Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8704.41
8704.41.00.00.00 : Other, with both compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel) and electric motor as motors for propulsion g.v.w. not exceeding 5 tonnes
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8704.41 d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes
UE 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 13,5 % 
Turquie 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 13,5 % 
États-Unis 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 2 % – 10 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % 
Canada Exemption – 6,1 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,6 % 
Mexique 5 % – 50 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 35 % 
Brésil 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 35 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 46 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 17,5 % – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 21,3 % 
Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 % Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 8704.21.
Le code SH 8704.41.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 8704.41 (d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,5 % à 22 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,5 % à 22 %, le droit général aux États-Unis est de 25 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 17,5 % à 25 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8704.41 pour 585 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8704.41.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.