665 U.S. CBP 4 mai 2017 · 5602.10.90

    Application for Further Review of Protest No. 0901-13-100024 ; Tariff classification of felt filtration fabric

  • N276157 U.S. CBP 24 juin 2016 · 5602.10.90.90

    The tariff classification of a felt ironing board underlay from Germany

  • 600015554 HMRC 14 mai 2026 – 13 mai 2029 · 5602 10 19 00

    The pack contains 250 felt flowers in assorted colours, intended for arts and crafts used by children aged 3 years and above. The needleloom felt is made from polyester and measures approximately 2.54 cm × 2.54 cm × 1 mm. The felt flowers are packaged in a plastic polybag. The manufacturing…

  • 600015798 HMRC 14 mai 2026 – 13 mai 2029 · 5602 10 19 00

    The pack contains 250 felt hearts in assorted colours, intended for arts and crafts used by children aged 3 years and above. The needleloom felt is made from polyester and measures approximately 2.54 cm × 2.54 cm × 1 mm. The felt hearts are packaged in a plastic polybag. The manufacturing process…

  • 600015799 HMRC 14 mai 2026 – 13 mai 2029 · 5602 10 19 00

    The pack contains 500 felt shaped chicks in assorted colours, intended for arts and crafts used by children aged 3 years and above. The needleloom felt is made from polyester and measures approximately 2.54 cm × 2.54 cm × 1 mm. The felt chicks are packaged in a plastic polybag. The manufacturing…

9 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de substances ou de préparations (de parfum ou de produits cosmétiques du chapitre 33, de savon ou détergent du no 3401, de cirage, crème, encaustique, brillant, etc. ou préparations similaires du no 3405, d'adoucissant pour textiles du no 3809, par exemple), lorsque ces matières textiles ne servent que de support;

  2. b) les produits textiles du no 5811;

  3. c) les abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur supports en feutre ou nontissé (no 6805);

  4. d) le mica aggloméré ou reconstitué sur support en feutre ou nontissé (no 6814);

  5. e) les feuilles et bandes minces en métal fixées sur support en feutre ou nontissé (généralement sections XIV ou XV) ; ou

  6. f) les serviettes et tampons hygiéniques, couches et articles similaires du no 9619.

2. Le terme «feutre» s'étend au feutre aiguilleté ainsi qu'aux produits constitués par une nappe de fibres textiles dont la cohésion a été renforcée par un procédé de couture-tricotage à l'aide de fibres de la nappe elle-même.

3. Les nos 5602 et 5603 couvrent respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire).

Le no 5603 s'étend, en outre, aux nontissés comportant de la matière plastique ou du caoutchouc comme liant.

Les nos 5602 et 5603 ne comprennent toutefois pas:

  1. a) les feutres, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières, contenant en poids 50 % ou moins de matières textiles, ainsi que les feutres entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc (chapitres 39 ou 40);

  2. b) les nontissés, soit entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc, soit totalement enduits ou recouverts sur leurs deux faces de ces mêmes matières, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l'œil nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations (chapitres 39 ou 40);

  3. c) Les plaques, feuilles ou bandes en matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, combinées avec du feutre ou du non tissé, dans lesquelles la matière textile ne sert que de support (chapitres 39 ou 40).

4. Le no 5604 ne comprend pas les fils textiles, ni les lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'œil nu (chapitres 50 à 55 généralement) ; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations.

Notes de chapitre : Chapitre 56 →

Dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), 5602.10.00.290 est l’une des 28 lignes de la sous-position 5602.10, feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés.

Le droit extrazone (AEC) est de 18 % ; les quantités se déclarent en KILOGRAMO.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,7 %, le droit général aux États-Unis va de 10,6 % à 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 22 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

L’Argentine a importé des marchandises de la sous-position 5602.10 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Brésil.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NCM-SIM 5602.10.00.290 ?

Le droit extrazone (AEC) dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) est de 18 % ; unité supplémentaire : KILOGRAMO. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où l’Argentine importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5602.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Brésil (3 M $US).

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