Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3808.94

3808.94.90.00.00

3808.94.90.00.00 : Désinfectants : Other disinfactant

Désinfectants

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3808.94 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides : autres, désinfectants

Lignes tarifaires (CCG) : 3808.94

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N336485 U.S. CBP 7 décembre 2023 · 3808.94.50.80

    The tariff classification of hand sanitizer from China

  • N323722 U.S. CBP 1 février 2022 · 3808.94.50.95

    The tariff classification of Clarasol Spray Disinfectant from Mexico

  • N316964 U.S. CBP 25 janvier 2021 · 3808.94.50.90

    The tariff classification of InfiniteAloe® Sani Gel from South Korea

  • H310592 U.S. CBP 7 octobre 2020 · 3808.94.50

    Revocation of N311037, N304365, N303248, N242763, N233860, N032988, N039813 and L89057 ; classification of hand sanitizer

  • 600015188 HMRC 13 mars 2026 – 12 mars 2029 · 3808 94 20 90

    Antimicrobial agent intended as an additive in hydrocarbon based fuels (such as petrol and diesel) to prevent spoilage. It kills both bacteria and fungi, helping to prevent and breakdown slimes and sludges that could otherwise build up. This additive helps keep clean free flow of fuel. Packaged in…

  • 600014075 HMRC 12 novembre 2025 – 11 novembre 2028 · 3808 94 90 90

    This product is an anti bacterial hand spritz that is used to clean your hands and protect them from any bacteria. It contains the following ingredients : alcohol denat., aqua (water), glycerin, parfum (fragrance), benzyl salicylate, linalool, linalyl acetate and tetramethyl…

  • 600013535 HMRC 5 août 2025 – 4 août 2028 · 3808 94 90 90

    Gel Hand Sanitiser Packaging : 50ml and 70ml bottles

  • 600012695 HMRC 2 mai 2025 – 1 mai 2028 · 3808 94 90 90

    Sterilant concentrate Two-part cup system which is inserted into the sterilant compartment Use : for reusable heat resistant medical devices

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 38 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 3808.94.90.00.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 3808.94, insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides : autres, désinfectants.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6 %, le droit général aux États-Unis va de 5 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 7,2 % à 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 2,5 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3808.94 pour 89 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni, la France occupant le 5e rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3808.94.90.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3808.94, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (14 M $US), devant les États-Unis.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3808.94, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du CCG, avec 5 M $US.

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