Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) · code NCM-SIM · HS 5603.93

5603.93.40.299

5603.93.40.299 : En forma cuadrada o rectangular, en las que ningún lado : las demás

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5603 TELA SIN TEJER, INCLUSO IMPREGNADA, RECUBIERTA, REVESTIDA O ESTRATIFICADA.
  2. 56039 Las demás:
  3. 5603.93 De peso superior a 70 g/m2 pero inferior o igual a 150 g/m2
  4. 5603.93.40 De rayón viscosa
  5. 5603.93.40.2 En forma cuadrada o rectangular, en las que ningún lado exceda los 2 m, sin enrollar
  6. 5603.93.40.29 Las demás
  7. 5603.93.40.299 Las demás

Ce que vous payez

Importation : Argentine

Droit de douane 18 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5603.93 d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2

UE 4,3 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 4,3 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 25 % – 26 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 25,2 % Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption – 4,3 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Argentine) : 5603.93

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N334912 U.S. CBP 26 janvier 2024 · 5603.93.00.90

    The tariff classification of a stretcher blanket from China

  • N327432 U.S. CBP 17 janvier 2023 · 5603.93.00.90

    The tariff classification of five cotton products from China

  • N329494 U.S. CBP 12 décembre 2022 · 5603.93.00.10

    The tariff classification of nonwoven breathable house wrap from China

  • N328051 U.S. CBP 4 octobre 2022 · 5603.93.00.90

    The tariff classification of nonwoven fabrics from Slovenia

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de substances ou de préparations (de parfum ou de produits cosmétiques du chapitre 33, de savon ou détergent du no 3401, de cirage, crème, encaustique, brillant, etc. ou préparations similaires du no 3405, d'adoucissant pour textiles du no 3809, par exemple), lorsque ces matières textiles ne servent que de support;

  2. b) les produits textiles du no 5811;

  3. c) les abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur supports en feutre ou nontissé (no 6805);

  4. d) le mica aggloméré ou reconstitué sur support en feutre ou nontissé (no 6814);

  5. e) les feuilles et bandes minces en métal fixées sur support en feutre ou nontissé (généralement sections XIV ou XV) ; ou

  6. f) les serviettes et tampons hygiéniques, couches et articles similaires du no 9619.

2. Le terme «feutre» s'étend au feutre aiguilleté ainsi qu'aux produits constitués par une nappe de fibres textiles dont la cohésion a été renforcée par un procédé de couture-tricotage à l'aide de fibres de la nappe elle-même.

3. Les nos 5602 et 5603 couvrent respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire).

Le no 5603 s'étend, en outre, aux nontissés comportant de la matière plastique ou du caoutchouc comme liant.

Les nos 5602 et 5603 ne comprennent toutefois pas:

  1. a) les feutres, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières, contenant en poids 50 % ou moins de matières textiles, ainsi que les feutres entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc (chapitres 39 ou 40);

  2. b) les nontissés, soit entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc, soit totalement enduits ou recouverts sur leurs deux faces de ces mêmes matières, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l'œil nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations (chapitres 39 ou 40);

  3. c) Les plaques, feuilles ou bandes en matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, combinées avec du feutre ou du non tissé, dans lesquelles la matière textile ne sert que de support (chapitres 39 ou 40).

4. Le no 5604 ne comprend pas les fils textiles, ni les lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'œil nu (chapitres 50 à 55 généralement) ; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations.

Note complémentaire

1. Les sous-positions 56031420 et 56039420 couvrent les feuilles aiguilletées d’un poids n’excédant pas 400 g/m2, d’une épaisseur excédant 0,5 mm mais n’excédant pas 1,8 mm, imprégnées de liants, contenant moins de 10 % en poids de verre, en rouleaux d’un diamètre de 100 cm à 130 cm et d’une largeur de 95 cm à 120 cm.

Notes de chapitre : Chapitre 56 →

Le code NCM-SIM 5603.93.40.299 est une ligne du tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) qui relève de la sous-position SH 5603.93 (d'un poids supérieur à 70 g/m2 mais n'excédant pas 150 g/m2).

Le droit extrazone (AEC) est de 18 % ; les quantités se déclarent en KILOGRAMO.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,3 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 25 % à 26 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 4,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

L’Argentine a importé des marchandises de la sous-position 5603.93 pour 2 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NCM-SIM 5603.93.40.299 ?

Le droit extrazone (AEC) dans le tarif douanier de l’Argentine (NCM-SIM) est de 18 % ; unité supplémentaire : KILOGRAMO. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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