Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) · code NCM · HS 3302.90
3302.90.19 : Compositions parfumantes pour l'industrie : Misturas de substâncias odoríferas e misturas : outras, para perfumaria, outras
Compositions parfumantes pour l'industrie
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 3302 Misturas de substâncias odoríferas e misturas (incluindo as soluções alcoólicas) à base de uma ou mais destas substâncias, do tipo utilizado como matérias básicas para a indústria ; outras preparações à base de substâncias odoríferas, do tipo utilizado para fabricação de bebidas.
- 3302.90 Outras
- 3302.90.1 Para perfumaria
- 3302.90.19 Outras
Ce que vous payez
Importation : Brésil
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3302.90 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges : autres
Lignes tarifaires (Brésil) : 3302.90
- 3302.90.11Misturas de substâncias odoríferas e misturas : outras, para perfumaria, vetiverol
- 3302.90.19Misturas de substâncias odoríferas e misturas : outras, para perfumaria, outras
- 3302.90.91Misturas à base de substâncias odoríferas apresentadas sob a forma de microcápsulas
- 3302.90.99Misturas de substâncias odoríferas e misturas : outras
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N334106 U.S. CBP
The tariff classification of essential oil blends from Spain
- N319445 U.S. CBP
The tariff classification of an aromatherapy inhaler and fragrance inserts from Canada
- H304957 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest Number 0901-18-100238 ; tariff classification of electronic cigarette flavoring liquids
- H280915 U.S. CBP
Modification of NY 818805 classification of Musk 50/DEP/BB/IPM (Chemical Name – 1,3,4,6,7,8-Hexamethyl-Cyclopenta(G)-2-Benzopyran ; CAS 1222-05-5)
- 600015521 HMRC
A mixture, containing food-grade flavourings with diluents & carriers, intended for E-cigarette & Vape Fluid style products. The product is flavoured/scented to resemble a berry fruit jam and toasted bread mixture. It is in the form of a transparent viscous liquid.
- 600015523 HMRC
A mixture, containing food-grade flavourings with diluents & carriers, intended for E-cigarette & Vape Fluid style products. The product is watermelon flavour, in the form of a largely transparent, off-yellow liquid.
- 600014178 HMRC
A preparation made from a mixture of odoriferous substances and solvent. This product will be used to provide flavour and fragrance in toothpastes and mouthwashes.
11 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;
b) les savons et autres produits du no 3401;
c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.
2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.
3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.
4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.
Le code NCM 3302.90.19 est une ligne du tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) qui relève de la sous-position SH 3302.90 (mélanges de substances odoriférantes et mélanges : autres).
Le taux du TEC est de 12,6 %.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Brésil a importé des marchandises de la sous-position 3302.90 pour 90 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 7e rang avec 5 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code NCM 3302.90.19 ?
Le taux du TEC dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) est de 12,6 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Brésil importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3302.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (30 M $US), devant la Suisse.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 3302.90, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du Brésil, avec 5 M $US.