Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6802.93
6802.93.00.20 : Granit taillé et ouvrages en granit : Monuments, socles et marqueurs, achevés
Granit taillé et ouvrages en granit
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 6802 Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 68.01 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement.
- 68029 Autres :
- 6802.93.00 Granit
- 6802.93.00.20 Monuments, socles et marqueurs, achevés
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
6802.93 Pierres de taille ou de construction : autres, granit
Lignes tarifaires (Canada) : 6802.93
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N358799 U.S. CBP
The tariff classification of Branco Fortaleza Polished, Texas White Polished, and Ashen White Polished stone from Brazil.
- N358093 U.S. CBP
The tariff classification of Snowfall stone from Brazil.
- N358620 U.S. CBP
The tariff classification of Casablanca stone from Brazil.
- N355898 U.S. CBP
The tariff classification of Istanbul stone from Brazil.
20 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les articles du chapitre 25;
b) les papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou recouverts des nos 4810 ou 4811 (ceux recouverts de poudre de mica ou de graphite, papiers et cartons bitumés ou asphaltés, par exemple);
c) les tissus et autres surfaces textiles enduits, imprégnés ou recouverts des chapitres 56 ou 59 (ceux recouverts de poudre de mica, de bitume ou d'asphalte, par exemple);
d) les articles du chapitre 71;
e) les outils et parties d'outils du chapitre 82;
f) les pierres lithographiques du no 8442;
g) les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;
h) les petites meules pour tours dentaires (no 9018);
ij) les articles du chapitre 91 (cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);
k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, constructions préfabriquées, par exemple);
l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
m) les articles du n° 9602, lorsqu'ils sont constitués par des matières mentionnées dans la note 2 b) du chapitre 96, les articles du n° 9606 (les boutons, par exemple), du n° 9609 (les crayons d'ardoises, par exemple), du n° 9610 (les ardoises pour l'écriture ou pour le dessin, par exemple) ou du n° 9620 (monopodes, bipieds, trépieds et articles similaires);
n) les articles du chapitre 97 (objets d'art, par exemple).
2. Au sens du no 6802, la dénomination «pierres de taille ou de construction travaillées» s'applique non seulement aux pierres relevant des nos 2515 ou 2516, mais également à toutes autres pierres naturelles (quartzites, silex, dolomie, stéatite, par exemple) pareillement travaillées, à l'exception de l'ardoise.
Dans le tarif des douanes du Canada, 6802.93.00.20 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6802.93, pierres de taille ou de construction : autres, granit.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en TNE.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 1,7 %, le droit général aux États-Unis est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 5,4 % à 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6802.93 pour 23 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6802.93.00.20 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 % ; unité supplémentaire : TNE. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 6802.93, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (9 M $US), devant le Brésil.