Sous-position · Chapitre 20 · Position 2004
2004.10 : Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au : pommes de terre
Pommes de terre préparées congelées
Libellé officiel Pommes de terre
La sous-position SH 2004.10 – pommes de terre préparées congelées – relève de la position 2004, au chapitre 20.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2004 10 Pommes de terre:
- 2004 10 10 simplement cuites 14,4 %—
- autres:
- 2004 10 91 sous forme de farines, semoules ou flocons 7,6 + EA—
- 2004 10 99 autres 17,6 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
- Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1227/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 3 lignes
- Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
- S’applique aux marchandises originaires de
- Groenland, Îles Féroé
- Acte juridique
- Regulation 0632/21
- Documents
- N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
- Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
- C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 3 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 14,4 % – 17,6 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| accord UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–SuisseContingent | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| Espace Economique Européen - Islande | Islande | Exemption |
| accord UE–Liechtenstein | Liechtenstein | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| accord UE–Islande | Islande | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | 10,9 % – 14,1 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 12,6 % – 15,4 % |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | 0 % + EA |
| EEE - Espace Economique Européen | Norvège | 0 % + EAR |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | 0 % + EA |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 44,2 M € | 84,7 % | +4,7 % |
 Turquie | 1,3 M € | 2,5 % | -11,1 % |
 Viêt Nam | 1,1 M € | 2,1 % | +35,5 % |
 Serbie | 944 k € | 1,8 % | +114,3 % |
 Corée du Sud | 840 k € | 1,6 % | +104,6 % |
 Égypte | 600 k € | 1,1 % | -20,9 % |
 Chine | 566 k € | 1,1 % | -51,2 % |
 Émirats arabes unis | 446 k € | 0,9 % | +93,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 7,6 % – 39 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 18,4 % 
États-Unis 6,4 % – 8 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % Royaume-Uni 6 % – 16 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 12 % 
Canada 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 8,5 % – 13,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % 
Taïwan 12,5 % – 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 385 k $US385 k $US+3 M $US+93 M $US+> 2 Md $US
Exportations : 129
- Belgique : 4 Md $US
- Pays-Bas : 3 Md $US
- Canada : 2 Md $US
- États-Unis : 2 Md $US
- France : 689 M $US
- Allemagne : 431 M $US
- Argentine : 334 M $US
- Pologne : 280 M $US
- Chine : 243 M $US
- Inde : 221 M $US
- Égypte : 214 M $US
- Autriche : 123 M $US
- Turquie : 93 M $US
- Nouvelle-Zélande : 61 M $US
- Royaume-Uni : 51 M $US
- Espagne : 32 M $US
- Australie : 25 M $US
- Danemark : 23 M $US
- Irlande : 22 M $US
- Brésil : 19 M $US
- Afrique du Sud : 16 M $US
- Italie : 13 M $US
- Russie : 12 M $US
- Lettonie : 9 M $US
- Tchéquie : 8 M $US
- Iran : 7 M $US
- Suède : 5 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Croatie : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Indonésie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Suisse : 3 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Curaçao : 2 M $US
- Arabie saoudite : 2 M $US
- Malaisie : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Thaïlande : 1 M $US
- Bulgarie : 1 M $US
- Grèce : 1 M $US
- Taïwan : 1 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Singapour : 788 k $US
- Estonie : 708 k $US
- Koweït : 688 k $US
- Serbie : 676 k $US
- Islande : 604 k $US
- Israël : 603 k $US
- Liban : 570 k $US
- Zambie : 547 k $US
- Luxembourg : 538 k $US
- Pakistan : 485 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 4 M $US4 M $US+37 M $US+137 M $US+> 467 M $US
Importations : 219
- États-Unis : 2 Md $US
- Royaume-Uni : 1 Md $US
- France : 900 M $US
- Japon : 691 M $US
- Allemagne : 601 M $US
- Italie : 477 M $US
- Mexique : 467 M $US
- Brésil : 457 M $US
- Arabie saoudite : 444 M $US
- Pays-Bas : 384 M $US
- Espagne : 351 M $US
- Philippines : 243 M $US
- Belgique : 234 M $US
- Corée du Sud : 226 M $US
- Pologne : 200 M $US
- Australie : 199 M $US
- Chili : 185 M $US
- Irlande : 178 M $US
- Émirats arabes unis : 150 M $US
- Roumanie : 141 M $US
- Malaisie : 138 M $US
- Suède : 137 M $US
- Taïwan : 133 M $US
- Grèce : 131 M $US
- Portugal : 118 M $US
- Indonésie : 107 M $US
- Thaïlande : 106 M $US
- Hongrie : 101 M $US
- Autriche : 98 M $US
- Colombie : 98 M $US
- Koweït : 97 M $US
- Guatemala : 90 M $US
- Canada : 88 M $US
- Tchéquie : 82 M $US
- Danemark : 79 M $US
- Russie : 72 M $US
- Jordanie : 69 M $US
- Singapour : 62 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 60 M $US
- Costa Rica : 55 M $US
- République dominicaine : 52 M $US
- Finlande : 49 M $US
- Uruguay : 47 M $US
- Croatie : 45 M $US
- Panama : 44 M $US
- Slovaquie : 44 M $US
- Serbie : 43 M $US
- Kazakhstan : 42 M $US
- Ukraine : 42 M $US
- Qatar : 41 M $US
- Honduras : 41 M $US
- Pérou : 41 M $US
- Nouvelle-Zélande : 40 M $US
- Chine : 39 M $US
- Israël : 37 M $US
- Salvador : 34 M $US
- Maroc : 33 M $US
- Viêt Nam : 31 M $US
- Oman : 28 M $US
- Bulgarie : 28 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Belgique | 4 Md $US | 30,4 % |
| 2 |  Pays-Bas | 3 Md $US | 21,1 % |
| 3 | Canada | 2 Md $US | 14,9 % |
| 4 | États-Unis | 2 Md $US | 11,6 % |
| 5 |  France | 689 M $US | 5,1 % |
| 6 |  Allemagne | 431 M $US | 3,2 % |
| 7 | Argentine | 334 M $US | 2,5 % |
| 8 |  Pologne | 280 M $US | 2,1 % |
| 9 | Chine | 243 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Inde | 221 M $US | 1,6 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 2 Md $US | 16,7 % |
| 2 | Royaume-Uni | 1 Md $US | 10,3 % |
| 3 | France | 900 M $US | 6,6 % |
| 4 | Japon | 691 M $US | 5,1 % |
| 5 | Allemagne | 601 M $US | 4,4 % |
| 6 |  Italie | 477 M $US | 3,5 % |
| 7 | Mexique | 467 M $US | 3,4 % |
| 8 | Brésil | 457 M $US | 3,4 % |
| 9 |  Arabie saoudite | 444 M $US | 3,3 % |
| 10 | Pays-Bas | 384 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 11pays en franchise (NPF)
- 116 %le plus élevé : Liechtenstein, Norvège, Suisse
164
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 20 % | 2023 | |
 Albanie | 15 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 50 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 13 % | 5 % – 20 % | 2021 · HS 2007 |
| Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 11 %* | 11 % – 12 % | 2023 |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 13 % | 5 % – 20 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Bénin | 35 % | 2023 | |
 Bermudes | 5 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 11 %* | 11 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 20 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 35 % | 2023 | |
 Burundi | 35 % | 2023 | |
 Cambodge | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 6 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 18 % | 2023 | |
 Costa Rica | 40 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
| Égypte | 20 % | 2019 · HS 2017 | |
| Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 20 % | 2023 | |
| États-Unis | 7,2 % | 6,4 % – 8 % | 2023 |
 Éthiopie | 30 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 35 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 35 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 5 % | 2023 | |
 Guinée | 35 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 35 % | 2023 | |
 Guyana | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 35 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 40 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 48 % | 15 % – 76 % | 2023 |
 Israël | 31 % | 4 % – 50 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
| Japon | 10 % | 8,5 % – 14 % | 2023 |
 Jordanie | 15 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 11 %* | 11 % – 12 % | 2023 |
 Kenya | 35 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 11 %* | 11 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 30 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 20 % | 2023 | |
 Liban | 77 %* | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 35 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 116 %* | 53 % – 238 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 20 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 35 % | 2023 | |
 Maroc | 33 % | 10 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 35 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 33 % | 25 % – 40 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 20 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 20 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 35 % | 2023 | |
| Nigeria | 35 % | 2023 | |
| Norvège | 104 %* | 41 % – 187 % | 2023 |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 60 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 6 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 12 % | 6 % – 16 % | 2023 |
 Russie | 11 %* | 11 % – 12 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 35 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 35 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 35 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 100 %* | 42 % – 186 % | 2023 |
 Suriname | 13 % | 5 % – 20 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 30 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 15 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 35 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 22 % | 4 % – 40 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 54 %* | 2023 | |
 Togo | 35 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 6,3 % | 0 % – 13 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 29 % | 20 % – 39 % | 2023 |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 16 % | 14 % – 18 % | 2023 |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 20 % | 2023 | |
 Venezuela | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 12 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 4 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 25 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 05661 Potatoes prepared/preserved othw. than by vinegar/acetic acid, frozen
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 113201
- Produit CPC 2.1
- 21394 Potatoes, otherwise prepared or preserved
- Activité CITI Rév. 4
- 1030 Traitement et conservation de fruits et légumes
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 2004.10 | inchangé |
| 2012 | 2004.10 | inchangé |
| 2007 | 2004.10 | inchangé |
| 2002 | 2004.10 | inchangé |
| 1996 | 2004.10 | inchangé |
| 1992 | 2004.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N282634 U.S. CBP
The tariff classification of frozen prepared potatoes from United Kingdom
- 600012697 HMRC
Steak cut chips Ingredients : potato 96% and sunflower oil The chips are pre fried and then frozen Packaging : plastic bag
- 600012705 HMRC
French fries Ingredients : potato (92%), sunflower oil (4%), Modified Potato Starch, Rice Flour, Pea Fibre, Salt, Dextrin, Dextrose, Maltodextrin, Curcuma Powder This product is Pre fried and then frozen in bags for retail sale.
- 600012706 HMRC
French fries Ingredients : Potato (91%), Sunflower Oil, Modified Potato Starch, Rice Flour, Dextrin, Salt, Raising Agents : Diphosphates, Sodium Carbonates ; Dextrose, Maltodextrin, Paprika Extract, Curcuma Powder, Thickener : Xanthan Gum. Frozen French Fries Pre Fried and then Frozen for retail sale…
- 600012707 HMRC
Crinkle Fries 1.5kg Ingredients : Potato (96%), Sunflower Oil. Frozen Fries that are pre fried and then frozen. Packed in plastic bags for retail sale
- 600012708 HMRC
Potato wedges 750g Ingredients : Potato (86%), SUNFLOWER OIL (4%), Rice Flour, Maize Flour, Modified Potato Starch, Salt, Raising Agents : Diphosphates, Sodium Carbonates ; Garlic Powder, Onion Powder, Paprika Powder, Ground Pepper, Cumin Extract, Cumin Seeds, Colour : Paprika Extract ; Sugar,…
- 600012710 HMRC
Straight Cut Chips 1.5kg Ingredients : Potato (96%), Sunflower Oil. Cut and pre fried before freezing Frozen in plastic bags for retail sale
11 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contingent tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu
La sous-position 2004.10 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 14,4 % à 17,6 %. Une ligne est soumise à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2004.10 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 7,6 % à 39 % (moyenne 18,4 %).
121 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 14,4 % – 17,6 %.
Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2004.10 dans l’UE ont atteint 52,2 M € (+4 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 85 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 14 Md $US (+4,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Belgique (4 Md $US), puis par les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2004.10 du Système harmonisé (position 2004), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « autres légumes préparés ou conservés autrement… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2004.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 14,4 % à 17,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « autres légumes préparés ou conservés autrement… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2004.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,6 % à 39 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « autres légumes préparés ou conservés autrement… » ?
La Belgique, avec 4 Md $US en 2024 (30,4 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 689 M $US (5,1 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 129 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « pommes de terre préparées congelées » ?
121 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 14,4 % – 17,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « pommes de terre préparées congelées » ?
L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pommes de terre préparées congelées » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (85 %), la Turquie (3 %) et le Viêt Nam (2 %), pour des importations totales de 52,2 M €.