Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8704.10
8704.10.00.00.00 : Dumpers designed for off-highway use for transport of goods.
Tombereau (dumper) hors route
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8704.10 Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 7,2 % – 14 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10,6 % 
Argentine Exemption – 14 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10,5 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N359859 U.S. CBP
The tariff classification of dumpers from Spain
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Le code SH 8704.10.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 8704.10 (tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 14 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8704.10 pour 354 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8704.10.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8704.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (95 M $US), devant la Chine.