Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9603.40

9603.40.40

9603.40.40 : Paint, distemper, varnish or similar brushes : other

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 3 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9603 Brooms, brushes (including brushes constituting parts of machines, appliances or vehicles), hand-operated mechanical floor sweepers, not motorized, mops and feather dusters ; prepared knots and tufts for broom or brush making ; paint pads and rollers ; squeegees (other than roller squeegees):
  2. 9603.40 Paint, distemper, varnish or similar brushes (other than brushes of subheading 9603.30) ; paint pads and rollers:
  3. 9603.40.40 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—4 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie50%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 9603.40.40 Other 4 %
  2. 9603.40.40.20 Paint pads No.
  3. 9603.40.40.40 Natural bristle brushes No.
  4. 9603.40.40.60 Other No.

Même sous-position dans les autres tarifs

9603.40 Brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires (autres que les pinceaux du no 960330) ; tampons et rouleaux à peindre

UE 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada 7 % – 15,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,1 % Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Japon 6,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9603.40

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N341631 U.S. CBP 20 août 2024 · 9603.40.20.00

    The tariff classification of paint rollers from China.

  • N293539 U.S. CBP 1 février 2018 · 9603.40.20.00

    The tariff classification of a paint roller kit, a paint tray, and a paint roller handle from China.

  • 600013868 HMRC 21 janvier 2026 – 20 janvier 2029 · 9603 40 90 00

    Roller sleeves. A packet of five sleeves for use with a roller frame (roller cage). The mini rollers are attached to a frame (not included) and used for applying paint. The white rollers are made from high density foam, four inches in length and are suitable for applying gloss paint, primers and…

  • 600013974 HMRC 26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 9603 40 90 00

    Mini paint tray & roller set. The set comes with a four inch frame made from polypropylene (PP), five, four inch emulsion roller sleeves made from polyester and PP and one mini plastic paint tray. The tray is used to hold the paint, the roller is placed on the frame and loaded with paint. The item…

  • 600013975 HMRC 26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 9603 40 90 00

    Mini paint tray & roller set. The set comes with a four inch roller frame made from polypropylene (PP), five, four inch gloss roller sleeves made from foam and PP and one mini plastic paint tray. The tray is used to hold the paint, the roller is placed on the frame and loaded with the paint. The…

  • 600013976 HMRC 26 novembre 2025 – 25 novembre 2028 · 9603 40 90 00

    Large paint tray and roller set. The set comes with a nine inch frame made from polypropylene (PP), six, nine inch emulsion roller sleeves made from polyester and PP and one large plastic paint tray. The tray is used to hold the paint, the roller is placed on the frame and loaded with the paint.…

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre 33);

  2. b) les articles du chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple);

  3. c) la bijouterie de fantaisie (no 7117);

  4. d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);

  5. e) les articles du chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos 9601 ou 9602;

  6. f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (no 9003), tire-lignes (no 9017), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (no 9018), par exemple];

  7. g) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);

  8. h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92);

  9. ij) les articles du chapitre 93 (armes et parties d'armes);

  10. k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple);

  11. l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);

  12. m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).

2. Par «matières végétales ou minérales à tailler», au sens du no 9602, on entend:

  1. a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier doum, par exemple), à tailler;

  2. b) l'ambre (succin) et l'écume de mer, naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales analogues au jais.

3. On considère comme «têtes préparées», au sens du no 9603, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que l'égalisation ou le meulage des extrémités.

4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux des nos 9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles fines ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce chapitre les articles des nos 9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 9603.40.40 est l’une des 2 lignes de la sous-position 9603.40, brosses et pinceaux à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires.

Le droit général est de 4 %.

La déclaration utilise l’une des 3 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 7 % à 15,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9603.40 pour 156 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9603.40.40 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 4 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 9603.40.40 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9603.40, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (123 M $US), devant l’Indonésie.

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