Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9615.90

9615.90.60

9615.90.60 : Combs, hair-slides and the like : other

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9615 Combs, hair-slides and the like ; hairpins, curling pins, curling grips, hair-curlers and the like, other than those of heading 8516, and parts thereof:
  2. 9615.90 Other:
  3. Other:
  4. 9615.90.60 Other

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 11 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—11 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie110%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

9615.90 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes : autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Japon 2,5 % – 4,3 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9615.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N343751 U.S. CBP 21 novembre 2024 · 9615.90.30.00

    The tariff classification of a hair accesories set from China

  • N317129 U.S. CBP 4 février 2021 · 9615.90.40.00

    The tariff classification of an eyelash curler replacement pad from China.

  • N314804 U.S. CBP 5 octobre 2020 · 9615.90.20.00

    The tariff classification of an eyelash curler kit and an eyelash grooming kit from China.

  • N309882 U.S. CBP 25 février 2020 · 9615.90.30.00

    The tariff classification of a hair accessory set from China.

  • 600016238 HMRC 20 octobre 2026 – 19 octobre 2029 · 9615 90 00 00

    200pc hair grips Made from iron and nickel-plated. Packaged on header card with a plastic covering.

  • 600010632 HMRC 19 juillet 2024 – 18 juillet 2027 · 9615 90 00 00

    Hair curling rollers. They are used to curl strands of hair, by wrapping them around the cylindrical shape roller and leaving them in place for a while, to create curls when released. There are 4 black coloured curlers within the packet. They are packaged in a sealed polybag with a printed header…

  • 600010633 HMRC 19 juillet 2024 – 18 juillet 2027 · 9615 90 00 00

    Hair curling rollers. They are used to curl strands of hair, by wrapping them around the cylindrical shape roller and leaving them in place for a while, to create curls when released. There are 6 black coloured curlers within the packet. They are packaged in a sealed polybag with a printed header…

  • 600010634 HMRC 19 juillet 2024 – 18 juillet 2027 · 9615 90 00 00

    Hair curling rollers. They are used to curl strands of hair, by wrapping them around the cylindrical shape roller and leaving them in place for a while, to create curls when released. There are 8 black coloured curlers within the packet. They are packaged in a sealed polybag with a printed header…

17 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les crayons pour le maquillage ou la toilette (chapitre 33);

  2. b) les articles du chapitre 66 (parties de parapluies ou de cannes, par exemple);

  3. c) la bijouterie de fantaisie (no 7117);

  4. d) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);

  5. e) les articles du chapitre 82 (outillage, articles de coutellerie, couverts de table) avec manches ou parties en matières à tailler ou à mouler. Présentés isolément, ces manches et parties relèvent des nos 9601 ou 9602;

  6. f) les articles du chapitre 90 [montures de lunettes (no 9003), tire-lignes (no 9017), articles de brosserie des types manifestement utilisés en médecine, en chirurgie, dans l'art dentaire ou l'art vétérinaire (no 9018), par exemple];

  7. g) les articles du chapitre 91 (boîtes de montres, cages et cabinets de pendules ou d'appareils d'horlogerie, par exemple);

  8. h) les instruments de musique, leurs parties et leurs accessoires (chapitre 92);

  9. ij) les articles du chapitre 93 (armes et parties d'armes);

  10. k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple);

  11. l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);

  12. m) les articles du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).

2. Par «matières végétales ou minérales à tailler», au sens du no 9602, on entend:

  1. a) les grains durs, les pépins, les coques et noix et les matières végétales similaires (noix de corozo ou de palmier doum, par exemple), à tailler;

  2. b) l'ambre (succin) et l'écume de mer, naturels ou reconstitués, ainsi que le jais et les matières minérales analogues au jais.

3. On considère comme «têtes préparées», au sens du no 9603, les touffes de poils, de fibres végétales ou d'autres matières, non montées, prêtes à être utilisées, sans être divisées, pour la fabrication des pinceaux ou articles analogues, ou n'exigeant, à ces fins, qu'un complément d'ouvraison peu important, tel que l'égalisation ou le meulage des extrémités.

4. Les articles du présent chapitre, autres que ceux des nos 9601 à 9606 ou 9615, entièrement ou partiellement en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en pierres gemmes, en pierres synthétiques ou reconstituées, ou bien comportant des perles fines ou de culture, restent compris dans ce chapitre. Restent toutefois compris dans ce chapitre les articles des nos 9601 à 9606 ou 9615 comportant de simples garnitures ou accessoires de minime importance en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées.

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 9615.90.60 est l’une des 4 lignes de la sous-position 9615.90, peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes : autres.

Le droit général est de 11 % ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 2,5 % à 4,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9615.90 pour 100 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9615.90.60 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 11 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 9615.90.60 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9615.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (85 M $US), devant le Japon.

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