Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 0904.22

0904.22.00.90

0904.22.00.90 : Piments du genre Capsicum ou de genre Pimenta : broyés ou pulvérisés, autres

Piments broyés ou en poudre

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0904 Poivre du genre Piper ; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés.
  2. 09042 Piments du genre Capsicum ou de genre Pimenta :
  3. 0904.22.00 Broyés ou pulvérisés
  4. 0904.22.00.90 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0904.22 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta : broyés ou pulvérisés

UE 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 35 % – 75 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 61,7 % États-Unis Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Taïwan 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 45 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 0904.22

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N356879 U.S. CBP 9 janvier 2026 · 0904.22.76.00

    The tariff classification, country of origin and marking of Red Chili Pepper Powder

  • N294803 U.S. CBP 29 mars 2018 · 0904.22.76.00

    The tariff classification of Dried Herbs and Spices from Australia

Notes légales

Notes

1. Les mélanges entre eux des produits des nos 0904 à 0910 sont à classer comme suit:

  1. a) les mélanges entre eux de produits d'une même position restent classés sous cette position;

  2. b) les mélanges entre eux de produits de positions différentes sont classés sous le no 0910.

Le fait que les produits des nos 0904 à 0910 [y compris les mélanges visés aux points a) ou b) ci-dessus] sont additionnés à d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont exclus du présent chapitre ; ils relèvent du no 2103 s'ils constituent des condiments ou assaisonnements composés.

2. Le présent chapitre ne comprend pas le poivre dit «de cubèbe» (Piper cubeba) ni les autres produits du no 1211.

Notes de chapitre : Chapitre 09 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 0904.22.00.90 est l’une des 3 lignes de la sous-position 0904.22, piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta : broyés ou pulvérisés.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 35 % à 75 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 45 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 0904.22 pour 42 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 0904.22.00.90 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0904.22, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (12 M $US), devant l’Espagne.

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