Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 2004.10

2004.10.40

2004.10.40 : Other vegetables prepared or preserved otherwise than : potatoes, yellow (Solano) potatoes

Pommes de terre préparées congelées

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2004 Other vegetables prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid, frozen, other than products of heading 2006:
  2. 2004.10 Potatoes:
  3. 2004.10.40 Yellow (Solano) potatoes

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 6,4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—6,4 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie35%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

2004.10 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au : pommes de terre

UE 14,4 % – 17,6 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 16 % · 1× droit spécifique ou composé Turquie 7,6 % – 39 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 18,4 % Royaume-Uni 6 % – 16 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 12 % Canada 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 8,5 % – 13,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % Taïwan 12,5 % – 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 8 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 2004.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N282634 U.S. CBP 17 février 2017 · 2004.10.80.40

    The tariff classification of frozen prepared potatoes from United Kingdom

  • 600012697 HMRC 1 avril 2025 – 31 mars 2028 · 2004 10 99 00

    Steak cut chips Ingredients : potato 96% and sunflower oil The chips are pre fried and then frozen Packaging : plastic bag

  • 600012705 HMRC 1 avril 2025 – 31 mars 2028 · 2004 10 99 00

    French fries Ingredients : potato (92%), sunflower oil (4%), Modified Potato Starch, Rice Flour, Pea Fibre, Salt, Dextrin, Dextrose, Maltodextrin, Curcuma Powder This product is Pre fried and then frozen in bags for retail sale.

  • 600012706 HMRC 1 avril 2025 – 31 mars 2028 · 2004 10 99 00

    French fries Ingredients : Potato (91%), Sunflower Oil, Modified Potato Starch, Rice Flour, Dextrin, Salt, Raising Agents : Diphosphates, Sodium Carbonates ; Dextrose, Maltodextrin, Paprika Extract, Curcuma Powder, Thickener : Xanthan Gum. Frozen French Fries Pre Fried and then Frozen for retail sale…

  • 600012707 HMRC 1 avril 2025 – 31 mars 2028 · 2004 10 99 00

    Crinkle Fries 1.5kg Ingredients : Potato (96%), Sunflower Oil. Frozen Fries that are pre fried and then frozen. Packed in plastic bags for retail sale

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11;

  2. b) les graisses et huiles végétales (chapitre 15);

  3. c) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d’insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits (chapitre 16);

  4. d) les produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie et autres produits du no 1905;

  5. e) les préparations alimentaires composites homogénéisées du no 2104.

2. N'entrent pas dans les nos 2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires présentés sous forme de confiseries (no 1704) ou les articles en chocolat (no 1806).

3. Les nos 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des nos 1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note 1 point a).

4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du no 2002.

5. Aux fins du no 2007, l'expression «obtenues par cuisson» signifie obtenues par traitement thermique à la pression atmosphérique ou sous vide partiel en vue d'accroître la viscosité du produit par réduction de sa teneur en eau ou par d'autres moyens.

6. Au sens du no 2009, on entend par «jus non fermentés sans addition d'alcool» les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol.

Notes de chapitre : Chapitre 20 →

Le code HTS 2004.10.40 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 2004.10 (autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au : pommes de terre).

Le droit général est de 6,4 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 14,4 % à 17,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 7,6 % à 39 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 8,5 % à 13,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 12,5 % à 18 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 2004.10 pour 2,3 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 6e rang avec 17 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 2004.10.40 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6,4 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 2004.10.40 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2004.10, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (1,8 Md $US), devant la Belgique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2004.10, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 17 M $US.

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