Tarif des douanes du Canada

Tarif des douanes du Canada, chapitre 22 : Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

  • 140Lignes tarifaires
  • 0 %–11 %Taux

Chapitre 22 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 22 compte 140 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 9 positions.

Les taux vont de 0 % à 11 %, avec une moyenne de 1,6 % ; 76 lignes sont en franchise.

48 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

C’est la position 2204, vins de raisins frais, qui est la plus subdivisée : 50 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 76 lignes.

Le taux le plus élevé, 11 %, frappe la ligne 2202.10.00.11 (contenant une haute teneur en édulcorants).

2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige

2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

2203 Bières de malt

2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin, autres que ceux du no 2009

2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques

2206 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs

2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

2209 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique

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