Tarif douanier commun du CCG

Tarif douanier commun du CCG, chapitre 24 : Tabacs et succédanés de tabac fabriqués ; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés a une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés a l’absorption de la nicotine dans le corps humain

  • 56Lignes tarifaires
  • 5 %–100 %Taux

Chapitre 24 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 24 compte 56 lignes dans le tarif douanier commun du CCG, dans 4 positions.

Les taux vont de 5 % à 100 %, avec une moyenne de 86,4 %.

La position la plus détaillée est la 2404 (produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou…), avec 21 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 100 %, sur 48 lignes.

Le taux le plus élevé, 100 %, frappe la ligne 2401.10.10.00.00 (unmanufactured tobacco in natural condition).

2401 Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac

2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac

2404 Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine, destines à l’absorption de la nicotine dans le corps humain

Télécharger en CSV