Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 2208.40

2208.40.90.00

2208.40.90.00 : Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation : autres

Rhum et tafia

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.
  2. 2208.40 Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
  3. 2208.40.90 Autres
  4. 2208.40.90.00 Autres

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 12,28 ¢/litre of absolute ethyl alcohol droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2208.40 Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre

UE Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Turquie Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Mexique 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 20 lignes tarifaires · 10× droit spécifique ou composé Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 50 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 2208.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364483 U.S. CBP 11 septembre 2026 · 2208.40.40.00

    The tariff classification of “Grapefruit Flavored Rum” from Italy

  • N289153 U.S. CBP 7 septembre 2017 · 2208.40.80.00

    The tariff classification and eligibility for preferential duty treatment under the Caribbean Basin Economic Recovery Act of Raw (CBERA) of “Caribbean Light Rum” from Trinidad

  • 600012743 HMRC 12 mai 2025 – 11 mai 2028 · 2208 40 31 00

    Cachaça. Brazilian distilled spirit used as a base in tropical cocktails. Made from fermented sugarcane juice. The production process involves fermenting fresh sugarcane juice, distilling it, and then aging it in barrels. With an alcohol content ranging from 38% to 48%. With a value exceeding 6.60…

  • 600009498 HMRC 7 février 2024 – 6 février 2027 · 2208 40 99 00

    Rum 95% Vol distilled from sugar cane molasses or its juices A spirit produced exclusively by distillation, obtained by the alcoholic fermentation of molasses or syrup produced in the manufacture of cane sugar or of sugar-cane juice itself, distilled at less than 96 % vol. Bulk liquid, transported…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de ce chapitre (autres que ceux du no 2209) préparés à des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (no 2103 généralement);

  2. b) l'eau de mer (no 2501);

  3. c) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2853);

  4. d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 2915);

  5. e) les médicaments des nos 3003 ou 3004;

  6. f) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).

2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le «titre alcoométrique volumique» est déterminé à la température de 20 °C.

3. Au sens du no 2202, on entend par «boissons non alcooliques» les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208.

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Le numéro tarifaire 2208.40.90.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 2208.40 (rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de…).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est un droit spécifique ou composé : 12.28 ¢/litre of absolute ethyl alcohol.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 50 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 2208.40 pour 86 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 7e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 2208.40.90.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada s’établit à 12.28 ¢/litre of absolute ethyl alcohol ; unité supplémentaire : LPA. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2208.40, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (50 M $US), devant la Barbade.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2208.40, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du Canada, avec 2 M $US.

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