Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8704.22
8704.22.51 : Camions diesel de 5 à 20 t : G.V.W. exceeding 5 metric tons but not exceeding 20 metric : other
Camions diesel de 5 à 20 t
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8704 Motor vehicles for the transport of goods:
- Other, with only compression-ignition internal combustion piston engine (diesel or semi-diesel):
- 8704.22 G.V.W. exceeding 5 metric tons but not exceeding 20 metric tons:
- 8704.22.51 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 232 — Medium- and heavy-duty vehicles, buses and parts 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2025
- Acte juridique
- HTSUS 9903.74.01
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 25 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | 25% |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 25% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 8704.22.51 Other 25 %
- 8704.22.51.20 G.V.W. exceeding 5 metric tons but not exceeding 9 metric tons No.
- 8704.22.51.40 G.V.W. exceeding 9 metric tons but not exceeding 12 metric tons No.
- 8704.22.51.60 G.V.W. exceeding 12 metric tons but not exceeding 15 metric tons No.
- 8704.22.51.80 G.V.W. exceeding 15 metric tons but not exceeding 20 metric tons No.
Même sous-position dans les autres tarifs
8704.22 d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes
UE 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 15,8 % 
Turquie 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 15,8 % 
Royaume-Uni 2 % – 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 7,3 % 
Canada 6,1 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Mexique 5 % – 50 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 21,9 % 
Brésil 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine 35 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 32 lignes tarifaires · moyenne 2,3 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 3 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6 % 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 % Lignes tarifaires (États-Unis) : 8704.22
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H295580 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 3802-18-100009 ; Classification of Certain Mobile Shredder Trucks
- N317620 U.S. CBP
The tariff classification of UNIMOGs from Germany
- N314169 U.S. CBP
The tariff classification of a 1991 Land Rover Defender 90 from the United Kingdom
- N297064 U.S. CBP
The tariff classification of a Steyr 12M18 motor vehicle with a 15 foot Prefabricated Housing Unit from Austria and Germany
Notes légales
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.
2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.
Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.
3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.
4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.
Le code HTS 8704.22.51 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 8704.22 (d’un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n’excédant pas 20 tonnes).
Le droit général est de 25 %.
La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,5 % à 22 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,5 % à 22 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 10 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8704.22 pour 5,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8704.22.51 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 25 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 8704.22.51 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU,B, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, MA, OM,P, PA, PE,S, SG)25% (KR) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8704.22, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (3 Md $US), devant le Canada.