Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8704.31

8704.31.01

8704.31.01 : Camionnettes essence (max 5 t) : G.V.W. not exceeding 5 metric tons

Camionnettes essence (max 5 t)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8704 Motor vehicles for the transport of goods:
  2. Other, with only spark-ignition internal combustion piston engine:
  3. 8704.31.01 G.V.W. not exceeding 5 metric tons

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 25 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 10 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 28 juin 2022
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.08
  • Droit additionnelSection 232 — Passenger vehicles, light trucks and parts 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Japon, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Corée du Sud, Taïwan
    En vigueur
    à partir du 3 avril 2025
    Acte juridique
    HTSUS 9903.94.01

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—25 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
US–Korea FTA KRCorée du Sud25%
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie25%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 8704.31.01 G.V.W. not exceeding 5 metric tons 25 %
  2. 8704.31.01.20 G.V.W. not exceeding 2.5 metric tons No.
  3. 8704.31.01.40 G.V.W. exceeding 2.5 metric tons but not exceeding 5 metric tons No.

Notes de bas de page

  • 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

8704.31 d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes

UE 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 13,5 % Turquie 3,5 % – 22 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 13,5 % Royaume-Uni 2 % – 10 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 8,4 % Canada 6,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 5 % – 50 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 34 % Brésil 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Argentine 35 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 46 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 17,5 % – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 21,3 % CCG 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 3 % – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8,6 % Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 8 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364403 U.S. CBP 25 août 2026 · 8704.31.01.20

    The tariff classification of a 1999 Honda Acty Van SDX 4WD, model V-HH4 from Japan

  • N362226 U.S. CBP 7 juillet 2026 · 8704.31.01.20

    The tariff classification of Utility Terrain Vehicles (UTVs) from Mexico

  • N359221 U.S. CBP 27 février 2026 · 8704.31.01.40

    The tariff classification of Honda Acty truck from Japan

  • H304427 U.S. CBP 7 janvier 2026 · 8704.31.01

    Revocation of HQ 965246 and HQ 964598 ; Tariff classification of certain vehicles for the transportation of goods

  • N351601 U.S. CBP 28 juillet 2025 · 8704.31.01.20

    The tariff classification of a 1999 Subaru Sambar light truck from Japan

  • N345355 U.S. CBP 4 février 2025 · 8704.31.01.20

    The tariff classification of a 1998 Land Rover Defender 110 from South Africa

  • N343956 U.S. CBP 21 novembre 2024 · 8704.31.01.20

    The tariff classification of motor vehicles from Mexico and Canada

  • N342537 U.S. CBP 1 octobre 2024 · 8704.31.01.20

    The tariff classification of Daihatsu Mini Trucks from Japan

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les véhicules conçus pour circuler uniquement sur rails.

2. On entend par «tracteurs», au sens du présent chapitre, les véhicules moteurs essentiellement conçus pour tirer ou pousser d'autres engins, véhicules ou charges, même s'ils comportent certains aménagements accessoires permettant le transport, en corrélation avec leur usage principal, d'outils, de semences, d'engrais, etc.

Les engins et organes de travail conçus pour équiper les tracteurs du no 8701 en tant que matériel interchangeable suivent leur régime propre, même s'ils sont présentés avec le tracteur, qu'ils soient montés ou non sur celui-ci.

3. Les châssis de voitures automobiles comportant une cabine entrent dans les nos 8702 à 8704 et non dans le no 8706.

4. Le no 8712 comprend toutes les bicyclettes pour enfants. Les autres cycles pour enfants relèvent du no 9503.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le code HTS 8704.31.01 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8704.31 (d'un poids en charge maximal n’excédant pas 5 tonnes).

Le droit général est de 25 %.

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,5 % à 22 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3,5 % à 22 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,1 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 17,5 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 3 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8704.31 pour 25,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8704.31.01 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 25 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 8704.31.01 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU,B, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, MA, OM,P, PA, PE,S, SG)25% (KR) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8704.31, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (22,3 Md $US), devant le Canada.

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