Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 6802.93

6802.93.00.20

6802.93.00.20 : Granit taillé et ouvrages en granit : Monuments, socles et marqueurs, achevés

Granit taillé et ouvrages en granit

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 6802 Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du no 68.01 ; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support ; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement.
  2. 68029 Autres :
  3. 6802.93.00 Granit
  4. 6802.93.00.20 Monuments, socles et marqueurs, achevés

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6802.93 Pierres de taille ou de construction : autres, granit

Lignes tarifaires (Canada) : 6802.93

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358799 U.S. CBP 21 juillet 2026 · 6802.93.00.10

    The tariff classification of Branco Fortaleza Polished, Texas White Polished, and Ashen White Polished stone from Brazil.

  • N358093 U.S. CBP 20 juillet 2026 · 6802.93.00.90

    The tariff classification of Snowfall stone from Brazil.

  • N358620 U.S. CBP 20 juillet 2026 · 6802.93.00.90

    The tariff classification of Casablanca stone from Brazil.

  • N355898 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 6802.93.00.90

    The tariff classification of Istanbul stone from Brazil.

20 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 68 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 6802.93.00.20 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6802.93, pierres de taille ou de construction : autres, granit.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,5 % ; les quantités se déclarent en TNE.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 1,7 %, le droit général aux États-Unis est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 5,4 % à 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 6802.93 pour 23 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 6802.93.00.20 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,5 % ; unité supplémentaire : TNE. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6802.93, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (9 M $US), devant le Brésil.

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