Tarif des douanes du Canada
Tarif des douanes du Canada, chapitre 43 : Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices
- 27Lignes tarifaires
- 0 %–15,5 %Taux
Le chapitre 43 compte 27 lignes dans le tarif des douanes du Canada, dans 4 positions.
Les taux vont de 0 % à 15,5 %, avec une moyenne de 2,9 % ; 20 lignes sont en franchise.
La position la plus détaillée est la 4301 (pelleteries brutes), avec 15 lignes.
Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 20 lignes.
Le taux le plus élevé, 15,5 %, frappe la ligne 4303.10.10.00 (gants et moufles (mitaines)).
4301 Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103
- 4301.10.00.10De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes : de ferme d'élevage
- 4301.10.00.20De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes : sauvages
- 4301.30.00.00D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
- 4301.60.00.00De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
- 4301.80.00.10Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues : de ratons laveurs
- 4301.80.00.20De lynx, chats sauvages
- 4301.80.00.30De loutres, à l'exception des loutres de mer
- 4301.80.00.50Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues : d'opossums
- 4301.80.00.60Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues : de coyotes
- 4301.80.00.70Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues : de coypous, nutrias
- 4301.80.00.80Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues : de castors
- 4301.80.00.91Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues : autres, de rats musqués
- 4301.80.00.92De phoques ou d'otaries
- 4301.80.00.99Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues : autres, autres
- 4301.90.00.00Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
- 4302.11.00.10Pelleteries entières, même sans les têtes, queues : de visons, de ferme d'élevage
- 4302.11.00.20Pelleteries entières, même sans les têtes, queues : de visons, sauvages
- 4302.19.00.00Pelleteries entières, même sans les têtes, queues : autres, autres
- 4302.20.00.00Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés
- 4302.30.10.00Nappes, nappettes et carrés en peaux de chèvre du Tibet ; Nappes en peaux de lapins ou de lièvres
- 4302.30.90.00Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés : autres, autres