Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 2002.90

2002.90.10.00.00

2002.90.10.00.00 : Tomato paste.

Concentré et sauces de tomates

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2002.90 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre : autres

UE 14,4 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Turquie 135,9 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis 11,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 14 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires Canada 11,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon 9 % – 16 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 14,4 % Taïwan 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 25 % – 50 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 45 % Nigeria 10 % – 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 22,5 %

Lignes tarifaires (CCG) : 2002.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N312972 U.S. CBP 10 juillet 2020 · 2002.90.80.50

    The tariff classification of crushed tomatoes with olive oil from Italy

  • 600009712 HMRC 31 janvier 2024 – 30 janvier 2027 · 2002 90 80 90

    Frozen Tomatade Food product made for consumption. It is made primarily from tomatoes. This item is oven dried and blended with other ingredients, with a moisture content of 57%. It is stored a frozen temperatures below -18°C. It is packaged in a blue PE bag and then into a white cardboard case.…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11;

  2. b) les graisses et huiles végétales (chapitre 15);

  3. c) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  4. d) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et autres produits du no 1905;

  5. e) les préparations alimentaires composites homogénéisées du no 2104.

2. N'entrent pas dans les nos 2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires présentés sous forme de confiseries (no 1704) ou les articles en chocolat (no 1806).

3. Les nos 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des nos 1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note 1 point a).

4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du no 2002.

5. Aux fins du no 2007, l'expression «obtenues par cuisson» signifie obtenues par traitement thermique à la pression atmosphérique ou sous vide partiel en vue d'accroître la viscosité du produit par réduction de sa teneur en eau ou par d'autres moyens.

6. Au sens du no 2009, on entend par «jus non fermentés sans addition d'alcool» les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol.

Notes de chapitre : Chapitre 20 →

Le code SH 2002.90.10.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 2002.90 (tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 14,4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 135,9 %, le droit général aux États-Unis est de 11,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 11,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 9 % à 16 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 25 % à 50 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 35 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 2002.90 pour 253 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 2002.90.10.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2002.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (126 M $US), devant la Turquie.

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