Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 3808.94

3808.94.20.10

3808.94.20.10 : Désinfectants : Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane

Désinfectants

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches.
  2. 38089 Autres :
  3. 3808.94 Désinfectants
  4. 3808.94.20 En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
  5. 3808.94.20.10 Contenant du bromométhane (bromure de méthyle) ou du bromochlorométhane

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3808.94 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides : autres, désinfectants

Lignes tarifaires (Canada) : 3808.94

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N336485 U.S. CBP 7 décembre 2023 · 3808.94.50.80

    The tariff classification of hand sanitizer from China

  • N323722 U.S. CBP 1 février 2022 · 3808.94.50.95

    The tariff classification of Clarasol Spray Disinfectant from Mexico

  • N316964 U.S. CBP 25 janvier 2021 · 3808.94.50.90

    The tariff classification of InfiniteAloe® Sani Gel from South Korea

  • H310592 U.S. CBP 7 octobre 2020 · 3808.94.50

    Revocation of N311037, N304365, N303248, N242763, N233860, N032988, N039813 and L89057 ; classification of hand sanitizer

  • 600015188 HMRC 13 mars 2026 – 12 mars 2029 · 3808 94 20 90

    Antimicrobial agent intended as an additive in hydrocarbon based fuels (such as petrol and diesel) to prevent spoilage. It kills both bacteria and fungi, helping to prevent and breakdown slimes and sludges that could otherwise build up. This additive helps keep clean free flow of fuel. Packaged in…

  • 600014075 HMRC 12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 3808 94 90 90

    This product is an anti bacterial hand spritz that is used to clean your hands and protect them from any bacteria. It contains the following ingredients : alcohol denat., aqua (water), glycerin, parfum (fragrance), benzyl salicylate, linalool, linalyl acetate and tetramethyl…

  • 600013535 HMRC 5 août 2025 – 4 août 2028 · 3808 94 90 90

    Gel Hand Sanitiser Packaging : 50ml and 70ml bottles

  • 600012695 HMRC 2 mai 2025 – 1 mai 2028 · 3808 94 90 90

    Sterilant concentrate Two-part cup system which is inserted into the sterilant compartment Use : for reusable heat resistant medical devices

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 38 →

Le numéro tarifaire 3808.94.20.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 3808.94 (insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides : autres, désinfectants).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 5 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 7,2 % à 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 3808.94 pour 125 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 3808.94.20.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3808.94, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (114 M $US), devant le Mexique.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)