Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3307.49

3307.49.20.00.00

3307.49.20.00.00 : Désodorisants d'intérieur : Activated coal (carbon), put up in packings for retail sale as deodorisers for refrigerators, cars, etc.

Désodorisants d'intérieur

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3307.49 Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux : autres

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 3307.49

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364962 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 3307.49.00.00

    The tariff classification of Ofa Karri Dreamy Pillow and Ofa Karri Daily Defense from France

  • N364960 U.S. CBP 30 septembre 2026 · 3307.49.00.00

    The tariff classification of three home mist sprays from France

  • N347480 U.S. CBP 15 avril 2025 · 3307.49.00.00

    The tariff classification of a scent delivery system, scented oil, or scented room spray, and an artificial Christmas tree from China.

  • N340786 U.S. CBP 1 juillet 2024 · 3307.49.00.00

    The tariff classification of Aromatherapy Pillow Mist from China

  • 600014010 HMRC 30 septembre 2025 – 29 septembre 2028 · 3307 49 00 90

    Scented wax cubes designed to perfume homes. Instructions for use : place 1-2 wax cubes in electric or wax melt burner (not included) and this perfumes the room. Dimensions : 3.60 in. x 2.70 in. x 1.00 in. 6 cubes packaged in a plastic pack.

  • 600013475 HMRC 6 août 2025 – 5 août 2028 · 3307 49 00 90

    Winter Large Home Scenting Set 3 items with the same "Winter" fragrance ; diffuser (150ml), home spray (100ml) and mineral votive candle (140g) in a glass vessel. It is packaged within a white cardboard box.

  • 600012909 HMRC 22 juin 2025 – 21 juin 2028 · 3307 49 00 90

    The product is a home scenting set. It is composed of 3 items with the same "Winter" fragrance ; mini diffuser (50ml), mini home spray (15ml) and mineral votive candle (70g) in a glass vessel. It is packaged within a white cardboard box.

  • 600011982 HMRC 28 janvier 2025 – 27 janvier 2028 · 3307 49 00 90

    Fruit car air fresheners supplied in bulk quantities. These are ideal to use in cars to give a nice fruit scent around the car. Comes in 4 different scents. They are individually in the shape of the fruit, have a smiley face and an attachment to hang them. 4 Pack contains Orange, Cherry,…

24 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les oléorésines naturelles ou extraits végétaux des nos 1301 ou 1302;

  2. b) les savons et autres produits du no 3401;

  3. c) les essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et les autres produits du no 3805.

2. Aux fins du no 3302, l'expression «substances odoriférantes» couvre uniquement les substances du no 3301, les ingrédients odoriférants extraits de ces substances et les produits aromatiques obtenus par voie de synthèse.

3. Les nos 3303 à 3307 s'appliquent notamment aux produits même non mélangés (autres que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles), propres à être utilisés comme produits de ces positions et conditionnés pour la vente au détail en vue de leur emploi à ces usages.

4. On entend par produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques au sens du no 3307, notamment les produits suivants : les petits sachets contenant une partie de plante aromatique ; les préparations odoriférantes agissant par combustion ; les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques ; les solutions liquides pour verres de contact ou pour yeux artificiels ; les ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de parfum ou de produits cosmétiques ; les produits de toilette préparés pour animaux.

Notes de chapitre : Chapitre 33 →

Le code SH 3307.49.20.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 3307.49 (préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3307.49 pour 119 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Turquie, la France occupant le 8e rang avec 4 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3307.49.20.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3307.49, le premier fournisseur en 2024 a été la Turquie (16 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3307.49, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 4 M $US.

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