Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9401.41

9401.41.00.00

9401.41.00.00 : Canapés-lits et fauteuils-lits en bois : Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin : en bois

Canapés-lits et fauteuils-lits en bois

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 94.02), même transformables en lits, et leurs parties.
  2. 94014 Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits :
  3. 9401.41 En bois
  4. 9401.41.00 En bois
  5. 9401.41.00.00 En bois

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 9,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9401.41 Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin : en bois

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9401.40.

Le numéro tarifaire 9401.41.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes du Canada sous la sous-position SH 9401.41 (sièges autres que le matériel de camping ou de jardin : en bois).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 9,5 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9401.41 pour 40 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9401.41.00.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 9,5 %. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9401.41, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (12 M $US), devant la Chine.

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