Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 5602.10

5602.10.00.10

5602.10.00.10 : Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés.
  2. 5602.10.00 Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés
  3. 5602.10.00.10 Imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5602.10 Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés

Lignes tarifaires (Canada) : 5602.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N310807 U.S. CBP 1 avril 2020 · 5602.10.10.00

    The tariff classification of self-adhesive protective fabric of needleloom construction and made up pads produced from such material from China

  • H278592 U.S. CBP 2 août 2018 · 5602.10.90

    Application for Further Review of Protest No. 4601-15-100126 Classification of Eight Styles of Textile Fabric

  • H242665 U.S. CBP 4 mai 2017 · 5602.10.90

    Application for Further Review of Protest No. 0901-13-100024 ; Tariff classification of felt filtration fabric

  • N276157 U.S. CBP 24 juin 2016 · 5602.10.90.90

    The tariff classification of a felt ironing board underlay from Germany

  • 600015554 HMRC 14 mai 2026 – 13 mai 2029 · 5602 10 19 00

    The pack contains 250 felt flowers in assorted colours, intended for arts and crafts used by children aged 3 years and above. The needleloom felt is made from polyester and measures approximately 2.54 cm × 2.54 cm × 1 mm. The felt flowers are packaged in a plastic polybag. The manufacturing…

  • 600015798 HMRC 14 mai 2026 – 13 mai 2029 · 5602 10 19 00

    The pack contains 250 felt hearts in assorted colours, intended for arts and crafts used by children aged 3 years and above. The needleloom felt is made from polyester and measures approximately 2.54 cm × 2.54 cm × 1 mm. The felt hearts are packaged in a plastic polybag. The manufacturing process…

  • 600015799 HMRC 14 mai 2026 – 13 mai 2029 · 5602 10 19 00

    The pack contains 500 felt shaped chicks in assorted colours, intended for arts and crafts used by children aged 3 years and above. The needleloom felt is made from polyester and measures approximately 2.54 cm × 2.54 cm × 1 mm. The felt chicks are packaged in a plastic polybag. The manufacturing…

9 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 56 →

Le numéro tarifaire 5602.10.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 5602.10 (feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,7 %, le droit général aux États-Unis va de 10,6 % à 12 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 22 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 5,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 5602.10 pour 22 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 5602.10.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5602.10, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (19 M $US), devant la Chine.

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