Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5602.10
5602.10.00.10 : Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
- 5602.10.00 Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés
- 5602.10.00.10 Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5602.10 Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés
Lignes tarifaires (Canada) : 5602.10
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N310807 U.S. CBP
The tariff classification of self-adhesive protective fabric of needleloom construction and made up pads produced from such material from China
- H278592 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 4601-15-100126 Classification of Eight Styles of Textile Fabric
- H242665 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 0901-13-100024 ; Tariff classification of felt filtration fabric
- N276157 U.S. CBP
The tariff classification of a felt ironing board underlay from Germany
- 600015554 HMRC
The pack contains 250 felt flowers in assorted colours, intended for arts and crafts used by children aged 3 years and above. The needleloom felt is made from polyester and measures approximately 2.54 cm × 2.54 cm × 1 mm. The felt flowers are packaged in a plastic polybag. The manufacturing…
- 600015798 HMRC
The pack contains 250 felt hearts in assorted colours, intended for arts and crafts used by children aged 3 years and above. The needleloom felt is made from polyester and measures approximately 2.54 cm × 2.54 cm × 1 mm. The felt hearts are packaged in a plastic polybag. The manufacturing process…
- 600015799 HMRC
The pack contains 500 felt shaped chicks in assorted colours, intended for arts and crafts used by children aged 3 years and above. The needleloom felt is made from polyester and measures approximately 2.54 cm × 2.54 cm × 1 mm. The felt chicks are packaged in a plastic polybag. The manufacturing…
9 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de substances ou de préparations (de parfum ou de produits cosmétiques du chapitre 33, de savon ou détergent du no 3401, de cirage, crème, encaustique, brillant, etc. ou préparations similaires du no 3405, d'adoucissant pour textiles du no 3809, par exemple), lorsque ces matières textiles ne servent que de support;
b) les produits textiles du no 5811;
c) les abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur supports en feutre ou nontissé (no 6805);
d) le mica aggloméré ou reconstitué sur support en feutre ou nontissé (no 6814);
e) les feuilles et bandes minces en métal fixées sur support en feutre ou nontissé (généralement sections XIV ou XV) ; ou
f) les serviettes et tampons hygiéniques, couches et articles similaires du no 9619.
2. Le terme «feutre» s'étend au feutre aiguilleté ainsi qu'aux produits constitués par une nappe de fibres textiles dont la cohésion a été renforcée par un procédé de couture-tricotage à l'aide de fibres de la nappe elle-même.
3. Les nos 5602 et 5603 couvrent respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire).
Le no 5603 s'étend, en outre, aux nontissés comportant de la matière plastique ou du caoutchouc comme liant.
Les nos 5602 et 5603 ne comprennent toutefois pas:
a) les feutres, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières, contenant en poids 50 % ou moins de matières textiles, ainsi que les feutres entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc (chapitres 39 ou 40);
b) les nontissés, soit entièrement noyés dans la matière plastique ou le caoutchouc, soit totalement enduits ou recouverts sur leurs deux faces de ces mêmes matières, à condition que l'enduction ou le recouvrement soient perceptibles à l'œil nu, abstraction faite, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations (chapitres 39 ou 40);
c) Les plaques, feuilles ou bandes en matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, combinées avec du feutre ou du non tissé, dans lesquelles la matière textile ne sert que de support (chapitres 39 ou 40).
4. Le no 5604 ne comprend pas les fils textiles, ni les lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, dont l'imprégnation, l'enduction ou le recouvrement ne sont pas perceptibles à l'œil nu (chapitres 50 à 55 généralement) ; il est fait abstraction, pour l'application de cette disposition, des changements de couleur provoqués par ces opérations.
Le numéro tarifaire 5602.10.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 5602.10 (feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,7 %, le droit général aux États-Unis va de 10,6 % à 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 22 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5602.10 pour 22 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5602.10.00.10 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 5602.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (19 M $US), devant la Chine.