Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) · code NCM · HS 8608.00

8608.00.12

8608.00.12 : Aparelhos mecânicos : eletromecânicos

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Brésil (NCM/TEC), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8608.00 Material fixo de vias férreas ou semelhantes ; aparelhos mecânicos (incluindo os eletromecânicos) de sinalização, de segurança, de controle ou de comando para vias férreas ou semelhantes, rodoviárias ou fluviais, para áreas ou parques de estacionamento, instalações portuárias ou para aeródromos ; suas partes.
  2. 8608.00.1 Aparelhos mecânicos (incluindo os eletromecânicos) de sinalização, de segurança, de controle ou de comando para vias férreas ou semelhantes, rodoviárias ou fluviais, para áreas ou parques de estacionamento, instalações portuárias ou para aeródromos
  3. 8608.00.12 Eletromecânicos

Ce que vous payez

Importation : Brésil

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8608.00 Matériel fixe de voies ferrées ou similaires ; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes ; leurs parties

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis 3,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Brésil) : 8608.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N303180 U.S. CBP 18 mars 2019 · 8608.00.00.00

    The tariff classification of railway switch parts from China.

  • 600014185 HMRC 10 décembre 2025 – 9 décembre 2028 · 8608 00 00 00

    The heavy duty assisted lift trunnion is a device designed for use in the railway environment, used to hold signalling equipment for Railways. It forms the support structure for a signal once it is erected. It folds up and down and uses twin reactive springs. These are controlled by a fulcrum…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les traverses en bois ou en béton pour voies ferrées ou similaires et les éléments en béton de voies de guidage pour aérotrains (nos 4406 ou 6810);

  2. b) les éléments de voies ferrées en fonte, fer ou acier du no 7302;

  3. c) les appareils électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande du no 8530.

2. Relèvent notamment du no 8607:

  1. a) les essieux, roues, essieux montés (trains de roulement), bandages, frettes, centres et autres parties de roues;

  2. b) les châssis, bogies et bissels;

  3. c) les boîtes à essieux (boîtes à graisse ou à huile), les dispositifs de freinage de tous genres;

  4. d) les tampons de chocs, les crochets et autres systèmes d'attelage, les soufflets d'intercirculation;

  5. e) les articles de carrosserie.

3. Sous réserve des dispositions de la note 1 ci-dessus, relèvent notamment du no 8608:

  1. a) les voies assemblées, les plaques tournantes et ponts tournants, les butoirs et gabarits;

  2. b) les disques et plaques mobiles et les sémaphores, les appareils de commande pour passages à niveau, les appareils d'aiguillage au sol, les postes de manœuvre à distance et autres appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande, même s'ils comportent des dispositifs accessoires pour l'éclairage électrique, pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes.

Notes de chapitre : Chapitre 86 →

Le code NCM 8608.00.12 est une ligne du tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) qui relève de la sous-position SH 8608.00 (matériel fixe de voies ferrées ou similaires).

Le taux du TEC est de 20 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est de 3,8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Brésil a importé des marchandises de la sous-position 8608.00 pour 30 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Corée du Sud, la France occupant le 4e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code NCM 8608.00.12 ?

Le taux du TEC dans le tarif douanier du Brésil (NCM/TEC) est de 20 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Brésil importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8608.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Corée du Sud (10 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8608.00, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs du Brésil, avec 2 M $US.

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